. La nationalité ne se donne pas et se dechoit comme ça tout les 4 matins. T es un citoyen français maintenant il faut t y faire. t as exactement les mêmes droits et devoirs que n importe quel autre citoyen. Pour etre dechu il faut le demander soi même et c est presque aussi laborieux que pour l avoir lol ou alors il faut provoquer volontairement un accident nucléaire contre la France et je ne pense pas que ça soit dans ton agenda .Citation
jupittaire a écrit:
Bonjour,
Je suis Français par naturalisation depuis peu (décret publié au JO, passeport délivré etc.), et je suis en CDI jusqu'à maintenant, mais en ce moment je risque d'être licencié et entrer au chômage. Est-ce que je me verrai retirer la nationalité suite à ce changement de situation ?
Merci à l'avance de vos avis !
Cordialement....
Citation
k_rimoo75 a écrit:
@jupittaire: t'inquiète pas, au moment ou t'as été naturalisé, t'étais encore en cdi, au moment de la signature du décret ta situation n'a pas changé et tu résidais en France, il n'y avait rien à signaler au ministère à ce moment là et que t'as pas fait, si c'est le cas, tu peux etre déchu car ça peut etre considéré comme une fraude. Ton cas est différent.
Je t'invite à consulter ce lien:
[legifrance.gouv.fr]
ce sont les lois qui régissent la nationalité et la naturalisation française, et leur retrait
Bonne chance pour ta recherche de boulot
Citation
sos courriers a écrit:Citation
jupittaire a écrit:
Bonjour,
Je suis Français par naturalisation depuis peu (décret publié au JO, passeport délivré etc.), et je suis en CDI jusqu'à maintenant, mais en ce moment je risque d'être licencié et entrer au chômage. Est-ce que je me verrai retirer la nationalité suite à ce changement de situation ?
Merci à l'avance de vos avis !
Cordialement....
Salam,
Contrairement, à ce qui a été dit sur l'autre post, le retrait de la nationalité est possible. Car pour l'obtenir, tu devais répondre aux conditions de résidence. C'est à dire vivre en France, depuis 5 ans, et avoir des conditions de ressources, qui te permettaient de subvenir à tes besoins. Soit par un salaire, soit par ta famille qui pouvait t'assumer.
Donc, le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel. Si une des conditions d'obtention n'est plus remplie.
Et le retrait, peut se faire aussi, dans un délai de 2 ans, s'il y a eu mensonge ou fausses déclarations, à partir de la date ou le mensonge ou la fraude est connu.
Sache quand même, que si cela devait arriver, tu peux faire un recours, dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision.
J'espère avoir répondu clairement,
Cordialement,
. Bref, lis les articles de legifrance sur lesquels je me suis basé pour te répondre, ça te donnera une réponse qu'à part Manuel Valls(avec des circulaires en plus) , peut etre Ayrault ou Hollande , personne d'autre ne peut contester.Citation
k_rimoo75 a écrit:
soscourrier: LOL. d'abord le mec a dit qu'il se retrouve au chomage alors qu'il a déjà son passeport, et il demande si cela (le fait de se retrouver au chomage) entraine la déchéance de nationalité, il a été clair il me semble, j'ai répondu clairement que c'est pas un motif. Maintenant s'il a tué quelqu'un ou fait un crime il ne l'a pas mentionné, c'est son problème (je ne vois pas pourquoi il mentirait d'ailleurs, tout le monde n'est pas là pour perdre son temps à raconter n'importe quoi ou à donner des leçons aux gens à tort et à travers).
Et puisqu'on en est au conseils et leçons, si je puis me permettre, relis les messages des autres et relis-toi aussi et tu verras qui est catégorique.
Tu nous la fais monsieur je sais tout (alors qu'en réalité, tu ne saurais pas plus que les autres), mais til y au moins deux choses que "t'as oublié de savoir" : il est mal de donner des leçons aux gens surtout à ceux qu'on ne connait pas et il faut savoir déceler la subtilité des gens pour éviter qu'ils ne te balancent des messages comme celui que je t'adresse car si tu regardes mon deuxième post (après le tien, j'ai bien précisé "@jupittaire", il fallait lire entre les lignes: je ne m'adresse pas à toi vu qu'on était que 3 dans la discussion à ce moment et si je tiens à préciser "@jupittaire" ce n'est pas parce que ça m'amuse de réécrire le pseudo du mec (mais seulement que ta façon de parler n'était pas trop à mon gout) ).
Voilà, subtilité.
@juppitaire: désolé d'avoir pollué ton sujet mais promis, je n'y interviens plus
Citation
sos courriers a écrit:
Et si je suis catégorique, comme tu dis, c'est tout simplement, parce que ma belle soeur qui avait eu la naturalisation par décret, se l'est faite retirer il y a 3 semaines, justement parce qu'elle n'avait plus de travail, et ce, 7 mois après la publication au journal officiel.
Et pourtant elle n'avait ni menti, ni tué personne. D'où le cas par cas.
Citation
crazycalif a écrit:Citation
sos courriers a écrit:
Et si je suis catégorique, comme tu dis, c'est tout simplement, parce que ma belle soeur qui avait eu la naturalisation par décret, se l'est faite retirer il y a 3 semaines, justement parce qu'elle n'avait plus de travail, et ce, 7 mois après la publication au journal officiel.
Et pourtant elle n'avait ni menti, ni tué personne. D'où le cas par cas.
wOOw !!! désolé pour ta belle soeur Sos Courrier..
Et moi qui pensais que, une fois on est naturalisé - bien entendu sans avoir menti dans notre dossier et tout ce concerne notre situation avant la sortie décret - on pourrai faire ce qu'on veut après :/
Normalement, on est censé être des citoyens Français, avec des droits et des devoirs. Donc même si, par exemple, on commetterai un crime ou n'importe quelle infraction (après qu'on soit naturalisé bien sûr), on rentrerai logiquement en prison, et non pas on se fait retirer notre nationalité ..
Donc apparemment pas de logique là dessus !!
merci d'avoir partagé cette expérience, ainsi on fera attention de ne pas démissionner ou changer de boulot je ne sais pas!!!
Citation
sos courriers a écrit:Citation
k_rimoo75 a écrit:
soscourrier: LOL. d'abord le mec a dit qu'il se retrouve au chomage alors qu'il a déjà son passeport, et il demande si cela (le fait de se retrouver au chomage) entraine la déchéance de nationalité, il a été clair il me semble, j'ai répondu clairement que c'est pas un motif. Maintenant s'il a tué quelqu'un ou fait un crime il ne l'a pas mentionné, c'est son problème (je ne vois pas pourquoi il mentirait d'ailleurs, tout le monde n'est pas là pour perdre son temps à raconter n'importe quoi ou à donner des leçons aux gens à tort et à travers).
Et puisqu'on en est au conseils et leçons, si je puis me permettre, relis les messages des autres et relis-toi aussi et tu verras qui est catégorique.
Tu nous la fais monsieur je sais tout (alors qu'en réalité, tu ne saurais pas plus que les autres), mais til y au moins deux choses que "t'as oublié de savoir" : il est mal de donner des leçons aux gens surtout à ceux qu'on ne connait pas et il faut savoir déceler la subtilité des gens pour éviter qu'ils ne te balancent des messages comme celui que je t'adresse car si tu regardes mon deuxième post (après le tien, j'ai bien précisé "@jupittaire", il fallait lire entre les lignes: je ne m'adresse pas à toi vu qu'on était que 3 dans la discussion à ce moment et si je tiens à préciser "@jupittaire" ce n'est pas parce que ça m'amuse de réécrire le pseudo du mec (mais seulement que ta façon de parler n'était pas trop à mon gout) ).
Voilà, subtilité.
@juppitaire: désolé d'avoir pollué ton sujet mais promis, je n'y interviens plus
Alors, pour commencer laisse moi LOLER aussi, pour ta phrase "il est mal de donner des leçons aux gens surtout à ceux qu'on ne connait pas. Sur ce point, dans ce cas, tu n'es pas mieux que moi étant donné que je suis une femme. Donc, pour "le Monsieur je sais tout", tu repassera.
Et si je suis catégorique, comme tu dis, c'est tout simplement, parce que ma belle soeur qui avait eu la naturalisation par décret, se l'est faite retirer il y a 3 semaines, justement parce qu'elle n'avait plus de travail, et ce, 7 mois après la publication au journal officiel.
Et pourtant elle n'avait ni menti, ni tué personne. D'où le cas par cas.
Citation
himen92 a écrit:
Salem les amies se sujet est très intéressant moi aussi je travaille pour la fonction public en cdd je voudrais arrêter quelque temp pour faire une formation pour que je puisse avoir plus d chance de passe titulaire avec un déplome en main d'après se que j'ai lu je risque qu'on me retir ma nationalite française que pensez vous conseille moi qu'est ce que je dois faire
Citation
inconnue81 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
k_rimoo75 a écrit:
soscourrier: LOL. d'abord le mec a dit qu'il se retrouve au chomage alors qu'il a déjà son passeport, et il demande si cela (le fait de se retrouver au chomage) entraine la déchéance de nationalité, il a été clair il me semble, j'ai répondu clairement que c'est pas un motif. Maintenant s'il a tué quelqu'un ou fait un crime il ne l'a pas mentionné, c'est son problème (je ne vois pas pourquoi il mentirait d'ailleurs, tout le monde n'est pas là pour perdre son temps à raconter n'importe quoi ou à donner des leçons aux gens à tort et à travers).
Et puisqu'on en est au conseils et leçons, si je puis me permettre, relis les messages des autres et relis-toi aussi et tu verras qui est catégorique.
Tu nous la fais monsieur je sais tout (alors qu'en réalité, tu ne saurais pas plus que les autres), mais til y au moins deux choses que "t'as oublié de savoir" : il est mal de donner des leçons aux gens surtout à ceux qu'on ne connait pas et il faut savoir déceler la subtilité des gens pour éviter qu'ils ne te balancent des messages comme celui que je t'adresse car si tu regardes mon deuxième post (après le tien, j'ai bien précisé "@jupittaire", il fallait lire entre les lignes: je ne m'adresse pas à toi vu qu'on était que 3 dans la discussion à ce moment et si je tiens à préciser "@jupittaire" ce n'est pas parce que ça m'amuse de réécrire le pseudo du mec (mais seulement que ta façon de parler n'était pas trop à mon gout) ).
Voilà, subtilité.
@juppitaire: désolé d'avoir pollué ton sujet mais promis, je n'y interviens plus
Alors, pour commencer laisse moi LOLER aussi, pour ta phrase "il est mal de donner des leçons aux gens surtout à ceux qu'on ne connait pas. Sur ce point, dans ce cas, tu n'es pas mieux que moi étant donné que je suis une femme. Donc, pour "le Monsieur je sais tout", tu repassera.
Et si je suis catégorique, comme tu dis, c'est tout simplement, parce que ma belle soeur qui avait eu la naturalisation par décret, se l'est faite retirer il y a 3 semaines, justement parce qu'elle n'avait plus de travail, et ce, 7 mois après la publication au journal officiel.
Et pourtant elle n'avait ni menti, ni tué personne. D'où le cas par cas.
Bonjour,
Moi aussi je suis catégorique la déchéeance et le retrait de la nationalité sont des pratiques très marginales. Elles arrivent en cas de fraude durant l'instruction (mensonge et non déclaration de changement de situation) ou de crimes graves.
Tu dis qu'il y'a des controles la première année pour éviter les abus...des controle de qui? Crois-tu vraiment que la Sous Direction de l'accès à la Naturalisation n'a que ça à faire aller controler des milliers de naturalisés...Elle a déjà suffisament de travail avec toutes les demandes de naturalisation. Le controle ne se fait pas a posteriori! Perdre son emploi 'a jamais été un delit ça fait partie des aléas de la vie. Certaines préfectures ont meme naturalisé certaines personnes au chomage (meme si c'est rare).
Durant l'instruction d'un dossier on juge le parcours professionnel mais une fois la personne naturalisée Rézé ou la préfecture n'ont plus de droit de regard (hormis en cas de fraude).
De plus comment Rézé ou la préfecture sauraient que la personne a perdu son emploi? Ils n'ont pas que ça à faire contacter l'employeur ou l'Urssaf ou le trésor public.... Ca ne tient pas la route.
Je suis désolée pour ta belle soeur mais à mon avis il y avait quelque chose d'autre pour qu'on lui ai retiré la nationalité ou alors c'est qu'elle n'a vraiment pas eu de chance c'est tout....
L'article 25 du code civil précise en effet que la déchéance est possible si la personne « est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».
On peut également perdre la nationalité française par «retrait» du décret de naturalisation utilisée notamment lorsqu'il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d'obtention et dont le délai de prescription (deux ans) peut ne commencer à courir qu'à partir de la découverte des faits.
Citation
jocondegilou a écrit:
merci inconnue81 d'avoir rappelé la loi ; je suis totalement d'accord avec toi ; la belle-soeur de notre amie sos courrier n'a pas dit la vérité sur le pourquoi du retrait de sa nationalité ; perdre son emploi n'est ni un délit ni une atteinte au gouvernement .
peut être a t elle volontairement démissionné pour vivre essentiellement sur le dos de l'état nous ne saurons jamais ce qui a motivé ce retrait , mais je soutiens mes dire la raison évoquée ici n'a aucun sens .
Avec la crise sans précédent que nous vivons si l’État doit retirer la nationalité à tous ceux qui ne sont plus imposable , il restera à mon avis pas grande nombre de naturalisé , nul n'est à l'abri du chômage hélas .
Citation
sos courriers a écrit:Citation
jocondegilou a écrit:
merci inconnue81 d'avoir rappelé la loi ; je suis totalement d'accord avec toi ; la belle-soeur de notre amie sos courrier n'a pas dit la vérité sur le pourquoi du retrait de sa nationalité ; perdre son emploi n'est ni un délit ni une atteinte au gouvernement .
peut être a t elle volontairement démissionné pour vivre essentiellement sur le dos de l'état nous ne saurons jamais ce qui a motivé ce retrait , mais je soutiens mes dire la raison évoquée ici n'a aucun sens .
Avec la crise sans précédent que nous vivons si l’État doit retirer la nationalité à tous ceux qui ne sont plus imposable , il restera à mon avis pas grande nombre de naturalisé , nul n'est à l'abri du chômage hélas .
Salam,
Je ne pense pas, que tu sois habilitée à déterminer, si j'ai dit la vérité ou pas, et encore moins à épiloguer sur l'honnêteté de ma belle soeur. Quand à soutenir que "la raison évoqué n'a aucun sens". Je te dis juste, ne pas apporter un jugement sur une situation que tu ne connais pas. On est pas tous des fraudeurs.
Maintenant, les 12 mois, qui suivent l'obtention de la naturalisation, est tout simplement, ce que l'on pourrai appeler une période d'essai. A partir de là, ceux qui veulent absolument se limiter, aux lois générales données sur le net, je leur souhaite juste bon courage !
Citation
inconnue81 a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
jocondegilou a écrit:
merci inconnue81 d'avoir rappelé la loi ; je suis totalement d'accord avec toi ; la belle-soeur de notre amie sos courrier n'a pas dit la vérité sur le pourquoi du retrait de sa nationalité ; perdre son emploi n'est ni un délit ni une atteinte au gouvernement .
peut être a t elle volontairement démissionné pour vivre essentiellement sur le dos de l'état nous ne saurons jamais ce qui a motivé ce retrait , mais je soutiens mes dire la raison évoquée ici n'a aucun sens .
Avec la crise sans précédent que nous vivons si l’État doit retirer la nationalité à tous ceux qui ne sont plus imposable , il restera à mon avis pas grande nombre de naturalisé , nul n'est à l'abri du chômage hélas .
Salam,
Je ne pense pas, que tu sois habilitée à déterminer, si j'ai dit la vérité ou pas, et encore moins à épiloguer sur l'honnêteté de ma belle soeur. Quand à soutenir que "la raison évoqué n'a aucun sens". Je te dis juste, ne pas apporter un jugement sur une situation que tu ne connais pas. On est pas tous des fraudeurs.
Maintenant, les 12 mois, qui suivent l'obtention de la naturalisation, est tout simplement, ce que l'on pourrai appeler une période d'essai. A partir de là, ceux qui veulent absolument se limiter, aux lois générales données sur le net, je leur souhaite juste bon courage !
Et toi tu n'est pas habilitée à épiloguer sur les "lois générales": tu n'es pas législateurs, ni parlementaire et encore moins magistrat. Et à l'avenir lorsque tu affirmeras quelque chose donne des sources juridiques crédibles et ne viens pas déblaterer sur les présupposées histoires de ta belle soeur.... tu reproches aux gens d'etre catégoriques mais tu l'es d'autant plus. A bon entendeur!!!
chargement...
+ 
