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2. Les délais d’organisation des cérémonies :

L’article 21-28 du code civil fixe un délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité française pour l’organisation de la cérémonie d’accueil. Ce délai court donc :
- à compter de l’enregistrement de la déclaration pour les personnes acquérant la nationalité française par déclaration ;
- à compter de la parution du décret au Journal officiel pour les personnes naturalisées ;
- à compter de la délivrance du premier certificat de nationalité française, pour les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française à leur majorité.

3. Les modalités d’organisation des cérémonies

a) La remise des titres de nationalité et des pièces d’état civil peut se faire en dehors de la cérémonie d’accueil.

Cette dissociation permet de ne pas retarder la délivrance aux nouveaux Français de documents dont ils ont souvent un besoin urgent. Elle tient mieux compte, en outre, de l’organisation actuelle des différents services ministériels concernés, qui découle de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française.

Ainsi, le juge du tribunal d’instance ou de première instance continuera de notifier les déclarations de nationalité, le service central de l’état civil de délivrer les actes d’état civil des personnes nées à l’étranger ayant acquis la nationalité française par déclaration et le représentant de l’Etat les ampliations de décrets et les actes d’état civil des personnes naturalisées.

b) Le dossier remis au nouveau Français au cours de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté.

Il contient :
- la lettre de bienvenue du Président de la République,
- la plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen,
- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
- des extraits de la Constitution de la Ve République,
- le texte de l’hymne national,
- l’ampliation du décret de naturalisation et les pièces d’état civil.

c) Le déroulement des cérémonies.

Une forme protocolaire simple convient pour recevoir dans les préfectures, les sous-préfectures (et, le cas échéant, les mairies) les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. L’objectif est de manifester à toutes les personnes qui ont fait le choix de la nationalité française un accueil à la fois solennel et convivial, destiné à marquer l’importance de cette entrée dans la citoyenneté. Le déroulement de la cérémonie peut suivre les sept étapes suivantes :

c1). L’accueil individuel par les services administratifs

Les nouveaux citoyens français sont invités à émarger une liste des personnes conviées. Après ce moment de formalité, les personnes convoquées et leurs éventuels accompagnants sont invités à prendre place dans la salle de cérémonie, aménagée à cet effet (notamment avec les emblèmes de la République française, comme le drapeau, un buste ou portrait de Marianne).

c2). La présentation du déroulement de la cérémonie

Un responsable de service administratif, après un premier mot de bienvenue, présente le déroulement des étapes de la cérémonie et annonce l’intervention de l’autorité préfectorale sur l’accueil dans la citoyenneté française. Peuvent s’ajouter quelques informations pratiques : sur la remise, par l’autorité préfectorale, du dossier d’accueil dans la citoyenneté française, sur le contenu de ce dossier et le détail des voies administratives à suivre pour la délivrance des pièces d’identité française.

c3). L’option audiovisuelle

Certaines préfectures peuvent disposer d’outils audiovisuels (diaporama, film) illustrant l’histoire de la France, de la République, des principes qui fondent la citoyenneté française et européenne. Un film, en cours de conception, pourra être intégré au déroulement futur de cérémonies.

c4). L’intervention de l’autorité préfectorale

L’autorité préfectorale prononce un discours d’accueil dans la citoyenneté française, faisant notamment référence aux droits et devoirs liés à la nationalité, à l’histoire, aux épreuves et aux principes fondateurs de la République française : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité. Les impératifs de la cohésion sociale et du « vivre ensemble » dans la diversité sont, à cette occasion, rappelés.

c5). L’écoute de « La Marseillaise »

Elle peut se faire soit après l’intervention de l’autorité préfectorale, soit après l’appel nominatif des nouveaux citoyens. L’assistance est alors invitée à se lever pour écouter l’hymne national. L’entrée dans la citoyenneté ayant aussi une dimension européenne, l’écoute de l’hymne européen peut suivre celui de l’hymne national.

c6). L’appel nominatif des nouveaux citoyens

Chaque nouveau citoyen français se voit remettre personnellement un dossier d’accueil dans la citoyenneté française. Au-delà du caractère collectif de la cérémonie, celle-ci prend ainsi un sens plus personnel : le récipiendaire se voit nommément appelé et félicité pour son acquisition de la nationalité française. Selon le nombre des participants à la cérémonie, l’autorité publique peut ou non amorcer un échange personnel (souhaitable) avec le nouveau citoyen (évoquant par exemple sa nationalité d’origine, son parcours...).

c7). Fin conviviale de la cérémonie

Il convient, dans la mesure du possible, de prévoir un moment convivial permettant aux participants de se retrouver et d’échanger, en présence des autorités publiques et des personnalités associées à ces cérémonies. Au cours de cette dernière étape, des questions pratiques peuvent posées.

4. Les relations avec les maires (art. 21-29 du code civil)

Le premier alinéa de l’article 21-29 du code civil dispose que « le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, communique au maire, en sa qualité d’officier d’état civil, l’identité et l’adresse des personnes résidant dans la commune susceptibles de bénéficier de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ».
Il appartient aux préfectures de communiquer à tous les maires concernés du département ou de la collectivité, au fur et à mesure de leur établissement, les listes constituéees sur la base des données fournies par les juges d’instance et la sous-direction de l'accès à la nationalité française. naturalisations ;
Le second alinéa de l’article 21-29 du code civil dispose que lorsque le maire en fait la demande, le préfet peut l’autoriser à organiser, en sa qualité d’officier d’état civil, la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française ;
Lorsque la préfecture est saisis d’une telle demande, il lui revient d’accorder ou de refuser l’autorisation ;
Si elle l’accorde, il est important qu’elle soit adressée au maire en sa qualité d’officier d’état civil. La préfecture l’invite à se conformer à l’organisation type de la cérémonie ;
En tout état de cause, la remise des titres de nationalité et des pièces d’état civil doit rester de la compétence exclusive du représentant de l’Etat ou de l’autorité judiciaire.

Pour finir sur le thème de la cérémonie d'accueil avant d'éventuelles questions ou appréciations franches, je propose de lire le iscours prononcé par Jacques Chirac dans son livre "chaque pas doit être un but"...euh... non DISCOURS PRONONCÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
À TOURS, LE 29 JUIN 2006.
Mesdames et Messieurs,
Cette cérémonie de naturalisation, mes chers compatriotes, est un moment important pour chacun d’entre vous et pour la République : il marque votre entrée dans notre communauté nationale ;
Avant vous, siècle après siècle, notre pays s’est enrichi des apports des femmes et des hommes qui l’ont rejoint. Venus du monde entier, ils ont choisi de s’installer sur notre sol. Ils ont servi la France. Ils l’ont défendue lorsqu’elle était attaquée. Ils ont contribué à sa prospérité. La France est devenue leur pays, leur patrie, et nombre d’entre eux comptent parmi nos très grands hommes ;
Vous vous inscrivez dans cette tradition. La France est désormais votre patrie. Et vous le savez bien : devenir Français, ce n’est pas une simple formalité administrative. C’est un acte fondamental, et surtout un acte qui engage ;
Aujourd’hui, la République vous reconnaît comme ses filles et ses fils. Ce que je suis venu vous dire, c’est le sens de cet instant. C’est tout ce que signifie l’adhésion à la France. Devenir Français, c’est un honneur : celui d’appartenir à une grande nation. La philosophie des Lumières et des droits de l’Homme, la proclamation des libertés individuelles, l’affirmation de la République, la liberté religieuse : au cours de son histoire, la France a beaucoup apporté au monde !
Sa voix est écoutée parce qu’elle se bat pour la paix, pour la justice, et pour les droits de tous les hommes. Parce qu’elle affirme que la diversité des peuples et des cultures est une richesse. Et chaque fois que retentit la Marseillaise, nous percevons tous, dans nos coeurs, un sentiment de fierté ;
Devenir Français, adhérer à notre communauté nationale, c’est bénéficier des droits qui sont ceux de tous nos concitoyens. Ces droits sont rassemblés dans la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité ;
Ils nous paraissent naturels aujourd’hui. Mais ils ont été gagnés de haute lutte par des générations de Français. Ce ne sont pas seulement des acquis : ce sont des conquêtes. Nous en sommes tous redevables à ceux qui nous ont précédés ;
1789 avec l’abolition des privilèges. 1848 avec celle de l’esclavage et l’établissement du suffrage universel. Les années 1880 avec la liberté de la presse et l’éducation gratuite et obligatoire. 1901 avec la liberté d’association. 1905 avec la laïcité. La Libération avec la sécurité sociale et le droit de vote des femmes ;
Cette marche vers l’égalité demeure un combat d’aujourd’hui. Il concerne tous les citoyens de notre pays. La parité, que j’ai fait inscrire dans la Constitution, donne aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes et ceci dans tous les domaines. Et j’ai fait de la lutte contre la discrimination une priorité nationale, au nom de l’égalité de tous les citoyens ;
Adhérer à notre communauté, c’est un engagement : c’est savoir que nous avons des droits, mais aussi des devoirs ;
Le premier, c’est le respect de la loi. Dans notre République, chacun peut vivre en paix et réussir, parce que chacun respecte la loi commune. Ce n’est pas seulement l’affaire de l’Etat. C’est l’affaire de tous les citoyens ;
C’est pourquoi il faut respecter la lettre, mais aussi l’esprit de la loi. Dans chacun de nos actes, nous devons mettre un esprit républicain. Un esprit de dévouement au bien commun. Un esprit de fraternité, un esprit de tolérance. Chacun d’entre nous doit le faire vivre dans son coeur, et chaque jour ;
Devenir Français, c’est aussi s’intégrer pleinement à la communauté nationale. Cela passe bien sûr par la maîtrise de notre langue. Le français est la langue de tous nos concitoyens. Il est la porte d’accès à une pensée, à une littérature majeure dans le monde. Le devoir des Français, c’est de le faire vivre et de le transmettre. Voilà pourquoi l’apprentissage du français fait partie intégrante du contrat d’accueil et d’intégration désormais proposé à chaque immigrant. Ce contrat est un élément essentiel de la nouvelle politique d’intégration que j’ai voulue pour la France. Elle s’accompagne d’une action résolue et humaine contre l’immigration clandestine, sans laquelle il ne peut pas y avoir de réussite de la politique d’intégration ;

Enfin, le troisième engagement, c’est de donner autant à la France que ce que la France vous apporte. C’est de vous inscrire dans le projet d’une France moderne, qui va de l’avant et qui porte ses valeurs avec détermination et avec respect. Un pays qui veut allier la solidarité et le dynamisme économique. Un pays qui entend faire de l’innovation le moteur de sa prospérité. La France ne peut être la France sans la grandeur, sans l’ambition, sans la générosité ;
Pour cela, nous avons besoin de l’adhésion et de l’engagement de toutes les femmes et de tous les hommes de France. Comme nous tous, vous êtes dépositaires d’une partie de l’ambition collective de notre pays.

Mes chers compatriotes,

Vous avez demandé à rejoindre la communauté nationale, et la France vous a dit oui. C’est un honneur qu’elle vous fait : mais laissez-moi vous dire qu’en retour, votre choix nous honore pleinement. Aujourd’hui, je suis fier de vous accueillir parmi nos concitoyens. Vous pouvez être fiers d’être Français ;
Vive la République ! Et vive la France !


P.S. Je vais vérifier si ce discours est dans le livre (Chaque pas doit être un but", je suis encore à la page 78 sur les 500 pages. Quoique, ça m'étonnerait, car le livre s'arrête à 1995.

Questions ? Remarques ? Souhaits ? Appréciations ?

Merci pour vos lectures !

Citation
Madingwa a écrit:
Questions ? Remarques ? Souhaits ? Appréciations ?

Merci pour vos lectures !

Merci : Madingwa pour ces information utiles c'est gentile de ta part merci encore une fois

MADINGWA, tu es énorme, dans le vrai sens
Tu peux même écrire un bouquin, c'est le cas
C'est une mine d'information tes messages (Principes, jurisprudences, cas...)

J'ai toujours lu tes commentaires et réponses dans ce forum avec attention ; car elles sont précises, claires et objectives.

Vraiment merci pour ce chef d'œuvre, qui je pense, aidera tout un chacun, dans toutes les phases de cette périlleuse demande de nationalité.

Encore un grand bravo



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/11/09 22:10 par Mansourbi.

Bonsoir Mansourbi

je suis de ton avis encore bravo mister Madingwa et merci pour
tout

Bonjour à tous,

Quelques types de décrets liés à la Naturalisation.

1/ RÉPUDIATION

S'applique pour une personne née en France de parents étrangers mais dont l'un des deux parents (probablement la mère) est lui-même né en France, possédait la nationalité française. Au moment de l'option définitive elle a volontairement RÉPUDIÉ cette nationalité.

2/ DÉCLINAISON

S'applique pour une personne née en France de parents étrangers nés tous deux à l'étranger avaient la nationalité des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalité française, elle a volontairement DÉCLINÉ cette nationalité.

3/ NATURALISATION

A l'origine, une personne était de nationalité étrangère, elle est devenue française en bénéficiant d'un décret de NATURALISATION. Le premier texte concernant les naturalisations d'étrangers en France est un arrêt du Parlement de Paris daté de 1515: "L'enfant né en France de parents étrangers est Français s'il choisit de se fixer définitivement en France".

4/ RÉINTÉGRATION

Au cours de sa vie, une personne a déjà possédé la nationalité française mais elle l'a perdue, soit volontairement (répudiation), soit involontairement. Un décret de RÉINTÉGRATION lui a permis de la recouvrer ultérieurement.

5/ ADMISSION

S'applique à une personne déjà française d'Algérie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conférer par décret d'ADMISSION aux droits de citoyen les mêmes droits politiques et le même statut civil que les français métropolitains.

6/ EFFET COLLECTIF

S'applique à une personne qui était un enfant mineur lorsque ses parents ont bénéficié d'un décret de NATURALISATION, de RÉINTÉGRATION ou d'ADMISSION sur lequel elle a été mentionnée, il est donc Français par EFFET COLLECTIF.

7/ ADMISSION À DOMICILE

Une personne a bénéficié d'un décret d'ADMISSION à DOMICILE (institution qui a disparu en 1927). Elle a bénéficié des droits civils français tout en restant étrangère. Cette admission était accordée pour cinq années renouvelables. La majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret ont ensuite été naturalisées. 7772 personnes furent concernées par ce décret de 1900 à 1927.

8/ LIBÉRATION

Une personne a bénéficié d'un décret de LIBÉRATION des liens d'allégeance, elle a donc pu conserver sa nationalité d'origine ou se faire naturaliser à l'étranger.

9 / DÉCHÉANCE

Une personne a été DÉCHUE de la nationalité française par décret et décision judiciaire ou uniquement par décision judiciaire. Nous avons pris le parti de ne pas préciser ici les raisons qui ont motivé cette décision.

10/ RAPPORTANT

Une personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.

11/ SERVICE MILITAIRE

Une personne, de nationalité française, a bénéficié d'un décret l'autorisant à prendre du SERVICE MILITAIRE à l'étranger. Cette institution a disparu en 1927 et n'a concerné que 26 personnes de 1900 à 1927.

12/ OPPOSITION

Une personne d'origine étrangère, devait acquérir la nationalité française par effet automatique lors de sa majorité ou de son mariage, un décret d'OPPOSITION lui a ôtée cette faculté

Citation
Mansourbi a écrit:
MADINGWA, tu es énorme, dans le vrai sens
Tu peux même écrire un bouquin, c'est le cas
C'est une mine d'information tes messages (Principes, jurisprudences, cas...)

J'ai toujours lu tes commentaires et réponses dans ce forum avec attention ; car elles sont précises, claires et objectives.

Vraiment merci pour ce chef d'œuvre, qui je pense, aidera tout un chacun, dans toutes les phases de cette périlleuse demande de nationalité.

Encore un grand bravo

Bonjour Mansourbi,

Merci pour tes appréciations et encouragements. Merci également parce que tu as pris la peine de lire et que tu trouves que cela vaut la peine.
Ecrire un livre ? Why not. J'avais d'abord pensé à un blog. Puis je me suis dit qu'il faut une mise à jour récurrente car les lois et autres circulaires changent si vite ! Alors j'ai choisi ce sujet et vu le nombre de consultation, cela encourage à continuer à l'alimenter.
J'espère avoir fait un tour complet d'ici la fin de l'année 2009, histoire de laisser le soin ' d'autres d'orienter les choses à leur manière.
En tout cas mille merci.

Ce MERCI est adressé aussi à tous ceux qui lisent sans êtres inscrits, à tous ceux qui le trouvent bien, à tous ceux qui souhaitent l'améliorer car c'est bien le partage de l'information qui nous unit ici, sans prétention et sans esprit de supériorité et de suffisance.

Bonjour MADINGWA,

Dans tes posts tu parles de 2 recours: l'un gracieux, l'autre contentieux.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire un deuxième recours gracieux si le premier ne marche pas.

Ma situation:

Après avoir obtenu un ajournement de deux ans j'ai fait un recours il y a près de 3 mois en faisant intervenir quelqu'un, mais je n'ai toujours pas obtenu de réponse.
J'ai déjà appelé REZE il y a 2 semaine au moins, et on m'a dit que la décision concernant mon dossier n'avait pas changé. Je suppose que cela veut dire que mon recours a été REJETE ?
La dame m'a dit qu'elle pouvait voir sur son ordi que j'avais fait intervenir quelqu'un et que ce quelqu'un sera averti de la réponse. Or cette personne m'a appelé il y a une semaine pour me dire qu'elle n'avait reçu aucune réponse.

Alors voilà, j'en suis à me demander si je ne dois pas faire un nouveau recours gracieux et non pas contentieux car il me semble ne pas avoir les moyens de contester la légitimité de la décision puisque la naturalisation est une décision discrétionnaire.

Bonjour,

suite à mon appel à REZE aujourd'hui j'ai été informé qu'une réponse a été envoyé à la préfecture. Je souhaite savoir si cela signifie qque chose : je ne sais pas si c'est un AF ou un AD.
Normalement on peut avoir directement la réponse depuis REZE ? pourkoi la prefecture alors ?
Merci

Citation
zallabia a écrit:
Bonjour MADINGWA,

Dans tes posts tu parles de 2 recours: l'un gracieux, l'autre contentieux.
Je voudrais savoir s'il est possible de faire un deuxième recours gracieux si le premier ne marche pas.

Ma situation:

Après avoir obtenu un ajournement de deux ans j'ai fait un recours il y a près de 3 mois en faisant intervenir quelqu'un, mais je n'ai toujours pas obtenu de réponse.
J'ai déjà appelé REZE il y a 2 semaine au moins, et on m'a dit que la décision concernant mon dossier n'avait pas changé. Je suppose que cela veut dire que mon recours a été REJETE ?
La dame m'a dit qu'elle pouvait voir sur son ordi que j'avais fait intervenir quelqu'un et que ce quelqu'un sera averti de la réponse. Or cette personne m'a appelé il y a une semaine pour me dire qu'elle n'avait reçu aucune réponse.

Alors voilà, j'en suis à me demander si je ne dois pas faire un nouveau recours gracieux et non pas contentieux car il me semble ne pas avoir les moyens de contester la légitimité de la décision puisque la naturalisation est une décision discrétionnaire.

Bonjour zallabia,

Je vais simple et clair : un seul recours gracieux est admis. Le second ne fera pas l'objet d'une étude.
Tu peux étudier la possibilité de faire un recours contentieux en consultant un juriste spécialisé.
Si ton argumentaire est basé sur la flemme que tu as à refaire un nouveau dossier, je ne suis pas sûr que cet argument est recevable en contentieux.
Enfin, ce n'est que mon avis....

bonsoir Madingwa j'ai une question à te poser mais avant tout je me joint aux autres pour te remercier des efforts que tu ne cesse pas d'apporter pou nous éclairer là deçus rien à dire BRAVO.que DIEU te prete vie.ma question est la suivante.est ce que à ta connaissance le statuit de refugié donne quelque chose de plus par rapport au traitement du dossier à REZE.pour etre claire un refugié candidat à la naturalisation beneficie d'un avantage aux yeux de REZE ou non.mercie pour la reponse que vous aimerez apporter à ma question

bsr MADINGWAd'abord je demande mes excuse car jai posté un premier message mais je le vois pas apparaitre sur l'ecran du coup je decide d'envoyer celà au ca où.en tout cas je me joint aux autres pour te dire merci pour tes efforts inimaginables et ton courage tout ça pour nous eclairer là deçus rien à dire bravo.alors ma question; je voulais stp savoir si le statut refugié donne un avantage par rapport au traitement d'un dossier de demande de naturalisation.fouilles bien dans les textes et reponds moi stp

Citation
KXS a écrit:
bonsoir Madingwa j'ai une question à te poser mais avant tout je me joint aux autres pour te remercier des efforts que tu ne cesse pas d'apporter pou nous éclairer là deçus rien à dire BRAVO.que DIEU te prete vie.ma question est la suivante.est ce que à ta connaissance le statuit de refugié donne quelque chose de plus par rapport au traitement du dossier à REZE.pour etre claire un refugié candidat à la naturalisation beneficie d'un avantage aux yeux de REZE ou non.mercie pour la reponse que vous aimerez apporter à ma question

Bonsoir
je suis d'accord avec ce que tu dit sur Madingwa, c'est quelqu'un de bien et surtout il a fait un condensé de tout ce qui se rapporte a la naturalisation, et il y en a du boulot, la preuve ce post très utile pour tout le monde.
Aussi pour cette raison et par respect pour ce travail, je te demanderais de bien vouloir le lire et surtout la page 1 de ce même post, puisque tu y trouveras les éléments qui concernent les réfugiés. Avec tout ce travail que fournit Madingwa c'est déjà beaucoup et tu auras un début de réponse à ta question.
a+

Citation
jihedt a écrit:
Bonjour,

suite à mon appel à REZE aujourd'hui j'ai été informé qu'une réponse a été envoyé à la préfecture. Je souhaite savoir si cela signifie qque chose : je ne sais pas si c'est un AF ou un AD.
Normalement on peut avoir directement la réponse depuis REZE ? pourkoi la prefecture alors ?
Merci

Salut
désolée mais réponse passant par la préfecture est égale à mauvaise nouvelle : soit un ad soit un ajournement, mais dans tous les cas pas d'af, c'est à la préfecture d'annoncer les mauvaises nouvelles, rezé se réserve les bonnes.

Salut à tous, Pouvez-vous me dire SVP comment commander une copie du Journal Officiel où mon nom est apparu? Dans l'attente merci

Citation
Ilies82 a écrit:
Salut à tous, Pouvez-vous me dire SVP comment commander une copie du Journal Officiel où mon nom est apparu? Dans l'attente merci

Bonjour,

Il te suffit de te rendre à la mairie de ta ville. Le bureau de l'état civil te fera volontiers une copie de la page du JO en question.