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Bonjour 64,

Mensonge par exemple? car je ne comprends pas, normalement il y a eu un contrôle avant non?

Citation
64 a écrit:
Re,
je me permets de vous copier/coller un texte du site web SERVICE PUBLIQUE. Excusez moi mais la loi s'applique à tout le monde ya pas de cas par cas comme le prétendent certains sur ce forum :

Retrait d'un décret de naturalisation

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez (verbe à l'imparfait) pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

Salam,

On voit bien que vous n'êtes pas juriste, sinon vous ne seriez pas aussi catégorique. Et quand on veut faire un copier/coller, autant comprendre le texte avant.

Parce que vous croyez vraiment, que l'état va faire la liste, de tous les motifs de retrait sur le net ? lol, non mais, faut arrêter.

Alors petit rappel quand même :

1) la naturalisation est une faveur, et non pas un droit,
2) les ressources et la stabilité d'emploi, sont des conditions importantes pour l'octroi de la nationalité,
3) que tout candidat à la naturalisation, a aussi des devoirs de loyauté,

Et enfin, ce qui est dit concernant le retrait de nationalité :

Retrait du décret de naturalisation ou de réintégration

Le décret de naturalisation ou de réintégration peut être retiré (après sa délivrance) par le Gouvernement si, après vérification, l’administration s’aperçoit que vous avez menti ou fraudé pour obtenir la nationalité française ou que vous ne remplissiez pas les conditions posées par la loi.

Le Gouvernement dispose d’un délai de 2 ans pour retirer le décret à compter de la date de signature du décret, ou dans un délai de 2 ans, à partir de leur découverte, s'il a été obtenu, par mensonge ou fraude.

Donc ne parlez pas d'imparfait, car en réalité c'est le futur !

Petit conseil, n'intervenez pas, si vous ne comprenez pas ce que vous lisez !

Mon dieu, 64 et sos courrier, vous dites la même chose les deux, donc pas la peine de s’énerver sos courrier

Hello,

Donc dans mon cas ,ou j'en peux plus de mon job (beaucoup de pression et de travail, je bosse en moyenne 12h par jour et les heures sup n'existent pas car cadre) et que je suis extenuée, je suis obligée de me sacrifier un an de plus dans ce boulot pour ne pas perdre la nationalité?

Je trouve ca inhumain et à que je sache la france est un pays de droit même pour les étrangers....Déja que l'ancien gouvernement m'avait empêché de choisir le job de mon choix et m'a obligé de choisir dans une liste, si aujourd'hui on m'enlève encore ma liberté de choisir, je vais péter un cable!

Et si je veux faire une année sabatique pour faire le tour du monde ca m'est interdit aussi?

Pouvons nous avoir des cas concrets de perte de nationalité après démission + explication du contexte?

Merci

Citation
JiMav89 a écrit:
Hello,

Donc dans mon cas ,ou j'en peux plus de mon job (beaucoup de pression et de travail, je bosse en moyenne 12h par jour et les heures sup n'existent pas car cadre) et que je suis extenuée, je suis obligée de me sacrifier un an de plus dans ce boulot pour ne pas perdre la nationalité?

Je trouve ca inhumain et à que je sache la france est un pays de droit même pour les étrangers....Déja que l'ancien gouvernement m'avait empêché de choisir le job de mon choix et m'a obligé de choisir dans une liste, si aujourd'hui on m'enlève encore ma liberté de choisir, je vais péter un cable!

Et si je veux faire une année sabatique pour faire le tour du monde ca m'est interdit aussi?

Pouvons nous avoir des cas concrets de perte de nationalité après démission + explication du contexte?

Merci

Je dirai juste que lorsqu'on immigre dans un pays, on en accepte les règles et les procédures.

Quand à dire que vous étiez obligée de choisir un métier dans une liste, vous le saviez quand vous avez demander un titre de séjour. Ce n'est pas parce que la France est un pays de droit, qu'il faut s'imaginer avoir le droit tout faire.

Concernant votre post, vous êtes exténuée, eh bien dites vous, qu'il y a des personnes qui cumulent 2 boulots pour assumer leurs charges. Et si les gens passaient pas leur temps, à frauder, les lois ne seraient pas revues aussi souvent.

Parce que il faut bien admettre que beaucoup de personnes demandent la nationalité, non pas parce qu'ils se sentent français, mais uniquement pour pouvoir voyager, sans avoir à demander de visa, où pour accéder à des avantages, qu'ils n'auraient en restant étranger. Ce n'est pas pour rien non plus, que le délai d'un an, est passé à 2 ans pour le contrôle des dossiers après décret.

Et quand je parlais du risque suite à une démission, c'est dans les cas où la personne démissionne pour profiter des avantages sociaux.

En attendant, être français est une chose, mais ce qui ne changera jamais, c'est cette mentalité de magouille et compagnie, et cet état d'esprit, a toujours avoir du passe droit. C'est désolant !

Allez bon courage, et bonne fin de ramadan à tous. J'arrête d'intervenir.

J'avoue je ne sais pas comment prendre votre réponse, bien ou mal...
Du calme SOS courrier, je pose une simple question, je cherche des cas concrets par la peine de réagir comme ça!

Quand je dis que j'ai été obligée, c'est dans le sens ou le gouvernement d'avant a mis des bâtons dans les roues à ceux qui avaient trouvé un travail mais qui n'était pas dans la liste des travaux autorisés...et il nous a vraiment fait galéré à nous refuser l'autorisation de travail même si nous avions signé un CDI...mais ceci n'est pas la question ici.
Je ne faisais que partager mon sentiment d'injustice et je ne vous permet pas de me juger Madame.
Si je suis restée madame c'est que j'aimais assez la France pour accepter ces critères même si cela me faisait mal.

Si vous trouvez que travailler 12, en moyenne par jours des fois 16h ce n'est rien, et ben bravo! L'idée n'est pas de me comparer aux autres, car chaque situation est unique. Encore une fois, je ne demande ni jugement ni compassion, j'exprime mon ressenti et que si je veux quitter mon travail c'est parce que je n'en peux plus!

Ensuite, je demandais des exemples de situations et je ne vous permet pas de traiter ma mentalité de "mentalité de maguouille" si c'est ce que vous essayez d'insinuer.
1. Je paye mes impots et je pense pas mal contribuer
2. Je ne cherche pas à profiter du système,
3. Je demandais si faire une année sabatique afin de me ressourcer et de faire le tour du monde à mes FRAIS (pour ensuite revenir et postuler à un boulot qui me plaira plus) pouvait conduire à la reconsidération de ma situation
4. Je cherchais des exemple concrets de perte de nationalité

Pardonnez moi SOS courrier, je vous trouve quelque peu "agressive" et ceci décrédibilise grandement vos propos.
Je trouve votre implication dans le forum remarquable la plupart du temps. Continuez ainsi, mais un conseil ne réagissez pas au quart de tour...

Il faut arrêter de généraliser, et si vous ne pouvez pas avoir des remarques constructives abstenez vous, car le reste est du vent!

Bon ramadan Madame,

Et si on en revient à la question initiale : quelqu'un a t'il des exemples concrets?

Citation
sos courriers a écrit:


Je dirai juste que lorsqu'on immigre dans un pays, on en accepte les règles et les procédures.

Quand à dire que vous étiez obligée de choisir un métier dans une liste, vous le saviez quand vous avez demander un titre de séjour. Ce n'est pas parce que la France est un pays de droit, qu'il faut s'imaginer avoir le droit tout faire.

Concernant votre post, vous êtes exténuée, eh bien dites vous, qu'il y a des personnes qui cumulent 2 boulots pour assumer leurs charges. Et si les gens passaient pas leur temps, à frauder, les lois ne seraient pas revues aussi souvent.

Parce que il faut bien admettre que beaucoup de personnes demandent la nationalité, non pas parce qu'ils se sentent français, mais uniquement pour pouvoir voyager, sans avoir à demander de visa, où pour accéder à des avantages, qu'ils n'auraient en restant étranger. Ce n'est pas pour rien non plus, que le délai d'un an, est passé à 2 ans pour le contrôle des dossiers après décret.

Et quand je parlais du risque suite à une démission, c'est dans les cas où la personne démissionne pour profiter des avantages sociaux.

En attendant, être français est une chose, mais ce qui ne changera jamais, c'est cette mentalité de magouille et compagnie, et cet état d'esprit, a toujours avoir du passe droit. C'est désolant !

Allez bon courage, et bonne fin de ramadan à tous. J'arrête d'intervenir.

Bonjour SOS COURRIER,

J'ai lu votre intervention à mon commentaire et vous m'avez donné les nausées. Encore une fois, les textes de loi sont clairs, le verbe est à l'imparfait. Les cas de retrait de nationalité par décret sont limitativement énumérés et clairement définis. A moins d'avoir fraudé au cours de la procédure ou de ne pas signaler un événement susceptible de remettre en cause l'étude du dossier ( Mariage, pénal...) je n'y vois aucun autre cas après la parution du décret .

J'ai l'impression que vous parlez juste pour parler et en plus vous employez un ton agressif.

Vous ferez mieux de vous rendre à l'évidence !!

Bon fin de ramadan à vous.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/07/14 22:40 par 64.

Bonsoir à tous,

voici un texte récemment apparu dans la presse:

[www.rtl.fr]

Citation
64 a écrit:
Bonjour SOS COURRIER,

J'ai lu votre intervention à mon commentaire et vous m'avez donné les nausées. Encore une fois, les textes de loi sont clairs, le verbe est à l'imparfait. Les cas de retrait de nationalité par décret sont limitativement énumérés et clairement définis. A moins d'avoir fraudé au cours de la procédure ou de ne pas signaler un événement susceptible de remettre en cause l'étude du dossier ( Mariage, pénal...) je n'y vois aucun autre cas après la parution du décret .

J'ai l'impression que vous parlez juste pour parler et en plus vous employez un ton agressif.

Vous ferez mieux de vous rendre à l'évidence !!

Bon fin de ramadan à vous.

SOS courrier a pourtant entièrement raison, ce qu'il faut savoir c'est que bien qu'énumérées, les-dites dispositions , qui pour ce cas, ne sont pas des textes de lois mais des règlements (ce qu n'est pas pareil) sont soumises à l'interprétation de ceux qui les appliquent et notamment des juges.
Or, s'il est avéré, qu'après avoir obtenu la nationalité, la personne arrête son travail. Alors une présomption pèsera sur la personne.
Autrement dit, il sera considéré que la personne n'a pas été sincère et intègre dans sa volonté d'être naturalisée, ce qui font partis des conditions d'octroi de la nationalité. De ce fait, la procédure sera donc entachée d'un vice, et ce, de façon rétroactive (d'où l'emploi de l'imparfait) . Or, le vice de procédure permet l'annulation du décret de naturalisation La preuve? Tout simplement que la personne arrête de travailler une fois la nationalité en poche et profite d'aides sociales. C'est ainsi, que raisonnent les juges...
Il ne faut pas oublier que ceux qui édictent ces règles s'octroient une large marge de manoeuvre et une interprétation assez large et pour des raisons pragmatiques, étant donné la situation du pays, il voudront faire des exemples pour les futurs français.
Ce qui corrobore le principe selon lequel que la naturalisation est une faveur et non pas un droit. Si des efforts ont été faits, alors il faut contnuer.
C'est infiniment plus complexe que ce qui a été dit et comme sos courrier l'a dit, on ne saurait s'improviser juriste juste en lisant des disposition législatives ou réglementaires...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/14 01:27 par Mister Mo.

je vous cite : " Tout simplement que la personne arrête de travailler une fois la nationalité en poche et profite d'aides sociales. C'est ainsi, que raisonnent les juges... "

si un juge fera ce raisonnement c'est qu'il a séché des cours en fac de droit...tout simplement parce que en France toute personnes en situation régulière peut bénéficier des aides sociales, pas besoin d’être français pour en bénéficier .le raisonnement que t'a fait et qui tu penses que des juges pourront le faire est basé sur des stéréotypes qui veulent que les étrangers sont des profiteurs par nature ...heureusement que les juges en France sont plus intelligents que ça.

Amicalement.

Citation
marou42 a écrit:
je vous cite : " Tout simplement que la personne arrête de travailler une fois la nationalité en poche et profite d'aides sociales. C'est ainsi, que raisonnent les juges... "

si un juge fera ce raisonnement c'est qu'il a séché des cours en fac de droit...tout simplement parce que en France toute personnes en situation régulière peut bénéficier des aides sociales, pas besoin d’être français pour en bénéficier .le raisonnement que t'a fait et qui tu penses que des juges pourront le faire est basé sur des stéréotypes qui veulent que les étrangers sont des profiteurs par nature ...heureusement que les juges en France sont plus intelligents que ça.

Amicalement.

Oui, mais cet étranger pourra difficilement prétendre à la nationalité française et vivre de façon pérenne dans ce pays. Tu as raison, les juges sont plus intelligents que ça et voient manifestement plus loin que toi... Et heureusement

Citation
marou42 a écrit:
je vous cite : " Tout simplement que la personne arrête de travailler une fois la nationalité en poche et profite d'aides sociales. C'est ainsi, que raisonnent les juges... "

si un juge fera ce raisonnement c'est qu'il a séché des cours en fac de droit...tout simplement parce que en France toute personnes en situation régulière peut bénéficier des aides sociales, pas besoin d’être français pour en bénéficier .le raisonnement que t'a fait et qui tu penses que des juges pourront le faire est basé sur des stéréotypes qui veulent que les étrangers sont des profiteurs par nature ...heureusement que les juges en France sont plus intelligents que ça.

Amicalement.

Justement, devant les abus, les juges ont tendance à généraliser et crois-moi, il suffit d'aller dans un palais de justice pour les voir tenir des propos généralisant et très limites...
Le cas le plus célèbre fut celui du cas Omar Raddad où le Président de la Cour d'assis avait tenu des propos racistes, notamment sur le mouton égorgé. Ce à quoi, même maître Vergès n'avait rien dit parce qu'il savait qu'il n'aurait pu obtenir la récusation du juge...

Ah!
J'ai comme l'impression que nous sommes toujours en train de chercher à trouver des raisons à nos éventuelles fautes! En tout cas, chacun est libre de ses faits, Sos Courriers et d'autres essayent tout juste de nous mettre en garde.
Maintenant chacun est libre de faire comme bon lui semble. Après il ne faudra pas seulement venir pleurer pour demander de l'aide!
Je ne crois pas que Sos Courriers voulait stigmatiser qui que ce soit.

Bon courage.

Salam,

Histoire de remettre les choses à leur place :

@ JiMav89 : mon intervention n'était pas agressive, si vous l'avez compris comme tel, je n'y peux rien. Maintenant, pour vous donner un exemple (et sans jugement), vous avez dit sur vos autres postes que vous aviez demandé la nationalité après 9 mois 1/2 de CDI, votre naturalisation vous l'avez eu ce mois ci. Vous dites que vous souhaitez démissionner, pour voyager pendant une année. Après contrôle, que croyez vous que l'administration pensera ? Elle estimera que vous avez tout fait pour obtenir cette naturalisation, et une fois obtenue, vous avez cessé de remplir les conditions prévues.

@64 : Eh bien dites moi, vous avez un réel souci. D'une part, vous persistez et signez. Apparemment vous êtes bornée, et êtes le genre de personne à ne pas accepter ses torts, même lorsqu'on lui le prouve. Et quand à dire qu'en lisant mon intervention, cela vous a donné la nausée, je vous conseille de voir un médecin, ce n'est pas normal.

@Marou42 : Euuuuh, Vous avez dû séchez pas mal de cours aussi, notamment ceux, concernant la compréhension de texte. Alors oui que l'on soit français ou étrangers, on a certains droits, mais, si vous remplissez les conditions. Autrement dit, si vous ne les remplissez pas ou plus, ce droit vous ne l'aurez pas, ou ne l'aurez plus. C'est aussi simple.

@ MisterMo : Vous avez tout dit. Malheureusement, beaucoup de personnes, pensent qu'un droit est acquis. De plus, beaucoup de gens aiment à penser, que ce qu'ils lisent sur le net, est de l'argent comptant, et que mise à part ce qu'ils lisent, il n'y a pas d'autres raisons, qui puissent être prises en considération. Et comme je le disais, si l'état a allongé le délai de contrôle d'une année supplémentaire après le décret, soit 2 ans au lieu d'une année, c'est justement pour ne pas être hors délai, au moment du retrait, et pour que les juges ne rejettent ces décisions.

@Malama : Tu as raison je ne stigmatise pas. Mais les gens, préfèrent avoir des réponses qui vont dans leurs sens, et si ce n'est pas le cas, nous sommes catalogués d'agressifs, de racistes ou je ne sait quoi d'autres encore. En tout état de cause, ce n'est pas moi qui aurai mal à la tête, lorsqu'ils se taperont la tête contre un mur.

Merci pour vos réponses,
Certes j'ai demandé après 9 mois et demi et ca fait maintenant plus d'un an.
Vous avez raison la naturalisation est une faveur, et je ne cherche pas des réponses qui vont dans mon sens mais je n'aime pas être jugée quand je pose de simples questions.
Maintenant que je sais qu'il persiste un risque, je chercherai un autre travail qui me sied mieux et reporter mon envie de faire une pause à quelques années...
Rassurez moi si je démissionne pour un autre boulot, je risque rien?

Bon ramandan à tous

Bonjour,

Démissionner pour un poste ne pose pas de problème. Et même si vous démissionnez pour un autre poste, et que suite à la période d'essai, ce nouveau contrat est interrompu, mais à l'initiative de l'employeur, vous ne prenez pas de risque non plus, c'est une perte d'emploi involontaire.

Maintenant je vous dirai juste, que ce n'est pas parce que je prends votre situation en exemple, que je vous juge. Je ne suis qu'un être humain, et ce n'est pas mon rôle de juger. Et difficile de donner une réponse à une question, si on ne tiens pas compte de la situation de la personne qui l'a pose. La réponse, serait comme vous l'avez dit, "que du vent".

Citation
sos courriers a écrit:

@ MisterMo : Vous avez tout dit. Malheureusement, beaucoup de personnes, pensent qu'un droit est acquis. De plus, beaucoup de gens aiment à penser, que ce qu'ils lisent sur le net, est de l'argent comptant, et que mise à part ce qu'ils lisent, il n'y a pas d'autres raisons, qui puissent être prises en considération. Et comme je le disais, si l'état a allongé le délai de contrôle d'une année supplémentaire après le décret, soit 2 ans au lieu d'une année, c'est justement pour ne pas être hors délai, au moment du retrait, et pour que les juges ne rejettent ces décisions.

.

Oui, c'est toujours mignon de lire des profanes s'exprimer et donner des leçons lol Ils s'arrêtent à la lecture du texte, sans être sûr d'en avoir compris le sens et l'esprit, ni même de son application...

Citation
Mister Mo a écrit:

Citation
sos courriers a écrit:

@ MisterMo : Vous avez tout dit. Malheureusement, beaucoup de personnes, pensent qu'un droit est acquis. De plus, beaucoup de gens aiment à penser, que ce qu'ils lisent sur le net, est de l'argent comptant, et que mise à part ce qu'ils lisent, il n'y a pas d'autres raisons, qui puissent être prises en considération. Et comme je le disais, si l'état a allongé le délai de contrôle d'une année supplémentaire après le décret, soit 2 ans au lieu d'une année, c'est justement pour ne pas être hors délai, au moment du retrait, et pour que les juges ne rejettent ces décisions.

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Oui, c'est toujours mignon de lire des profanes s'exprimer et donner des leçons lol Ils s'arrêtent à la lecture du texte, sans être sûr d'en avoir compris le sens et l'esprit, ni même de son application...

Mouais, mignon ? lol c'est vite dit. Mais c'est toujours comme ça. En fait, n'est pris en compte que ce qui arrange.

Et quand on les contredits, à la limite c'est nous qui ne comprenons rien. Attention ! Ils savent mieux que tout le monde par ce que c'est écrit sur le net.

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
Mister Mo a écrit:

Citation
sos courriers a écrit:

@ MisterMo : Vous avez tout dit. Malheureusement, beaucoup de personnes, pensent qu'un droit est acquis. De plus, beaucoup de gens aiment à penser, que ce qu'ils lisent sur le net, est de l'argent comptant, et que mise à part ce qu'ils lisent, il n'y a pas d'autres raisons, qui puissent être prises en considération. Et comme je le disais, si l'état a allongé le délai de contrôle d'une année supplémentaire après le décret, soit 2 ans au lieu d'une année, c'est justement pour ne pas être hors délai, au moment du retrait, et pour que les juges ne rejettent ces décisions.

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Oui, c'est toujours mignon de lire des profanes s'exprimer et donner des leçons lol Ils s'arrêtent à la lecture du texte, sans être sûr d'en avoir compris le sens et l'esprit, ni même de son application...

Mouais, mignon ? lol c'est vite dit. Mais c'est toujours comme ça. En fait, n'est pris en compte que ce qui arrange.

Et quand on les contredits, à la limite c'est nous qui ne comprenons rien. Attention ! Ils savent mieux que tout le monde par ce que c'est écrit sur le net.

T'es méchante.

Après je dirais pas le net mais surtout prendre ses sources de servicepublic.fr faut être naïf; bientôt ils nous expliqueront que l'exequatur d'une répudiation au bled est possible en France. Si si c'est écrit...

Citation
Mister Mo a écrit:

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
Mister Mo a écrit:

Citation
sos courriers a écrit:

@ MisterMo : Vous avez tout dit. Malheureusement, beaucoup de personnes, pensent qu'un droit est acquis. De plus, beaucoup de gens aiment à penser, que ce qu'ils lisent sur le net, est de l'argent comptant, et que mise à part ce qu'ils lisent, il n'y a pas d'autres raisons, qui puissent être prises en considération. Et comme je le disais, si l'état a allongé le délai de contrôle d'une année supplémentaire après le décret, soit 2 ans au lieu d'une année, c'est justement pour ne pas être hors délai, au moment du retrait, et pour que les juges ne rejettent ces décisions.

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Oui, c'est toujours mignon de lire des profanes s'exprimer et donner des leçons lol Ils s'arrêtent à la lecture du texte, sans être sûr d'en avoir compris le sens et l'esprit, ni même de son application...

Mouais, mignon ? lol c'est vite dit. Mais c'est toujours comme ça. En fait, n'est pris en compte que ce qui arrange.

Et quand on les contredits, à la limite c'est nous qui ne comprenons rien. Attention ! Ils savent mieux que tout le monde par ce que c'est écrit sur le net.

T'es méchante.

Après je dirais pas le net mais surtout prendre ses sources de servicepublic.fr faut être naïf; bientôt ils nous expliqueront que l'exequatur d'une répudiation au bled est possible en France. Si si c'est écrit...

Roooos, moiii méchaaannnte ? ( La réalité n'a jamais été gentille ! lol.

il n'y a pas que servicepublic, il y a aussi légifrance, ce n'est pas de la naïveté, juste que certains ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, et en plus font passer les avocats pour des abrutis, parce que ce qu'ils leurs, eh bien ce n'est pas écrit.

On vas se faire incendier lol