Maroc/UE : La CJUE examinera début mars un nouveau recours du Polisario

La Cour de Justice de l’Union européenne examinera, le 2 mars, le recours en annulation présenté par le Polisario, le 27 avril 2019, contre la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord d’association entre les deux parties. Une annonce faite ce dimanche par l’avocat du Front, le Français Gilles Devers dans des déclarations à la radio algérienne publique, reprises ensuite par des médias dans les camps de Tindouf.

La plainte de la défense du Front avait pointé «l’absence de compétence du Conseil de l’UE pour adopter la décision attaquée, dans la mesure où l’Union et le Royaume du Maroc n’ont pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara occidental, en lieu et place du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario».

Par le passé la CJUE avait décrété, le 10 décembre 2015, la suspension partielle de l'accord d’association, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE au motif que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Le 21 décembre 2016, la Cour avait également indiqué que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental».