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retrait de la nationalité française
N
31 juillet 2014 20:01
Bonjour à tous,

Je viens de paraître sur un décret de naturalisation, par contre j'ai été licencié il y a de cela un mois et demi... est-ce que je risque quelque chose ou si je retouve du boulot ça devrait aller ?

Merci
31 juillet 2014 22:30
Salam,

C'est une perte d'emploi involontaire, vous ne risquez rien.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
31 juillet 2014 22:38
Bonsoir Nababs.
J'ai préféré que vous veniez poser votre question ici, il y a des personnes un peu plus dans le domaine que moi. C'est un peu plus rassurant pour vous.

Mais rien ne vous empêche de continuer à rechercher du travail.
Bon courage.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
N
1 août 2014 00:17
Bonsoir,

Je suis en recherche active, c'était juste pour m'assurer que je ne risquais rien à cause de ça.

Merci pour votre aide en tt cas.
3 août 2014 19:33
Bonjour à tous.
Je remonte ce topic, afin d'aider.
Cordialement.
11 août 2014 10:59
Bonjour à tous.
Je remonte ce topic, pour aider.
4 septembre 2014 18:35
bonjour tout le monde, voila je vous expose mon mon petit problème j’espère trouver de l'aide auprès de vous avec vos réponse.
voila un an que mon nom paraissait dans le décret de naturalisation, et tout juste 5 mois après j'ai divorcé de mon ex qui est italienne vivant en France et la procédure de divorce était enclencher pendant l’instruction de de mon dossier de naturalisation, j'ai complètement oublié de signaler ma séparation avec elle, j'ai renvoyé tout les documents qui m appartiennent comme par exemple quittance de loyer et avis d imposition ou son nom n apparaissait pas . lors de mon entretient a la préfecture j'ai même dit qu'on est séparé sans préciser qu'on a envisagé de divorcer et que mon ex a mit une procédure de divorce est en route .
le souci c'est que j'ai demandé un extrait de naissance a Nantes la mention divorcé n'y est pas. c'est a dire le divorce n'est pas encore transcrit chez eux. donc je dois relancer la maire de mariage pour le faire mais depuis quelques mois j’hésite. que pensez vous est ce que c'est un motif pour un retrait de décret de naturalisation, le fait que je n'ai pas déclaré avec exactitude ce changement dans ma vie privé.
soyez nombreux a me répondre, je vous remercie tous.
4 septembre 2014 19:06
salut frelon ,

A mon humble avis ,je ne pense pas que cela posera problème vu que c'est une naturalisation par décret , ton mariage n'a pas influencé la décision qui a été prise . je ne suis pas juriste je tiens à le préciser .
4 septembre 2014 19:10
@frelon,

Votre naturalisation est par décret, donc votre divorce n'a aucune incidence sur votre naturalisation.

Quand on parle d'un retrait de naturalisation, c'est pour les naturalisations par mariage uniquement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
12 septembre 2014 22:03
merci pour vos reponses, sos courriers et jocondegilou c'est tres sympa..bonne soirée
M
23 septembre 2014 18:59
Bonjour,

Vous faites erreur, si une personne démissionne dans la première année d'obtention, il y a un gros risque de retrait. Et pas besoin que l'entreprise dénonce. Démissionner est une perte volontaire de travail. Et une des conditions pour l'obtention de nationalité sont des ressources suffisantes et stables.

De plus, jusque fin mai 2014, lorsqu'une personne démissionnait, elle pouvait faire réexaminer son dossier au bout de 4 mois, pour avoir la possibilité de percevoir, le chômage. Ce n'est plus le cas, cette possibilité de réexamen a été supprimé. Par contre Pôle Emploi, où les Assédics ne se gêneront pas pour prévenir les administrations compétentes.

Je tenais juste à signaler que l'argument selon lequel à partir du mai 2014 on ne peut plus demander le réexamen de son dossier auprès de pôle emploi est complètement FAUX car mon compagnon a démissionné en mars 2014 et n'à donc pas été indemnisé par pôle emploi mais en juillet 2014 soit 4 mois après sa démission, il a demandé le réexamen de son dossier (j'ai moi même fait les démarches nécessaires auprès de pôle emploi pour lui) et son dossier est passé en commission le 27 août et le 1 septembre il a reçu un courrier comme quoi il est indemnisé depuis le 1 août 2014 et a donc reçu son premier versement le 01 septembre pour la période d'août.
24 septembre 2014 10:04
Citation
Mariadolls a écrit:
Bonjour,

Vous faites erreur, si une personne démissionne dans la première année d'obtention, il y a un gros risque de retrait. Et pas besoin que l'entreprise dénonce. Démissionner est une perte volontaire de travail. Et une des conditions pour l'obtention de nationalité sont des ressources suffisantes et stables.

De plus, jusque fin mai 2014, lorsqu'une personne démissionnait, elle pouvait faire réexaminer son dossier au bout de 4 mois, pour avoir la possibilité de percevoir, le chômage. Ce n'est plus le cas, cette possibilité de réexamen a été supprimé. Par contre Pôle Emploi, où les Assédics ne se gêneront pas pour prévenir les administrations compétentes.

Je tenais juste à signaler que l'argument selon lequel à partir du mai 2014 on ne peut plus demander le réexamen de son dossier auprès de pôle emploi est complètement FAUX car mon compagnon a démissionné en mars 2014 et n'à donc pas été indemnisé par pôle emploi mais en juillet 2014 soit 4 mois après sa démission, il a demandé le réexamen de son dossier (j'ai moi même fait les démarches nécessaires auprès de pôle emploi pour lui) et son dossier est passé en commission le 27 août et le 1 septembre il a reçu un courrier comme quoi il est indemnisé depuis le 1 août 2014 et a donc reçu son premier versement le 01 septembre pour la période d'août.

Bonjour,

Euuuuh mariadolls, si vous relisez ce que j'ai écris, j'ai bien précisé, que jusqu'à fin mai 2014, on pouvait demander un rééxamen du dossier, en cas de démission.

Les nouveaux textes des indemnisations aux chômages, sont applicables depuis le 1er juin 2014, et il en aura d'autres, qui entreront en vigueur au 1er octobre

Donc cela concerne les démissions faites, après le 1er juin 2014. Votre mari ayant donné sa démission en mars, il bénéficiait des textes précédents, quand à demander un réexamen de son dossier au bout de 4 mois. Alors dire que mon argument était FAUX, eh bien il ne l'es pas.

De plus ce n'est pas un argument, mais une précision. Ce qui n'est pas la même chose.

Vous aviez précisé dans un autre post, que vous étiez assistante juridique, vous devez donc savoir, que lorsqu'il y a de nouveaux textes, ils s'appliquent aux situations postérieures à l'entrée en vigueur de ces textes.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
T
5 novembre 2014 22:46
Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur votre forum, j'ai lu toutes les pages et je me posais pleine des questions. Tout d'abord et pour être clair dès le début, je suis contre toute personne qui demande la nationalité dans le but de bénéficier des aides ou quoi que ce soit, on est là pour être des citoyens actifs, on demande la nationalité parce qu'on aime la France, parce qu'on voudrait en faire parti, parce qu'on voudrait y installer et travailler! La France nous a beaucoup offert et on doit lui rendre hommage.. Il y en a plus que ça mais bon ce n'est pas le but de mon poste maintenant.

Voici la liste des questions que je me pose:

1. si j'ai bien compris, en tant qu'un nouveau citoyen français on a pas droit à démissionner d'un travail? Je ne dis pas démissionner pour être au chômage bien évidemment mais ça peut être pour n'importe quelle autre raison!! Si on démissionne, on risque de perdre la nationalité..

2. Pour une raison ou autre, on a du quitter la France (pour des raisons personnelles ou professionnelles) puis d'y revenir quelque temps après, soit on est obligé de trouver un travail tout de suite soit on risque aussi de nous retirer la nationalité si on se met au chômage (encore une fois ce qui n'est pas le but bien évidemment mais ce n'est pas évident parfois de décrocher un travail tout de suite non)?! Donc en tant qu'un nouveau citoyen français, on a pas la liberté de répondre à des offres intéressantes à l'étranger, on ne peut pas chercher à gagner notre vie même si c'était à l'étranger bien que si on parte ailleurs on participe au rayonnement de la France (si on part par exemple à l'étranger pour travailler pendant certain temps j'imagine qu'on participe au rayonnement de la France quand même non?)

3. Supposant qu'on voudrait changer la ville (pour des raisons personnelles par exemple ou bien on trouve qu'ailleurs on a plus de chance d'améliorer notre vie et de trouver un meilleur travail), donc si on quitte notre travail et on se met au chômage pour quelques mois, on risque aussi de nous retirer la nationalité, donc en tant qu'un citoyen français on ne peut pas avoir la liberté de choisir où vivre en France comme n'importe quel autre citoyen français?!

4. Si notre employeur a commencé à être très exigeant voir insupportable (au niveau relationnel ou professionnel ou peu importe) et on ne peut plus supporter un jour en travaillant pour lui ou avec lui et on décidé de démissionner, on risque aussi de nous retirer la nationalité?!

5. Si on a des problèmes de santé (psychologique ou autre) et on a décidé de faire une petite pause du stresse de la vie et du travail, on risque aussi de nous retirer la nationalité?!

6. Dans n'importe quel cas, le fait que quelqu'un se retrouve au chômage "volontairement" (bien que tous les exemples que j'ai listés auparavant, pour moi ils viennent pas d'une volonté) on risque de nous retirer la nationalité?!

etc.

Pour résumer, on parle de l'égalité et pour moi c'est l'égalité des droites et des devoirs mais on a toutes ces contraintes...

Personnellement, je ne m'imagine jamais un jour au chômage et je ne chercherai jamais à être inactif juste pour bénéficier des aides et avec mon profile je n'aurai jamais des problèmes d'employabilité donc toutes les questions que j'ai posées viennent de ma curiosité sur ce sujet et après avoir lu tous les commentaires j'ai décidé de prendre le clavier.

Enfin, soyez toujours des bons citoyens, soyez toujours aux attentes des personnes qui ont décidé de vous accorder la nationalité et soyez toujours actifs!

Bon courage à tout le monde et j'espère qu'il n'y aura jamais des retraits de la nationalité.

Cordialement
6 novembre 2014 08:46
salut toutou ,

A te lire on finit par se dire zut je ne suis pas vraiment libre de mes actions avec cette nationalité fraîchement acquise , cela donne même un arrière gout amer de discrimination .
Mais que veux tu ? c'est à cause de quelques personnes mal intentionnées que les politicards nous ont pondu toutes ses lois ; s'il n'y avait pas eu fraude , abus et autres , nous n'en serions pas là ; on doit donc dire MERCI à tous ceux qui fraudent car c'est à cause d'eux que nous nous enfonçons chaque jour un peu plus dans la merde.

Bonne journée
T
6 novembre 2014 09:02
Bonjour jocondegilou,

En fait je me suis dit la même chose que vous. Je ne sais pas si tout ce que j'ai dit est vraiment vrai ou pas et s'il peut vraiment arriver ou pas et si on va être jugé de cette façon ou pas! Je n'ai aucune idée car je connais beaucoup et beaucoup des personnes qui ne s'inquiétaient même pas de ça et ils ne sont pas au courant de tout ça, ils vivent leur vie tranquillement comme un vrai citoyen français et ils ont toute la liberté de faire ce qu'ils veulent (dans le cadre de la loi, respect... bien évidemment) et jamais on leur retire la nationalité mais bon après avoir lu tous les postes et les commentaires sur ce forum apparemment on doit s'inquiéter!!!

On est préjugé et tout ça à cause des personnes dont vous avez parlé mais malheureusement on peut rien! J'espère que tout ce que j'ai dit est faux et j'attends d'ailleurs la réponse de quelqu'un "expert"..

Bonne journée à vous également

Citation
jocondegilou a écrit:
salut toutou ,

A te lire on finit par se dire zut je ne suis pas vraiment libre de mes actions avec cette nationalité fraîchement acquise , cela donne même un arrière gout amer de discrimination .
Mais que veux tu ? c'est à cause de quelques personnes mal intentionnées que les politicards nous ont pondu toutes ses lois ; s'il n'y avait pas eu fraude , abus et autres , nous n'en serions pas là ; on doit donc dire MERCI à tous ceux qui fraudent car c'est à cause d'eux que nous nous enfonçons chaque jour un peu plus dans la merde.

Bonne journée
f
28 novembre 2014 17:35
Bonjour,

J'ai une petite question svp.

J'ai célèbré mon mariage presque un mois après la publication du décret et l'apparition dans un jo.

Pourriez vous me dire svp est ce que je risque d'avoir des problèmes après ou pas si je demande le ccm? Autrement dit est ce que je risque le retrait de ma nationalité ?

Merci pour vos retours.
28 novembre 2014 19:27
Citation
forumiste007 a écrit:
Bonjour,

J'ai une petite question svp.

J'ai célèbré mon mariage presque un mois après la publication du décret et l'apparition dans un jo.

Pourriez vous me dire svp est ce que je risque d'avoir des problèmes après ou pas si je demande le ccm? Autrement dit est ce que je risque le retrait de ma nationalité ?

Merci pour vos retours.

je ne sais pas si tu risques un retrait , mais pour le ccm , tu ne peux plus l'avoir étant donné que tu t'es déjà marié , il faut juste faire la transcription du mariage . j'espère pour toi que ça passera ; j'ai appris que l’État avait décidé de ne plus reconnaître les mariages fait sans ccm ; ils ne l'ont peut être pas encore appliqué je l'espère pour toi .
f
29 novembre 2014 10:49
Des nouveaux retours svp ?
6 décembre 2014 08:05
Je remonte le Topic, pour aider. Bon courage.
f
7 décembre 2014 14:06
Citation
sos courriers a écrit:
Salam mohamedTLS,

Comme promis, je te réponds, donc non tu ne risque rien pour ta nationalité, puisque ta futur épouse est déjà ressortissante dans un pays de la CEE, avec titre de séjour valide. Par contre pour ton mariage, et pour qu'il soit pris en compte par le consulat il faut que tu ai ta CNI et Passeport français.

Les motifs de retrait de la nationalité, pour mariage avec un étranger sont :

1) Mariage à l'étranger, non déclaré durant la procédure de naturalisation, (mais ça tout le monde le sait)
2) Mariage à l'étranger, entre l'avis favorable, et la signature du décret,
3) Mariage à l'étranger, moins de 6 mois après signature du décret, peut être un motif de retrait, peut être considéré comme un détournement de procédure du regroupement familial, mais le retrait n'est pas systématique,

4) Divorce dans l'année qui suit l'obtention,
5) Mariage avec un sans papier, dans l'année qui suit l'obtention,

Les mariages avec des étrangers, en situation régulière, en France ou dans un pays de la CEE, ne sont pas des motifs de retrait.

J'espère que ces précisions aideront ceux qui se posaient la question.

Pourras-tu stp nous dire d'ou t'as sorti ces motifs de retrait ? y a t-il des lois/circulaires associées à cela ?

Merci.
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