Salem, Ce n'est pas toujours évident de comprendre ce qu'il faut signaler en termes de changement de situation car il n'existe tout simplement pas de liste relative à ce qu'il faut signaler! Certes, je reconnais qu'un mariage tout, comme une naissance, est un évènement capital dans la vie d'un individu et, que par conséquent, il est utile de le signaler dans le cadre d'une demande de naturalisation. De là à parler de mensonge.... Honnêtement, l'entrée de ma fille au CP, tout comme le passage de mes garçons en classe supérieure ( ils sont en primaire ) est à mes yeux de parent un évènement d'une importance primordiale, donc un changement de ma situation! Ce que veut la préfecture est ambigu! Bon courage à ceux qui attendent une décision: incha Allah cela s'arrangera, sinon, ce sera une prochaine fois.
Si, il existe une liste. Dans le formulaire de demande de naturalisation, il y a la page 7/7 (http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12753-01.pdf)
"DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE, INTERVENU EN FRANCE OU A L'ÉTRANGER, APRÈS LE DÉPÔT DE LA DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE"
C'est le formulaire qui permet de déclarer un changement, il y a 7 cases possibles, donc 7 types de changements à déclarer: -Changement d'adresse -PACS -Mariage -Divorce, séparation légale (constaté devant un tribunal) -Séparation de fait en cours (non constatée par un tribunal) -Naissance d'enfants -Décès d'enfants ou conjoints
Pour moi c'est clair. En revanche, je pensais qu'un changement de situation professionnelle aussi devait être déclaré, visiblement non.
Juste au dessus de la signature du demandeur (page 4), il y a écrit: "Je sais que la découverte ultérieure d'un événement survenu au cours de l'instruction de mon dossier et que je n'aurais pas signalé pourrait entraîner le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration me concernant en application de l'article 27-2 du code civil."
"Article 27-2 du code civil : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude."
merci a tt non la date de demande c 02/2007 la date de mariage c 12/2008 la date naturalisation. c 03/2009 javais juste 3mois entre le mariage et la premier lettre me disent que je suis français mon souci qui m donne un décision soi oui au non , avocat ma dis tu r ton titre de séjour de 10ans et la je fais un regroupement ,
A ton service! Je vais faire une remarque un peu générale, mais ça me semble important.. car celà m'étonne que tu ne connaisse pas cette liste (à moins que tu n'ai pas déposé de demande de nat)... Cela fait 4 ans que je suis en France, j'ai eu affaire à : la CAF, la police (préfecture), les impôts, la DDTEFP, Pôle emploi... autant d'administrations et bien plus de procédures.... et à chaque fois, je me rends compte qu'il y a énormément d'information sur les sites officiels.. Je crois que les gens oublient parfois de faire l'effort de se renseigner... c'est bien qu'il y ai des forum d'entraide, mais la plupart du temps, l'info est disponible... Dans ce cas précis, ça me semble d'autant plus important: on doit au minimum, lire ce qu'on signe!
jai des bonne nouvelles je garde ma nationalité française hamdlilahe maintenant je vais juste attendre mon livres de famille je ne sais pas sa prend combien de temps
salu, je voulais savoir ta fé comment pour garder ta nationalité moi jé eu le mem prblm mé là je cé pa koi fére?ta pri un avocat é commen il a défendu....Répond moi stp
salu safdossa , je voulais savoir ta fé comment pour garder ta nationalité moi jé eu le mem prblm mé là je cé pa koi fére?ta pri un avocat é commen il a défendu....Répond moi stp
Bonjour safdossa , J'ai une mauvaise nouvelle, il ont retirer la nationalité française de mon mari daté le 28 mars 2011, menssonge (non reclammation de mariage en cours de procédure de naturalisation), je ne sais pas ce qu'il faut faire maintenant. vraiment j'ai besoin de votre aide?
Bonsoir tout le monde, Sofdossa, pouvez vous nous informer sur les démarches que vous avez fait pour garder votre nationalité française car je suis dans la même situation. Date de ma naturalisation par decrêt le 28 Janvier 2011, Date de mariage le 15 septembre 2010.
j'ai envoyé un courier à REZE pour demander une transcription le 26 Mars 2011 j'ai reçu un courier le 09 Avril 2011 m'informant qu'il vont réétudier mon dossier de naturalisation car le mariage a eu lieu durant la période de naturalisation.
bnjr tt le monde,jai vu 3avocat ils mon dit qil vent pa toucher la nationnaliter.il ya un avocat qi ma dit moi perssonelement jsui dan le mem cah qe vou et il mon pa retirer ma nationnaliter...parceqe qan mn mari à fait la demende de nationnaliter en eter pa encor marier.nchallah tt era bien pour tt le monde rabi avc nous.
salut mures je suis nouvelle je suis dans le même cas que toi peut tu me dire comment tu t'y est prise pour conserver ta nationalité ton aide me sera utile je te remercie d'avance.
Sa fait 7 mois que j'attend ma réponse de nationalité alors qu'il ont dit que sa ne prendra qu 6 mois , la fille avec j'ai déposée à eu sa réponse et moi?
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