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salut rizouimou ,

Dans le courrier que t'a reçu , ne t'ont ils pas dit qu'il allait te retirer ta nationalité ?

Eh bien! Même 4 ans après ils peuvent retirer la Nationalité Française? Oulalalala!!! Où va-t-on dans ce cas! J'aurais donc dû garder ma Carte de Résident!!!!!

rizouimou si tu t'es marié durant la procédure, en plus à l'étranger avec une personne non française, tu as en effet de grandes chances d'être déchu de ta nationalité.

Toute modification devant être signalée à l'administration, tu es en faute si tu ne l'as pas fait.
Tu aurais du reporter ton mariage à après la publication du décret, ou déclarer ton mariage et avoir 1 ajournement de 2 ans. Mais les naissances ou les mariages ne sont pas des choses qu'on peut cacher à l'administration.
Si tu regardes les retraits de nationalité, il y a même des personnes qui l'ont perdue 10 ans après. Dès lors qu'on ment ou qu'on cache des choses, la nationalité devient quasiment 1 sursis.

Tiens-nous au courant.

Citation
Malama a écrit:
Eh bien! Même 4 ans après ils peuvent retirer la Nationalité Française? Oulalalala!!! Où va-t-on dans ce cas! J'aurais donc dû garder ma Carte de Résident!!!!!

Oui, selon les cas, la prescription va de 10 à 15 ans. En cas de graves crimes la déchéance peut intervenir...

Salam et Ramadan Karim à toutes et à tous.

Je viens d acquérir la nationalité française par décret. Par cotre pendant la procédure, j avais un projet de mariage avec une marocaine résidente en Europe (pas en France). Nous avons fait toutes les démarches nécessaire nécessaires pour nous marié en France au prés de la mairie de ma résidence. L administration française nous a donné par la suite un accord pour célébrer ce mariage en France.
Pour des raisons persos, finalement ce mariage a été reporté. Entre temps j ai acquis la nationalité Française par decret.
Y a t il un risque de perdre la nationalité française en cas de mariage maintenant avec la même personne ?je précise les conditions décris plus haut sont inchangés, cad elle habite toujours en dehors de la France.

Merci bc
Simo

Salam et Ramadan Karim à toutes et à tous.

Je viens d acquérir la nationalité française par décret. Par cotre pendant la procédure, j avais un projet de mariage avec une marocaine résidente en Europe (pas en France). Nous avons fait toutes les démarches nécessaire nécessaires pour nous marié en France au prés de la mairie de ma résidence. L administration française nous a donné par la suite un accord pour célébrer ce mariage en France.
Pour des raisons persos, finalement ce mariage a été reporté. Entre temps j ai acquis la nationalité Française par decret.
Y a t il un risque de perdre la nationalité française en cas de mariage maintenant avec la même personne ?je précise les conditions décris plus haut sont inchangés, cad elle habite toujours en dehors de la France.

Merci bc

Je tiens juste à préciser que je n ai pas informer reze ou la prefecture de ce projet de marriagae.

Bonjour à tous

c'est du n'importe quoi les gens qui disent retrait de nationalité à cause de perte de travail!!!
j'ai ma copine elle s'est fait licencié juste après avoir eu sa nationalité, elle a rien eu,arrêtez de dire n'importe quoi svp, moi j'ai eu la nationalité avec un contrat qui se termine en octobre, il le savent depuis le début de la procédure, et pourtant on m a accorder la nationalité.

et pour celui ou celle qui a dit que les étudiant c'est quasi refus pour la naturalisation, et ben je lui dit détrompes toi, y a eu des naturalisations avec statut étudiant, seul justification de travail c'est en alternance, donc arrêtez svp de dire n'importe quoi juste pour parler

@fat55,

C'est pas la peine de vous énerver. Désolée de vous contredire, mais il y a des étudiants à qui la demande de nationalité a été ajournée, pour cause d'instabilité professionnelle (CDD). Et il y déjà eu des retraits de nationalité pour perte d'emploir (rupture conventionnelle ou démission dans l'année qui suite l'obtention.

Donc ce n'est pas parce que vous avez eu la nationalité depuis peu, que vous connaissez forcément tous les cas particuliers. Et que vous avez la science infuse.

j'ai pas dit que je connais tous les cas, et je suis d'accord avec vous sur le fait que la plupart des étudiants ont un refus, mais il faut pas dire c'est un quasi refus, et il faut avoir fini les études, et il faut trouver un cdi, parce que ce n'est pas vrai, ça induit les gens en erreur il y a des étudiants naturalisés sans cdi, voila comme vous avez partagez votre cas moi aussi j'ai partagé un cas qui contredis ce que vous avez dit à propos des étudiants naturalisés, avec le nouveau circulaire de valls , il y a eu des changements et ce n'est pas un refus automatique.

Après pour votre belle sœur je connais pas son cas donc oui peut être qu'elle a démissionné alors que son entreprise l'a aider à faire sa demande de naturalisation, mais un licenciement non.

Salam et Ramadan Karim à toutes et à tous.

Je viens d acquérir la nationalité française par décret. Par cotre pendant la procédure, j avais un projet de mariage avec une marocaine résidente en Europe (pas en France). Nous avons fait toutes les démarches nécessaire nécessaires pour nous marié en France au prés de la mairie de ma résidence. L administration française nous a donné par la suite un accord pour célébrer ce mariage en France.
Pour des raisons persos, finalement ce mariage a été reporté. Entre temps j ai acquis la nationalité Française par decret.
Y a t il un risque de perdre la nationalité française en cas de mariage maintenant avec la même personne ?je précise les conditions décris plus haut sont inchangés, cad elle habite toujours en dehors de la France.

Merci bc
Simo

Bonjour tout le monde.
Je le remonte afin que ça puisse aider au cas où.
Cordialement.

Bonjour Fat55,
je suis d'accord avec vous, si une entreprise aide une personne a avoir la nationalité, ont peut la lui retirer uniquement si elle démissionne et que entreprise parle au ministère pour lui faire le coup. autrement je ne pense pas que démissionné d'un poste peut se faire retirer la nationalité, car ont peut démissionné pour différentes raison.

Voilà ce que je pense.

Citation
lamo12 a écrit:
Bonjour Fat55,
je suis d'accord avec vous, si une entreprise aide une personne a avoir la nationalité, ont peut la lui retirer uniquement si elle démissionne et que entreprise parle au ministère pour lui faire le coup. autrement je ne pense pas que démissionné d'un poste peut se faire retirer la nationalité, car ont peut démissionné pour différentes raison.

Voilà ce que je pense.

Bonjour,

Vous faites erreur, si une personne démissionne dans la première année d'obtention, il y a un gros risque de retrait. Et pas besoin que l'entreprise dénonce. Démissionner est une perte volontaire de travail. Et une des conditions pour l'obtention de nationalité sont des ressources suffisantes et stables.

De plus, jusque fin mai 2014, lorsqu'une personne démissionnait, elle pouvait faire réexaminer son dossier au bout de 4 mois, pour avoir la possibilité de percevoir, le chômage. Ce n'est plus le cas, cette possibilité de réexamen a été supprimé. Par contre Pôle Emploi, où les Assédics ne se gêneront pas pour prévenir les administrations compétentes.

je suis tout a fait d'accord avec vous pour les 1 ans et ce pour tt le monde finalement, pas que pour ceux que une entreprise a aidé

Bonjour,

Si la personne démissionne dans la première année d'obtention, on lui retire la nationalité et pourquoi si la personne démissionne dans 10 ans, on lui retire pas puisque c'est toujours une privation volontaire d'emploi et que la condition de ressources suffisantes et stables n'est plus remplie selon vous. Et si la personne démissionne pour un autre emploi plus intéressent et mieux rémunéré? Et si la personne démissionne pour raisons de santé? Et si la personne démissionne pour des raisons de conditions de travail ?

Est ce à dire que si on a acquit la nationalité, on a pas le droit de chercher un meilleur salaire ou de meilleures conditions de travail ?

Citation
cor91 a écrit:
Bonjour,

Si la personne démissionne dans la première année d'obtention, on lui retire la nationalité et pourquoi si la personne démissionne dans 10 ans, on lui retire pas puisque c'est toujours une privation volontaire d'emploi et que la condition de ressources suffisantes et stables n'est plus remplie selon vous. Et si la personne démissionne pour un autre emploi plus intéressent et mieux rémunéré? Et si la personne démissionne pour raisons de santé? Et si la personne démissionne pour des raisons de conditions de travail ?

Est ce à dire que si on a acquit la nationalité, on a pas le droit de chercher un meilleur salaire ou de meilleures conditions de travail ?

Bonsoir,

Si vous démissionnez pour un autre emploi, et qu'il y a rupture de votre nouveau contrat, ce n'est plus considéré comme une perte d'emploi volontaire. Quand on parle de démissionner la première année, et se retrouver sans ressources, cela peut être une obtention de nationalité par mensonge. Et c'est une des conditions de retrait.

Alors ne mélanger pas la première année d'obtention, et 10 ans plus tard.

Et je vous dirai juste, que même pour les titres de séjour, le renouvellement peut être refusé, si la personne est sans emploi.

Et si la personnel déménage à l'étranger dans un an après avoir acquis la nationalité?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/07/14 22:58 par colombes92700.

Bonjour Chers Yabalidistes,

La loi est très claire. je connais une dizaine de personne qui ont perdu leur emploi ou parti à l'étranger (Après 6mois, 2 ans et 3 ans de l'obtention de la nationalité) et n'ont pas été déchu de leur nationalités. c'est absurde. Je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi un tel sujet soit évoqué....



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/07/14 00:59 par 64.

Re,
je me permets de vous copier/coller un texte du site web SERVICE PUBLIQUE. Excusez moi mais la loi s'applique à tout le monde ya pas de cas par cas comme le prétendent certains sur ce forum :

Retrait d'un décret de naturalisation

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez (verbe à l'imparfait) pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.