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les deux adresses sont à la page 63.
quote=lavarin]
os91 merci pour ton soutien

est ce que qulqu'un pourrait me communiquer les deux adresse de reze? ; merci d'avance[/quote]

un petit réflexe regardes les pages précédentes et surtout la liste de zarrouk à la page 63

sinon les adresses sont :[email protected] et [email protected]

Citation
lavarin a écrit:
os91 merci pour ton soutien

est ce que qulqu'un pourrait me communiquer les deux adresse de reze? ; merci d'avance

Citation
OS91 a écrit:
un petit réflexe regardes les pages précédentes et surtout la liste de zarrouk à la page 63

sinon les adresses sont :[email protected] et [email protected]

Citation
lavarin a écrit:
os91 merci pour ton soutien

est ce que qulqu'un pourrait me communiquer les deux adresse de reze? ; merci d'avance

merci pour l'adresse os91 c'est bon je viens tout juste d'envoyer des mails je vous tiens au courant

Bonjour,

Je viens de recevoir la conocation pour l'entretien le 30/06/2011 et cela par email.

Pour l'entretien l'instructeur me demande de lui rammener lors de l'entretien "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années".
En fait, moi je n'ai jamais payé la taxe d'habitation par ce que au début j'étais non imposable (étudiant) et puis j'ai habité dans un foyer de jeune travailleur (salarier).

Donc ma question, est ce que quelqu'un d'entre vous était dans la même situation que moi. Et surtt qu'est ce qu'il faut faire dans mon cas?

Merci d'avance.

edit



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/05/11 22:06 par Marco99.

salut,
le bordereau de situation fiscale ne concerne pas que la taxe d'habitation mais aussi les impots sur les revenus.
Pour eux, il s'en foutent si t'as une taxe d'habitation à payer ou pas, ce qui l'intéressent c'est de ne pas avoir des dettes envers le fisc.
Si tu n'as jamais payé la taxe d'habitation, dans ton P237, normalement tu verras apparaître que ton impots sur le revenu.
Attention, si dans les trois dernières années t'as changé d'adresse fiscale, il faut demander un P237 à chaque trésorerie ou centre d'impots dont tu dépendait.

Citation
xemacs.mf a écrit:
Bonjour,

Je viens de recevoir la conocation pour l'entretien le 30/06/2011 et cela par email.

Pour l'entretien l'instructeur me demande de lui rammener lors de l'entretien "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années".
En fait, moi je n'ai jamais payé la taxe d'habitation par ce que au début j'étais non imposable (étudiant) et puis j'ai habité dans un foyer de jeune travailleur (salarier).

Donc ma question, est ce que quelqu'un d'entre vous était dans la même situation que moi. Et surtt qu'est ce qu'il faut faire dans mon cas?

Merci d'avance.

Citation
OS91 a écrit:
salut,
le bordereau de situation fiscale ne concerne pas que la taxe d'habitation mais aussi les impots sur les revenus.
Pour eux, il s'en foutent si t'as une taxe d'habitation à payer ou pas, ce qui l'intéressent c'est de ne pas avoir des dettes envers le fisc.
Si tu n'as jamais payé la taxe d'habitation, dans ton P237, normalement tu verras apparaître que ton impots sur le revenu.
Attention, si dans les trois dernières années t'as changé d'adresse fiscale, il faut demander un P237 à chaque trésorerie ou centre d'impots dont tu dépendait.

Citation
xemacs.mf a écrit:
Bonjour,

Je viens de recevoir la conocation pour l'entretien le 30/06/2011 et cela par email.

Pour l'entretien l'instructeur me demande de lui rammener lors de l'entretien "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années".
En fait, moi je n'ai jamais payé la taxe d'habitation par ce que au début j'étais non imposable (étudiant) et puis j'ai habité dans un foyer de jeune travailleur (salarier).

Donc ma question, est ce que quelqu'un d'entre vous était dans la même situation que moi. Et surtt qu'est ce qu'il faut faire dans mon cas?

Merci d'avance.

C'est le cas. J'ai donné à la prefecture les trois bordereau (P237) des trois derniers années, et il y a pas la taxe d'habitation dedans.
et je viens de recevoir un courrier de la préfécture me demandant "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années" pour complément de dossier.

Mon numéro de série07/ 2010X 22244...

jusqu’à ici le dossier reste sans suite.

Pour ZARRUK42
merci

Citation
amig67 a écrit:
Mon numéro de série07/ 2010X 22244...

jusqu’à ici le dossier reste sans suite.

Pour ZARRUK42
merci

Salam amig67

A partir de demain tu envoie un Mail tu demande l'avancement de ton dossier

[email protected] ou tu téléphone a REZE N° 02.40.84.46.00

en attendant regarde plus haut il y a la liste ne notre ami chenar CLIC ICI
bon courage et tu nous tiens au courant

je pense que la personne qui t'as demandée ça soit elle comprend pas ce que c’est un bordereau de situation fiscale et tout ce que lui intéresse c’est d’avoir un dossier complet,
soit elle n’est pas au courant du fait que la taxe d’habitation n’apparait pas sur le P237 pour les personnes non concernées
dans ce cas, vas à ton centre d'impôts ou trésorerie et demande leur tout document justifiant que tu était exonéré de la taxe d’habitation ou tu n’était pas concerné.
Sinon tu peux toujours leur envoyer une lettre expliquant la situation.

Citation
xemacs.mf a écrit:

Citation
OS91 a écrit:
salut,
le bordereau de situation fiscale ne concerne pas que la taxe d'habitation mais aussi les impots sur les revenus.
Pour eux, il s'en foutent si t'as une taxe d'habitation à payer ou pas, ce qui l'intéressent c'est de ne pas avoir des dettes envers le fisc.
Si tu n'as jamais payé la taxe d'habitation, dans ton P237, normalement tu verras apparaître que ton impots sur le revenu.
Attention, si dans les trois dernières années t'as changé d'adresse fiscale, il faut demander un P237 à chaque trésorerie ou centre d'impots dont tu dépendait.

Citation
xemacs.mf a écrit:
Bonjour,

Je viens de recevoir la conocation pour l'entretien le 30/06/2011 et cela par email.

Pour l'entretien l'instructeur me demande de lui rammener lors de l'entretien "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années".
En fait, moi je n'ai jamais payé la taxe d'habitation par ce que au début j'étais non imposable (étudiant) et puis j'ai habité dans un foyer de jeune travailleur (salarier).

Donc ma question, est ce que quelqu'un d'entre vous était dans la même situation que moi. Et surtt qu'est ce qu'il faut faire dans mon cas?

Merci d'avance.

C'est le cas. J'ai donné à la prefecture les trois bordereau (P237) des trois derniers années, et il y a pas la taxe d'habitation dedans.
et je viens de recevoir un courrier de la préfécture me demandant "Le bordereau original récent de situation fiscale (P237) justifiant le paiement des impôts sur la taxe d'habitation portant sur les trois dernières années" pour complément de dossier.

Le P237 est un récap de tous les impôts payés par le contribuables (Impôts sur le revenus, Taxe d'habitation,...) au fisc.

la Préfecture en demandant ce document cherche à savoir si la personne est à jour au niveau des impôts dues.

salut à tous


je suis vraiment dépassé , voici le mail que j'ai reçu de reze

Monsieur,

Nous vous informons que votre dossier a été classé sans suite par la sous-préfecture.

Nous vous conseillons de vous mettre en relation avec ce service.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

pour rappelle , j'ai déposé mon dossier le 31 janvier 2011 a la sous préfecture du raincy , après une semaine j'ai reçu le récépissé avec le N° 2011S9302XXX5‏,, entre tant j'ai déménagé pour le même département( le bourget) j'ai de suite informé la sous préfecture en leur envoyant les justificatifs de mon changement d'adresse, j'ai reçu un mail du raincy m'informant que mon dossier a été transféré pour bobigny le 1 avril 2011 avec mon nouveau numéro que voici 2011P930XXXX50, a chaque fois que je contactait Bobigny il me disait tjrs que mon dossier n'a pas encore été réceptionné , ma question est la suivante pourquoi le raincy a t-il classé mon dossier et l'a ensuite transféré à bobigny sans m'informer,? bobigny ne m'a jamais informer que mon dossier a été classé par le raincy , ,que dois-je faire ? dois-je reprendre la procédure? dois je recevoir un courrier de la suite qui a été apporté a mon dossier ? merci d'avance

salut zarrouk!
felicitation pour l'aide et le temps que tu consacres sur ce forum.
bien voila je me lance j'ai déposé une demande de naturalisation depuis 28 novembre 2009 au temps j'habitais sur roanne avant et entre temps javais demmenagé sur le 45 loiret en 2010 donc j'ai du transférer mon dossier sur le 45 donc jai eu un entretien le 28/02/2011 depuis javais plus nouvelles jusqu'a la semaine derniere j'ai appelé la prefecture du loiret pour en savoir plus au fait entre temps javais démmenagé encore lol decidement je reste pas sur place mais c'est pour mon stage cette fois je suis dans le 51 donc pour en revenir la pref du loiret minforme qu'ils ont donné leur avis depuis le 24/04 et que mon dossier a été transmis au rézé et evidement pas d'eclaircissement si c favorable ou pas.
juste qu'ils mont envoyé un courrier accusé reception et que je signale je n'ai jamais reçu pourtant j'ai bien fait un suivi de courrier suite à mon déménagement donc j'envoie un mail à rézé qui me confirme que mon dossier est chez eux j'ai juste eu mon num de rézé qui 2011X112 donc j'ai suivi attentivement le forum et les num que je vois c 2011X0... ect donc ma question est dois je conclure que c'est un ajournement ou autre chose donc je te remercie d'avance pour ta réponse et bonne continuation parce que si ce n'est que l'administration c vite vu ils répondent à peine

MERCI
ps def:10/2001 en tant qu’étudiante mariage avec un français changement de statut en 2004 vpf puis carte 10ans en 09/2007 mais divorcée entre temps un enfant avec lui et j'ai perdu mon emploi depuis 2009 bac+2

Citation
boogie80 a écrit:
salut zarrouk!
felicitation pour l'aide et le temps que tu consacres sur ce forum.
bien voila je me lance j'ai déposé une demande de naturalisation depuis 28 novembre 2009 au temps j'habitais sur roanne avant et entre temps javais demmenagé sur le 45 loiret en 2010 donc j'ai du transférer mon dossier sur le 45 donc jai eu un entretien le 28/02/2011 depuis javais plus nouvelles jusqu'a la semaine derniere j'ai appelé la prefecture du loiret pour en savoir plus au fait entre temps javais démmenagé encore lol decidement je reste pas sur place mais c'est pour mon stage cette fois je suis dans le 51 donc pour en revenir la pref du loiret minforme qu'ils ont donné leur avis depuis le 24/04 et que mon dossier a été transmis au rézé et evidement pas d'eclaircissement si c favorable ou pas.
juste qu'ils mont envoyé un courrier accusé reception et que je signale je n'ai jamais reçu pourtant j'ai bien fait un suivi de courrier suite à mon déménagement donc j'envoie un mail à rézé qui me confirme que mon dossier est chez eux j'ai juste eu mon num de rézé qui 2011X112 donc j'ai suivi attentivement le forum et les num que je vois c 2011X0... ect donc ma question est dois je conclure que c'est un ajournement ou autre chose donc je te remercie d'avance pour ta réponse et bonne continuation parce que si ce n'est que l'administration c vite vu ils répondent à peine

MERCI
ps def:10/2001 en tant qu’étudiante mariage avec un français changement de statut en 2004 vpf puis carte 10ans en 09/2007 mais divorcée entre temps un enfant avec lui et j'ai perdu mon emploi depuis 2009 bac+2

salam boogie80,


Tout le temps que tu as perdu dans les déménagements , tout est embrouiller en quelque sorte
le mieux a faire c'est de savoir est ce qu'il y a eu un courrier d'envoyer chez toi que tu n'as pas reçu puis il est retourner chez REZE ?
parfois les facteurs font plusieurs passage pour un AR
est ce que tu as fais un recours puisque ton N° REZE n'a pas de zéro ? bizarre quand même
il faut se renseigner a partir de la préfecture jusqu'à REZE ton dossier a une histoire que perso j'ignore et toi aussi
envoie un mail a ta préfecture pour commencer si ça se trouve ils sont au courant de quelque chose et puis REZE aussi
j'espère pour toi que tu aura une explication
bon courage puis tu nous tiens au courant

salut,

est-ce qu'au moment du dépôt de ton dossier celui-ci était complet? en effet, les dossiers classés sans suite concernent les dossiers incomplets. la demande est accompagnée des pièces prévues à l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 modifié. A défaut, le postulant est informé que s'il n'a pas fourni la totalité des pièces requises dans un délai de 6 mois, sa demande sera classée sans suite (article 35 du décret du 30 décembre 1993). le classement sans suite sera formalisé par une décision adressée au postulant. c'est ce que prévoit la circulaire du 1er juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (nouvelle procédure). Peut être que tu n'as répondu à un courrier qui te demandait de compléter ta demande vu que tu avais changé d'adresse, peut être que tu n'as pas reçu ce courrier. pour avoir le coeur net, tu ferais mieux d'aller à la préfecture. Bonne chance.

Citation
lavarin a écrit:
salut à tous


je suis vraiment dépassé , voici le mail que j'ai reçu de reze

Monsieur,

Nous vous informons que votre dossier a été classé sans suite par la sous-préfecture.

Nous vous conseillons de vous mettre en relation avec ce service.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

pour rappelle , j'ai déposé mon dossier le 31 janvier 2011 a la sous préfecture du raincy , après une semaine j'ai reçu le récépissé avec le N° 2011S9302XXX5‏,, entre tant j'ai déménagé pour le même département( le bourget) j'ai de suite informé la sous préfecture en leur envoyant les justificatifs de mon changement d'adresse, j'ai reçu un mail du raincy m'informant que mon dossier a été transféré pour bobigny le 1 avril 2011 avec mon nouveau numéro que voici 2011P930XXXX50, a chaque fois que je contactait Bobigny il me disait tjrs que mon dossier n'a pas encore été réceptionné , ma question est la suivante pourquoi le raincy a t-il classé mon dossier et l'a ensuite transféré à bobigny sans m'informer,? bobigny ne m'a jamais informer que mon dossier a été classé par le raincy , ,que dois-je faire ? dois-je reprendre la procédure? dois je recevoir un courrier de la suite qui a été apporté a mon dossier ? merci d'avance

Bonjour tout le monde,

Je pense que vous deviez être entrain de bronzer quelque part vu le temps qu'il fait.
En fait, j'ai entendu dans l'autre forum que la dernière série 2010 va bientôt être entamée. Du coup, Reze va s'occuper entièrement des séries 2011.
Est-ce que vous pensez que cela accélérera les choses?

Merci.

tout a fait ale 10 .enfin éspérons pas trop de pont en ce mpois de juin .

Salaam,

Suite à mon message précédent, je vous donne des nouvelles.
Nous avons reçu aujourd'hui 03/06/2011 par courrier les récipissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation.
Les numéros qui nous ont été attribué commencent par :
- 2011P9401X00 (moi)
- 2011P9401X00 (mon époux)

Questions :
- à partir de maintenant, quand aurons-nous des numéros Rezé ?
- quel est le process d'attribution de ce numéro ?
- à partir de quand (délai raisonnable) puis-je contacter Rezé par mail et/ou téléphone pour vérifier l'avancement du dossier ?

Merci par avance de vos réponses.

Salaam/QueenDem

----

Citation
QueenDem a écrit:
Bonjour,

J'ai découvert ce forum fort intéressant dans le cadre de ma recherche d'informations sur les procédures de naturalisation.

Mon mari et moi avons effectué une demande auprès de la Préfecture du Val de Marne (Créteil).
- le 19/05/2011 : vérification du dossier et RDV pour dépôt et entretien
- le 23/05/2011 : entretien avec un agent de la Préfecture + dépôt du dossier.

Tout semble OK, elle nous a annoncé que la procédure prendrait entre 12 et 18

Nous sommes donc au tout début du parcours.

Notre situation :
- Vie commune depuis 2002/2003, mariés civilement en 2008, 1 enfant né en France (2009)
- Mon mari :
* DEF : 2000 en tant qu'étudiant
* Niveau d'études : Ingénieur (Bac+5)
* CDD en 2008 puis CDI depuis fin 2009 (changement de statut salarié)
- Moi :
* DEF : 2001 en tant qu'étudiant
* Niveau d'études : Master (Bac +5)
* CDI en 2009 (changement de statut salarié)

Je vous donnerai le détail de l'évolution de la situation.

En attendant, si certains ont des informations sur la Préfecture de Créteil, les délais actuels entre la date de dépôt/entretien et celle de réception du récépissé de dépôt, et la suite, je suis preneuse.

Pour information, la Préfecture de Créteil a mis en place de nouvelles procédures pour la vérification des dossiers, l'entretien et le dépôt.
Il faut prendre RDV en ligne sur le site de la Préfecture (choisir une date au guichet 2, car il n'y aucune date de disponible au Guichet 1).
Les RDV sont très rapides (en moyenne on peut booker la semaine qui suit).
Si le dossier est OK, on peut passer l'entretien et déposer le jour même, ou maximum un à deux jours après.

Voilà!
Merci et plein de AF à toutes et à tous !!

QueenDem

salam,
Q- à partir de maintenant, quand aurons-nous des numéros Rezé ?
R- ça dépend de la préfecture et la situation de chacun et comme disait notre ami Zarrouk, chaque dossier est unique
Pour moi par exemple, en Essonne ça a pris 4 mois, il y en a d'autres au même département qui ont eu leur numéro 2 mois après.
Q- quel est le process d'attribution de ce numéro ?
R- Dès que ton dossier est examiné et traité en préfecture, il sera envoyé à la sous direction des naturalisations à REZE (Nantes). Cette dernière va l'enregistrer en l'attribuant un numéro national unique qui va te suivre jusqu'à la fin de ce processus.
Q- à partir de quand (délai raisonnable) puis-je contacter Rezé par mail et/ou téléphone pour vérifier l'avancement du dossier ?
R- Au début, commences à leur envoyer un mail dans un mois, puis une fois tous les mois jusqu'au 4 ème mois, puis toutes les deux semaines jusqu'à avoir ton numéro.

PS: ça reste un avis personnel
Bon courage

Citation
QueenDem a écrit:
Questions :
- à partir de maintenant, quand aurons-nous des numéros Rezé ?
- quel est le process d'attribution de ce numéro ?
- à partir de quand (délai raisonnable) puis-je contacter Rezé par mail et/ou téléphone pour vérifier l'avancement du dossier ?

Merci par avance de vos réponses.

Salaam/QueenDem[/b]

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/06/11 23:35 par OS91.

j'ai contacté la cellule d'accueille, elle ma dit que mon dossier est en cours d'instruction et au terme de procédure elle va me faire part la suite par un courrier. merci
Question pour combien de temps l'instruction va prendre ?
message pour Monsieur Zarrouk42