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mioumiou007 a écrit:
Bonjour,
J'avais posé une question sur un autre fil de discussion à laquelle je n'ai pas eu de réponse. Je me permets donc de la reposer ici:
Je devrais (si tout va bien) obtenir ma naturalisation au cours de l'année 2010 (peut être en Juin ou Juillet d'après les prévisions).
Je compte, une fois que j'ai obtenu mes papiers Français, partir à l'étranger pour une longue période (au moins 2 ans). Est ce que je risque de me voir retirer la naturalisation après coup parce que je ne résiderais plus en France ?
Vous me direz qu'on ne retire pas la nationalité française à un français juste parce qu'il a émigré ailleurs. Mais je me demande si il n'y a pas une sorte de "période d'essai" pour nous pendant laquelle le nouveau Français doit se conformer à certaines conditions, comme des conditions sur la présence sur le territoire ou autres ?
Merci pour votre aide.
REZE 2009x059
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lyès001 a écrit:
Bonjour Madingwa,
C'est toujours un plaisir de vous écrire et d'attendre vos réponses intéressantes au sujet de la naturalisation plus particulièrement.
En fait ces derniers temps j'ai mis la main sur les documents de mon grand-père maternel et j'ai trouvé que sur sa carte d'immatriculation et d'affiliation de la sécurité social est marqué ceci :
Nat / N° d'immatriculation à la sécurité sociale / Régime / Centre
F /........................................ / ......../ ........
Est ce que la lettre « F » au dessous de Nat, signifie qu'il est de nationalité française ? Si c'est le cas comme je peu le savoir ? Et comment récupérer son CNF ou bien son décret de naturalisation ?
Autre question, j'aimerais savoir est qu'en tenant compte de l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Est-ce que je pourrai bénéficier de la nationalité Française par filiation en sachant que ma mère est vivante et que mon grand père ancien combattant (1939-1945) et décoré de la médaille coloniale est décédé depuis 20 ans ?
Merci à l'avance pour votre service et à bientôt de vous lire .
Lyès
PS : l'Article 21-19 du Code civil - Nationalité par naturalisation Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 82 Journal Officiel du 25 juillet 2006)
Peut être naturalisé sans condition de stage :
1º Alinéa abrogé ;
2º Alinéa abrogé ;
3º Alinéa abrogé ;
4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
5º Alinéa abrogé ;
6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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nasha75 a écrit:
bonsoir, j'ai eu un ajournement d'un an et g faios un recours gracieux et g reçu une lettre à propos de la francisation de mon prénom et j'ai envoyé un mail on m'a repondu" après examen de votre recours gracieux une decision favorable est envisagé mais il convient de retourner la lettre à,propos de la francisation pour que la procedure se poursuive" à votre avis que cela signifie? REPONDEZ MOI CAR JE N4EN DORT PLUS G NE SAIS PAS QUOI PENSER MERCI
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Wally a écrit:
Bonjour,
Meilleurs voeux à tt le monde : santé, paix, bonheur et reussite dans toutes vos entreprises.
Ma question pour sur le NUMERO de SECURITE SOCIALE
Y'a t il une incidence entre la nationalité et le numero de carte vitale..? en décomposant les différentes compasantes du num (sexe, année de naissance, mois de naissance, dept de naissance,...)
je ne pense pas mais je souhaiterai m'en assuré !!!
Autrement, est ce qu'on change de carte vitale après une naturalisation ??
Merci d'avance pour vos réponses
Wally
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ten2009 a écrit:
BONJOUR j'ai besoin d'aide pour une copine svp
j'aimerai vraiment rassurer ma copine.
je resume: elle a fait une demande de nat, cependant ca fait 6 ans qu'elle vit avec une personne en situation irreguliere.
elle sait que apres la publication de Jo en peut lui retirer la nat au cours de 2ans si elle se mari avec son fiancé mais est ce le cas s'ils font un bb?
merci
Citation
sohyra a écrit:Citation
ten2009 a écrit:
BONJOUR j'ai besoin d'aide pour une copine svp
j'aimerai vraiment rassurer ma copine.
je resume: elle a fait une demande de nat, cependant ca fait 6 ans qu'elle vit avec une personne en situation irreguliere.
elle sait que apres la publication de Jo en peut lui retirer la nat au cours de 2ans si elle se mari avec son fiancé mais est ce le cas s'ils font un bb?
merci
Il faut qu'il n'y ait aucune preuve de vie commune pour la période precedent la naturalisation. Par exemple : un bébé, APL, demarche à la prefecture etc etc.. bref tous ce qui peut laisser une trace administrative. Sinon effectivement, s'il y a une trace administrative de vie commune lors de la demande de regularisation après mariage, c'est la même prefecture constatant les traces administratives et qui devait le regulariser qui va demander qu'on lui retirer la nationalité à ta copine pour fausse declaration. donc il faut qu'elle verifie tous pour ne pas être piègé ou attendre tranquillement deux ans après la naturalisation pour ne pas tout foirer.
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Rumix a écrit:
changement de date pour recevoir le livret de nationalité, es possible ?
Bonjour, a tous, voici ma question.
Question a Madingwa ou a les autres gentils forumistes
J'ai reçu la convocation de la préfecture pour la cérémonie de naturalisation, et évidemment je suis très content.
mais si je ne peut pas me présenter a cette date pour un motive valable, quoi faire, il existe une procédure pour ça,?
ou ça serais une faute grave et risquée, ils vont le prendre mal, même de seulement poser la question a la préfecture...
merci de votre conseil.
Cordialement.
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mojito a écrit:
Bonjour à tous,
Déjà pour commencer : un grand merci à tous pour ce précieux forum (et spécialement à toi Madingwa pour ce post
Voilà, j'aurais vraiment besoin de votre aide concernant ma demande de naturalisation par décret.
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à mon cas particulier dans les pages précedentes, mais je crois bien que je suis au bon endroit pour poser mes questions !
Concretement voici les faits !
J'habite en france depuis 10 ans, je travaille depuis 4 ans et je suis mariée à un français depuis 4 ans. Je dispose depuis 2009 d'une carte de residence de 10 ans, que j'ai obtenue par mon mariage.
J'ai envoyé un dossier de naturalisation par décret (et non par mariage) en décembre 09. A date, je n'ai eu aucun retour.
Maintenant voici mon probleme : Les choses ne se passent plus bien, malheureusement, avec mon mari. Nous avons donc pris la décision de divorcer.
Quels seront les impacts par rapport à ma carte de résident, et ma demande de naturalisation ?
J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'impact sur la carte de résident. Vous confirmez?
Pour ce qui est de la naturalisation, j'ai lu dans un post qu'on devait declarer le changement de situation lors de l'entretien d'assimilation. Mais dans quelle mesure la notification du divorce intervient elle dans la décision finale?
Dans les faits, mon mari est OK pour retarder la procédure si cela peut m'aider. De mon coté, je tiens à cette naturalisation, et je n'ai pas envie de gacher mes chances....
Vous savez tout...
Votre aide et vos conseils me seront bien précieux !!
merci 1000 fois !