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retrait de la nationalité française
25 juillet 2014 13:55
Citation
Malama a écrit:
Ah Re Bienvenue Sos Courriers.
Ça fait plaisir de te revoir.
Comme on dit souvent, "les chiens aboient la caravane passe".

Salam Malama,

Merci c'est gentil, pour la caravane, il faut qu'elle très vite alors ! lol
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
25 juillet 2014 16:02
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
mohamedTLS a écrit:
Bonjour,

Je voudrais vous exposer mon cas et avoir vos avis svp.

Publication de mon nom au JO prévue en mi-Août.
Mariage prévu fin Aout au bled.

Vous pensez que j'aurais des problèmes lorsque je devrais faire la transcription de mon acte de mariage ?
Dois-je informer REZE de ce changement après l'obtention de mon acte de mariage ?


Merci et j'attends vos réponses ^^

Bonjour,

Vous risquez un retrait, l'administration, peut considérer, que vote demande de naturalisation était dans un but migratoire.


Merci Sos de ta réponse.
Je précise que ma compagne est une marocaine résidente en Espagne, avec une carte séjour de 10 ans (valable jusqu'à 2021).
Est ce que cela change quelque chose ou pas ?

Merci
25 juillet 2014 20:16
@mohamedTLS,

Là franchement je ne sais pas. Si la réponse peut attendre lundi, je te dirais ça.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
o
25 juillet 2014 21:30
Salam Alykoum j'ai des question concernant les naturalisations si quelqu'un est dans mon cas qu'il se manifeste s'il vous plaît voici mon parcours

10/12/2012 dépôt de dossier plus entretien à la préfecture
01/01/2013 dossier complet
04/04/2013 numéro rêze

22/10/2013 mariage à la mairie de ma ville avec un marocain qui est venu en visa de travail qui est maintenan plus valide (sans papier pour linstan )

12/07/2014 courrier avis favorable il me dise que je suis française depuis le 12

Alors la je suis perdu est ce que on va me donner le décret et la nationalité j'ai tjr pas déclaré mon mariage je conte le faire à la signature du décret

Svp donner moi votre avis des solution tous ce que vous avais c'est hyper important et urgent baraka allah ou fikoum
25 juillet 2014 22:39
Citation
sos courriers a écrit:
@mohamedTLS,

Là franchement je ne sais pas. Si la réponse peut attendre lundi, je te dirais ça.


Merci sos,

Je suis preneur smiling smiley
25 juillet 2014 22:41
Bonsoir Oukhty84.
Je crois que vous avez déjà eu des réponses ailleurs! Si je comprends bien, toutes ces réponses ne vous sont pas satisfaisantes?
Vous vous mariez le 22/10/2013 et vous voulez le déclarer lors de la Cérémonie en Préfecture? Vous croyez que ça marche comme ça? En plus votre mari est aujourd'hui en situation irrégulière! Désolé de vous le dire, votre Nationalité Française va vous être retirée, sauf si vous passez entre les mailles du filet! Ce qui sera vraiment un miracle!
Quels genres de conseils voulez-vous?
28 juillet 2014 10:57
Citation
mohamedTLS a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
@mohamedTLS,

Là franchement je ne sais pas. Si la réponse peut attendre lundi, je te dirais ça.


Merci sos,

Je suis preneur smiling smiley

Salam mohamedTLS,

Comme promis, je te réponds, donc non tu ne risque rien pour ta nationalité, puisque ta futur épouse est déjà ressortissante dans un pays de la CEE, avec titre de séjour valide. Par contre pour ton mariage, et pour qu'il soit pris en compte par le consulat il faut que tu ai ta CNI et Passeport français.

Les motifs de retrait de la nationalité, pour mariage avec un étranger sont :

1) Mariage à l'étranger, non déclaré durant la procédure de naturalisation, (mais ça tout le monde le sait)
2) Mariage à l'étranger, entre l'avis favorable, et la signature du décret,
3) Mariage à l'étranger, moins de 6 mois après signature du décret, peut être un motif de retrait, peut être considéré comme un détournement de procédure du regroupement familial, mais le retrait n'est pas systématique,

4) Divorce dans l'année qui suit l'obtention,
5) Mariage avec un sans papier, dans l'année qui suit l'obtention,

Les mariages avec des étrangers, en situation régulière, en France ou dans un pays de la CEE, ne sont pas des motifs de retrait.

J'espère que ces précisions aideront ceux qui se posaient la question.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
28 juillet 2014 13:27
Bonjour,
J'ai récemment reçu mon projet d'acte de naissance dans le cadre d'un avis favorable à ma demande de naturalisation par mariage.
J'hésite à l'envoyer et aussi aller à la préfecture rendre ma carte de résidence de 10 ans car mon épouse à engagée une procédure de divorce.
Durant nos 5 ans de mariage on a eu des hauts et des bas comme dans tous les couples, mais c'est la première fois que cela va aussi loin.
Mon épouse ne sait pas expliquer les raisons qui la poussent à ne plus supporter notre relation, elle admet que ce n'est pas absolument pas de ma faute.
Bref, les cassures font partie de la vie.
Dans un mois et demi nous passeront devant un juge qui va prononcer le divorce.
Que dois-je faire.
Je vous remercie
28 juillet 2014 14:21
salut Rayan ,

Désolé pour toi , une cessation de vie commune durant les 12 prochains mois de la naturalisation entraîne un retrait de la nationalité même si tu n'es pas l'auteur de cette rupture .
r
28 juillet 2014 14:26
Et ma carte de résidence?
28 juillet 2014 17:47
Concernant ta carte de résident , c'est pareil , elle ne sera pas renouveler sauf si vous avez des enfants .
SI vous n'avez pas d'enfant ,il te restera la possibilité de changer de statut, la carte salarié si tu bosses , malheureusement il faut la renouveler chaque année , bonjour la galère.
Ta carte de 10 ans , tu peux la garder jusqu'à son expiration , cela te donne le temps de trouver un boulot si tu n'en as pas .
Tu peux aussi rendre la carte de résident et établir ta CNI mais tôt ou tard , elle te sera retirée .
C'est terrible , j'aimerais pas être à ta place .
courage .
28 juillet 2014 18:15
Merci SOS pour toutes ces informations, c'est très bien détaillé.
Mille Merci à toi Welcome

J'aurais juste une dernière question, tu parlais de consulat. En fait, moi je compte faire le mariage au bled chez les adouls, donc pas de passage par le consulat.
Est ce possible ?

Merci une autre fois

Citation
sos courriers a écrit:
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mohamedTLS a écrit:
Citation
sos courriers a écrit:
@mohamedTLS,

Là franchement je ne sais pas. Si la réponse peut attendre lundi, je te dirais ça.


Merci sos,

Je suis preneur smiling smiley

Salam mohamedTLS,

Comme promis, je te réponds, donc non tu ne risque rien pour ta nationalité, puisque ta futur épouse est déjà ressortissante dans un pays de la CEE, avec titre de séjour valide. Par contre pour ton mariage, et pour qu'il soit pris en compte par le consulat il faut que tu ai ta CNI et Passeport français.

Les motifs de retrait de la nationalité, pour mariage avec un étranger sont :

1) Mariage à l'étranger, non déclaré durant la procédure de naturalisation, (mais ça tout le monde le sait)
2) Mariage à l'étranger, entre l'avis favorable, et la signature du décret,
3) Mariage à l'étranger, moins de 6 mois après signature du décret, peut être un motif de retrait, peut être considéré comme un détournement de procédure du regroupement familial, mais le retrait n'est pas systématique,

4) Divorce dans l'année qui suit l'obtention,
5) Mariage avec un sans papier, dans l'année qui suit l'obtention,

Les mariages avec des étrangers, en situation régulière, en France ou dans un pays de la CEE, ne sont pas des motifs de retrait.

J'espère que ces précisions aideront ceux qui se posaient la question.
28 juillet 2014 19:52
@mohamedTLS,

De rien, même si tu fais un mariage chez les adouls, tu es obligé de faire la transcription de ton mariage au consulat. En plus, avec ton passeport et ta CNI, ton épouse pourra demander un visa court séjour conjoint de français, et avec un peu de chance, (vu que ce sont les congés annuels), tu pourra revenir avec ton épouse.

@rayyan2malaga,

Comme te l'a dit jondegilou, que je salut au passage, Bye, ta naturalisation te sera retirée. Mais tu gardera ton titre de 10 ans puisque tu as les 4 ans de mariage effectifs.

Si j'étais toi, je préviendrai la préfecture, au moins tu auras été honnête, et tu pourras demander une naturalisation par décret sans risque d'ajournement.

J'en profite pour souhaiter une bonne fête de l'Aid à tout le monde.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
r
28 juillet 2014 20:12
Merci joconde et sos!
Il est un peu tard de prévenir la préfecture, la procédure avait démarrer en février, entre temps nous nous somme remis ensemble bras dessus bras dessous.
La nouvelle cassure qui l'air d'être irrévocable se base sur le sur cette date.
Si je restitue la carte de résidence pour retirer la déclaration de nationalité, je fais comment après pour la récupérer si retrait de nationalité française?
28 juillet 2014 20:38
coucou sos courriers bonne fête à toi aussi que cette nouvelle année nous apporte tout ce dont nous avons besoin pour vivre dans la quiétude dans ce monde difficile .

Rayan , voilà au moins une bonne nouvelle , tu garderas ta carte de résident et tu pourras la renouveler sans aucun soucis .
r
29 juillet 2014 11:14
Joconde, tu me proposes de faire le passeport et la CIN et au même temps tu m'annonces que je vais garder ma carte de résidence!
Je ne te suis plus smiling smiley
l
29 juillet 2014 12:47
Bonjour rayan

Jocondegilou t'a dit que si tu faisais ta carte nationale d'identité, elle te serait retirée donc aucun intérêt de le faire puisque ton épouse et toi allez divorcer

Il t'a été conseillé de garder ta carte de résident que tu n'auras aucun problème à renouveler si tu travailles ou si vous avez des enfants et de demander un peu plus tard, une naturalisation par décret.

Essaie de relire les dernières interventions et tu comprendras mieux. Ce n'est peut-être pas ce à quoi tu t'attendais mais tu vas devoir renoncer à ta naturalisation récente si vous divorcez.
r
29 juillet 2014 13:21
Citation
lily84 a écrit:
Bonjour rayan

Jocondegilou t'a dit que si tu faisais ta carte nationale d'identité, elle te serait retirée donc aucun intérêt de le faire puisque ton épouse et toi allez divorcer

Il t'a été conseillé de garder ta carte de résident que tu n'auras aucun problème à renouveler si tu travailles ou si vous avez des enfants et de demander un peu plus tard, une naturalisation par décret.

Essaie de relire les dernières interventions et tu comprendras mieux. Ce n'est peut-être pas ce à quoi tu t'attendais mais tu vas devoir renoncer à ta naturalisation récente si vous divorcez.
Je ne m'attends pas vraiment à réponse qui va dans le sens de mes attentes et mais souhaits, je voulais juste savoir si la récupération de ma carte de résidence est possible si retrait de nationalité. !?
29 juillet 2014 18:54
oui , c'est possible .
31 juillet 2014 19:00
Bonjour tout le monde.
Je remonte ce topic, parce qu'il y a encore certaines personnes qui ne comprennent pas comment fonctionne le système du retrait de la Nationalité Française.
Bon courage.
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