Dissolution du CCIF : Le SAF évoque «une grave atteinte aux libertés publiques»

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a fait une lecture du décret de dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), indiquant que le gouvernement «sanctionne en réalité un délit d’opinion».

«C’est parce qu’il dénonçait le caractère discriminatoire des mesures législatives pour prévenir ou combattre le terrorisme, que pour le gouvernement, le CCIF "doit être regardé comme cautionnant de telles idées au risque de susciter, en retour, des actes de haine, de violence ou de discrimination"», a fustigé l’organisation.

Dans une déclaration rendue publique lundi 14 décembre, le SAF a noté que cette mesure a été prise «sur le fondement de l’article L 212-1 du Code de sécurité intérieure». «Aux termes de cette loi, la dissolution d’une association sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à des actes de terrorisme», ce qui n’est pas le cas pour le CCIF, selon le syndicat. Ce dernier estime d’ailleurs que «le raccourci fait entre critique des politiques de l’Etat et provocation au terrorisme fait froid dans le dos».

«La liberté d’association et la liberté d’expression sont au cœur de tout Etat démocratique. Elles impliquent la faculté de contester l’Etat du droit, l’action politique et les décisions judiciaires», rappelle le SAF. Pour lui, «la lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas conduire à porter atteinte à la liberté d’expression de toutes celles et ceux qui luttent contre les discriminations, contestent l’affaiblissement des libertés individuelles et collectives, dénoncent les états d’urgences permanents et la surveillance généralisée de la population».

Les avocats expriment ainsi leurs inquiétudes, soulignant qu’avec cette logique, «de nombreuses associations, syndicats ou partis politiques, attachés à la défense des libertés publiques pourraient être dissoutes demain». Ils dénoncent ainsi une «dérive mortifère pour les libertés publiques, sous couvert de lutte contre le terrorisme».

Début décembre, le CCIF a annoncé, à travers son avocat, un recours au Conseil d’Etat pour contester la dissolution de l’association, actée par décret en Conseil des ministres, le 2 décembre. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin soupçonnait l’association notamment de liens éventuels avec l’attentat de Conflans, le 16 octobre dernier.