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dado92 a écrit:
salam zarrouk 42
j'ai envoyé un mail chez rézé
on m'a répondu que mon dossier n'existe pas chez eux et ils m'ont invité à consulter la préfecture
et le lendemain
je leur avais envoyé un autre mail avec leur réponse qu'ils m'ont donné au mois de février
et puis j'ai reçu un mail qui me dit
nous vous confirmons que vous allez recevoir un courrier prochainement de la suite qui a été donné à votre recours
que pensez vous zarrouk
jmoi e pense que c'est négatif
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moukir95 a écrit:
bonjour zarrouk42
je viens de recevoir mon projet d acte de naissance aujourd hui
c quoi l étape suivante? c est combien de temps il faut attendre pour recevoir les acte de naissance merci
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julien295 a écrit:
bonjour tout le monde,
j'ai une question concernant ma demande de naturalisation, voici mon parcour ,
j'ai déposé ma demande de naturalisation en 2012 à la sous préfecture de nogent , J'ai passé l'entretien le 16 mars et mon récepissé date du même jour portrant unméro2012X, d'après la réponse de réze de la semaine dernière, mon dossier n'est pas encore arrivé chez eux.
mon souci c'est au niveau d'impôt, en fait, j'ai reçu aujourd'hui avec surprise deux nouveau avis d'imposition pour l'année 2008 et 2009, ils ont rectifié les montants de pension alimentaire que j'ai versé à l'étranger pour mes parents, ce qui fait augementer mon impot sur IR 2008 et 2009, pourtant j'ai déja reçu mes avis IR 2008 et 2009 et ces pension alimentaires ont été validés par l'impôt, mes impôts sur revenu 2008 et 2009 sont déclaré correctement et déja payés à ce jour.
le problème c'est que avec ces deux nouveau avis IR 2008 2009, ma situation fiscale n'est plus la même aujourd'hui par rapport au boredereau de situation fiscale p237 que j'ai rendu lors de l'entretien de naturalisation, il y aura des impots non payés avec les nouveau avis 2008 et 2009, ma question c'est ce changement peut il avoir un impact sur ma demande de naturalisation malgré que ma situation fiscale est correcte lors du dépôt de dossier? la réze ou la section naturalisation sous préfecture vérifient ils le boredereau de situation fiscale p237 avec la situation d'aujourd'hui ?
comment faire dans cette situation? faut il que je informe la préfecture de ma nouvelle situation fiscale? ou il suffit de régler ça avec le centre des impôts ( il se peut que c'est une erreur de leur part)?
ça m'inquiète un peu, merci pour votre aide!
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Zarrouk42 a écrit:Citation
moukir95 a écrit:
bonjour zarrouk42
je viens de recevoir mon projet d acte de naissance aujourd hui
c quoi l étape suivante? c est combien de temps il faut attendre pour recevoir les acte de naissance merci
Salam moukir95
Une fois que tu as vérifié le projet d'acte tu le renvoie le plus rapidement possible au MAE avec l'enveloppe jointe
pour qu'un rédacteur rédigera ton acte de naissance a la norme Française (NF)
et tu sera placer sur un décret après
regarde la suite rapidement CLIC ICI
bonjour
j'ai bien reçu le courrier de rezé qui me confirme que j'etais française et que mon nom etait inscrit sur le decret 18 mais j'ai jamais reçu le projet d'acte de naissance,est ce normal? MERCI D'AVANCE
bon courage
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anirino94 a écrit:
Bonjour Julien,
Normalement quand le dossier est déposé, cela veut dire qu'il est complet, et les autorités qui étudieront l'ensemble des éléments se basent sur les documents fournis lors de l'entretien.
Dans ton cas, Ils vont vérifier les montants des avis d'impositions et ils les compareront avec les sommes mentionnées dans le bordereau de situation fiscale P237. Si j'ai bien compris, les sommes qui figurent sur tes avis d'impositions (lors de dépôt) sont exactement celle indiqués sur la P237, donc je ne vois pas trop en quoi cela te pose problème!
Ce que je n'ai pas compris, c'est pourquoi tes avis d'impositions de 2008 et de 2009 ont changés???? sachant que tu as déjà déclaré les pensions alimentaires et que tu as payé tes impôts?!!
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anirino94 a écrit:
Salut Julien,
Personnellement je te conseille de contacter le centre des impôts le plus tôt possible pour comprendre pourquoi tu as de nouveau ces deux avis d'impositions et avec un surplus? Tu demandes des explications pour ton cas, étant donné que tu as bien payé il y' 2, 3 ans!!!
Ensuite, en ce qui concerne, la page 237, je ne vois pas pourquoi tu panique, ce n'est pas toi qui a inventé celui que tu avais fournis à la préfecture! c'est le centre des impôts qui te l'as fourni, en se connectant à leur système centrale! donc rien à craindre.
Pour la pension alimentaire que t'avais déclarée, le centre des impôts t'a demandé le justificatif lors de la déclaration de tes revenus sur l'année 2008 et 2009?
Lors du dépôt de ton dossier de naturalisation, la préfecture t'a demandé des justificatifs de la pension alimentaire?
je vois que tu as déposé ta demande à la préfecture de nogent sur marne, moi aussi, j'ai déposé ma demande dans la même préfecture, j'ai mon recepissé date du 16 mars/Citation
anirino94 a écrit:
Salut Julien,
Personnellement je te conseille de contacter le centre des impôts le plus tôt possible pour comprendre pourquoi tu as de nouveau ces deux avis d'impositions et avec un surplus? Tu demandes des explications pour ton cas, étant donné que tu as bien payé il y' 2, 3 ans!!!
Ensuite, en ce qui concerne, la page 237, je ne vois pas pourquoi tu panique, ce n'est pas toi qui a inventé celui que tu avais fournis à la préfecture! c'est le centre des impôts qui te l'as fourni, en se connectant à leur système centrale! donc rien à craindre.
Pour la pension alimentaire que t'avais déclarée, le centre des impôts t'a demandé le justificatif lors de la déclaration de tes revenus sur l'année 2008 et 2009?
Lors du dépôt de ton dossier de naturalisation, la préfecture t'a demandé des justificatifs de la pension alimentaire?
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ilnass a écrit:
bonjour zarouk42
j'ai contacte reze par mail hier et j'ai obtenu mon numéro de dossier qui est le suivant 2012X111
merci de me rajouter sur la liste
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