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dior75 a écrit:
Bonsoir madingwa,
tout d'abord un grand merci pour toutes ces informations!!!
j'ai une question est ce que tu as des cas de personnes naturalisés par déclaration et qui se sont séparés avant le délais légal (12 mois)?
Quels sont les conséquences?
Merci d'avance.
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Madingwa a écrit:Citation
dior75 a écrit:
Bonsoir madingwa,
tout d'abord un grand merci pour toutes ces informations!!!
j'ai une question est ce que tu as des cas de personnes naturalisés par déclaration et qui se sont séparés avant le délais légal (12 mois)?
Quels sont les conséquences?
Merci d'avance.
Bonjour Dior,
Je vais te répondre franchement et ne le prends pas mal.
Je trouve, dans ta question, qu'il y a une incompatibilité entre le fait d'être naturalisé et le fait de se séparer avant le délai légal.
Je pense qu'il y a deux alternatives :
- Soit on est naturalisé et donc il n'y a plus de délai légal
- Soit on a un dossier en cours de traitement et donc le délai légal s'y applique de facto
Il t'appartient de m'éclairer.
S'il s'agit du second cas, je ne connais personne dans ce cas. Pour ce qui est des conséquences, là encore deux cas :
- Si tu as signalé ce changement à Reze, ton dossier fera l'objet d'une étude plus longue. La décision dépendra de la pertinence de cette séparation (est-ce qu'il y a des plaintes etc...)
- Si tu n'as pas signalé, tu t'exposes à un retrait de la nationalité car il pourrait^être admis que la nationalité a été obtenue par fraude ou par mensonge par omission.
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Madingwa a écrit:
Bonjour life2,
Merci de vous être adressé à moi.
Le recours gracieux peut être effectué en cas de décision défavorable. Afin que Reze vous accorde un avis favorable, il vous appartient de démontrer que le motif d'ajournement n'est pas/plus valable.
Je vous conseille de rechercher la preuve qui démontre que la plainte a été retirée et qu'elle a été annulée auprès du commissariat. Au besoin, Votre concubine pourrait écrire à Reze en vous innocentant.
Cette lettre + les autres élements seront les pièces jointes de votre recours dont j'ai posté un exemplaire à adapter selon son cas.
En espérant vous avoir répondu.
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life2 a écrit:
Bonjour,monsieur Madingua
je viens de recevoir une notification d'ajournement de 2ans pour la raison suivante vous avez été fait l'objet d'une procédure pour violences et menace à concubine en 2003.plainte porté par ma concubine par jalousie. plainte aussitôt retiré puis annuler aucune procédure
Que pensez vous à quel recours dois-je me référé pour avoir plus de chance?
Que dois-je écrire dans mon recours
Quel document fournir pour les fait qui me sont répprocher comment prouver que c'était de mensonge de ma concubine elle et réputé pour le dépôt de plainte envers ses conjoint tres jalouse Merci pour vos conseils ps/pourriez vous me passée votre adresse émail?
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Wally a écrit:
Bonjour
Madingwa,
Je me permets de vous demander conseils sur mon cas ..
Je suis titulaire d'un titre de séjour SALARIE qui expire le 11 Janvier 2009
j'avais deposé un dossier de nat, obtenu un AF au mois d'Aout et mon décret paru au JO (N°51) du 15 novembre
La question que je me pose est la suivante :
dois-je renouveler mon titre de séjour qui arrive a expiration très bientôt ou je peux aller à la pref et essayer de faire valoir cette echeance proche pour demander mes "papiers officiels" (ampliation ...)
Merci d'avance.
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naty72 a écrit:
bsoir à tous,
j'ai une préoccupation en ce moment, j'ai deposé mon dossier de naturalisation par decret ya 2 ans et j'ai eu un AF en debut du mois de nov, ce qui est une bonne nouvelle sauf qu'entre temps j'avais prevu me marier en decembre de cette année, mon problème est que mon futur epoux est etranger et travaille à l'etranger.
Nous souhaitons cependant faire le mariage en france; ma question est ce que si je me marie en decembre sans la parution de mon nom dans un decret, le MAE va t-il annuler mon dossier? ou dois je attendre le decret avant de me marier??
j'ai besoin de vos éclaircissements, experiences et avis...
N.B: mon futur epoux ne travaille pas dans son pays d'origine
naty72
AF le 5 nov