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Délai transcription de divorce Nantes
f
10 juin 2019 20:56
Quand tu parles de papier officiel : un papier avec la date du mariage à la mairie ça suffirait ?

Merci
Citation
LaurineAbdel a écrit:
prouve avec un papier officielle que tu as un projet de mariage et envois leur c'est comme ça et seulement comme ça qu'ils vont prendre ton dossier en main !!!
W
10 juin 2019 21:26
deja pour avoir la date du mariage il faut que ton dossier soit complet
Citation
freeworld1 a écrit:
Quand tu parles de papier officiel : un papier avec la date du mariage à la mairie ça suffirait ?

Merci
f
10 juin 2019 21:28
Merci Waldo93 , ça me semble compliquer.



Citation
Waldo93 a écrit:
deja pour avoir la date du mariage il faut que ton dossier soit complet
L
11 juin 2019 21:09
oui fait ton possible pour leur fournir un papier qui prouve que t'es pressé
20 juin 2019 22:56
Salam
Il faut être patient,le tribunal est en manque d’effectif pour traiter rapidement les demandes.
Normalement au bout de 12 mois la transcription se fera sauf si le procureur demande un certificat de non-appel ou tout autre document.
f
21 juin 2019 10:58
Salam,

12 mois c'est long.

On sait qu'il manque d'effectif pour traiter les dossiers.
Il faut qu'ils embauchent à Nantes. C'est l'un des pires tribunal.

Citation
botr a écrit:
Salam
Il faut être patient,le tribunal est en manque d’effectif pour traiter rapidement les demandes.
Normalement au bout de 12 mois la transcription se fera sauf si le procureur demande un certificat de non-appel ou tout autre document.
W
25 juin 2019 14:01
salut tout le monde
j ai recu un courrier du tribunal il me demande la justification de l adresse de chacun des époux lors de l introduction de la procédure de divorce
a votre a vie il veulent l adresse en france ou en tunisie la ou le divorce a etait prononcer
merci d avance
f
25 juin 2019 14:34
Bonjour Waldo93,

Sauf erreur de ma part, c'est l'adresse de France qu'il faut prendre en compte. Tu habitais bien en France au moment où tu as fait ta demande de divorce en Tunisie ?

Est-ce qu'il n'est pas indiqué vos adresses respectives sur ton jugement de divorce ? Si oui ça constitue une preuve papier.

Tu peux aussi transmettre une copie de quittance de loyer, électricité, gaz ...

Ou

A défaut, tu envoi une attestation sur l'honneur précisant vos adresses :

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE
Je, soussigné(e),
(Prénom (s) NOM)) __________________________________________________________ __________________________________________________________________________,
domicilié (e) à ______________________________________________________________
___________________________________________________________________________
____________________________________________________________ (adresse actuelle)
déclare sur l’honneur qu’au moment où le divorce a été demandé,
je résidais :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________ (adresse complète)
Et que mon ex-époux(se),
(Prénom (s) NOM)) __________________________________________________________,
résidait :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
______________________________________________ (adresse complète de l’ex- conjoint)
Fait à _____________________ le _________________
Signature

Citation
Waldo93 a écrit:
salut tout le monde
j ai recu un courrier du tribunal il me demande la justification de l adresse de chacun des époux lors de l introduction de la procédure de divorce
a votre a vie il veulent l adresse en france ou en tunisie la ou le divorce a etait prononcer
merci d avance
f
25 juin 2019 14:36
C'est bien. Ton dossier est en cours de traitement. smiling smiley
W
25 juin 2019 15:13
au debut de l envoi j ai envoyer un justificatif de mon adresse en france et sur le jugement du divorce il ya les adresse en tunisie toi ta envoyer quel justificatif de domicile


Citation
freeworld1 a écrit:
C'est bien. Ton dossier est en cours de traitement. smiling smiley
W
25 juin 2019 17:33
je viens d envoyer l attestation sur l honneur ont verra ce que ca va donner par la suite
Citation
freeworld1 a écrit:
C'est bien. Ton dossier est en cours de traitement. smiling smiley
f
25 juin 2019 21:23
Moi j'ai envoyé le jugement de divorce qui indique aussi les deux adresses et l'attestation sur l'honneur ci-dessus.

J'espère inchallah que ça va fonctionner.
Citation
Waldo93 a écrit:
au debut de l envoi j ai envoyer un justificatif de mon adresse en france et sur le jugement du divorce il ya les adresse en tunisie toi ta envoyer quel justificatif de domicile
f
25 juin 2019 21:32
Petite question : les as-tu relancé par courrier ou téléphone depuis l'envoi de ton dossier au mois de mars ?

Merci
Citation
Waldo93 a écrit:
salut tout le monde
j ai recu un courrier du tribunal il me demande la justification de l adresse de chacun des époux lors de l introduction de la procédure de divorce
a votre a vie il veulent l adresse en france ou en tunisie la ou le divorce a etait prononcer
merci d avance
W
25 juin 2019 23:16
je leur ai envoyer des mail pour avoir l avancement du dossier
Citation
freeworld1 a écrit:
Petite question : les as-tu relancé par courrier ou téléphone depuis l'envoi de ton dossier au mois de mars ?

Merci
n
26 juin 2019 15:44
Salam

Waldo93 est ce que tu avais envoyé un justificatif pour ton ex conjointe aussi ou pas ? C'est peut être ça le pbm ?

Les autres avaient vous eu des nouvelles de votre dossier ?

Je n'ai pas encore envoyé le mien il me manque quelques documents mais à vous lire c'est désespérant...
W
26 juin 2019 23:58
salam
j ai aucun justificatif de mon ex j ai juste mentionné son adresse au bled je te tiens au courant si j ai des nouvelles du tribunal
Citation
nicedays a écrit:
Salam

Waldo93 est ce que tu avais envoyé un justificatif pour ton ex conjointe aussi ou pas ? C'est peut être ça le pbm ?

Les autres avaient vous eu des nouvelles de votre dossier ?

Je n'ai pas encore envoyé le mien il me manque quelques documents mais à vous lire c'est désespérant...
f
27 juin 2019 10:17
Salam,

Aucune nouvelle depuis l'envoi du dossier au mois de mars.

J'ai relancé une fois par téléphone et j'ai envoyé 2 emails.


Je te conseille d'envoyer un dossier complet.



Citation
nicedays a écrit:
Salam

Waldo93 est ce que tu avais envoyé un justificatif pour ton ex conjointe aussi ou pas ? C'est peut être ça le pbm ?

Les autres avaient vous eu des nouvelles de votre dossier ?

Je n'ai pas encore envoyé le mien il me manque quelques documents mais à vous lire c'est désespérant...
n
27 juin 2019 18:13
Merci pour vos réponses
Oui bien sûr j'attends de tout avoir je prendrai pas le risque
Courage à tous...
R
3 juillet 2019 21:10
Bonjour Freeworld1,
As tu reçu le papier avec la référence de ton dossier? T as envoyé quand ta demande ?
Citation
freeworld1 a écrit:
Salam,

Aucune nouvelle depuis l'envoi du dossier au mois de mars.

J'ai relancé une fois par téléphone et j'ai envoyé 2 emails.


Je te conseille d'envoyer un dossier complet.
f
4 juillet 2019 10:21
Bonjour Roritaa,

Il a été envoyé par recommandé avec accusé de réception :
Date d'envoi au TGI : le 18 mars 2019,
Date de réception au TGI : 19 mars 2019,
Courrier du TGI avec la référence du dossier : 20 mars 2019.


Citation
Roritaa a écrit:
Bonjour Freeworld1,
As tu reçu le papier avec la référence de ton dossier? T as envoyé quand ta demande ?
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