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Délai transcription de divorce Nantes
A
Ach13
21 mai 2021 22:18
Bonsoir,
Petite question je voulais savoir lorsqu’on vous a demandé le jugement de divorce traduit en français, vs avez fait la traduction au bled ou il faut un traducteur assermenté en France ? merci par avance.
et si quelqu’un peut faire le point avec les documents à fournir, si il y a des petites choses à connaître pour éviter les relances.

Merci par avance
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f
freeworld1
22 mai 2021 23:36
Bonsoir,
Voici la liste des documents à envoyer en original ou en copies certifiées conformes :

- Copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de mariage détenu par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9),

- copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de naissance,

- Copie intégrale du jugement de divorce en langue étrangère, accompagnée de sa traduction faite par un expert judiciaire,
Si les motifs ne figurent pas dans le jugement, joindre copie de la requête en divorce ayant saisi le Tribunal, également accompagnée de sa traduction intégrale,

- Justification du caractère définitif et exécutoire de la décision (attestation de non recours, copie intégrale de l'acte de mariage étranger faisant apparaître sa mention, attestation de l'avocat ...) accompagnée de sa traduction.

- Justificatif de la nationalité et de l'adresse de chacun des époux lors de la procédure de divorce (quittance de loyer, facture téléphonique ...) ou à défaut une attestation sur l’honneur.

Pour les répudiations :
- attestation du caractère irrévocable de la répudiation, accompagnée de sa traduction intégrale par un expert judiciaire, émanant des Adouls ayant constaté (attestation de non reprise durant le délai de retraite légale).

Concernant le jugement de divorce : la traduction peut se faire au bled par un traducteur. Mon mari l'a fait traduire en Tunisie. Ça te coûtera moins cher.
Conseils : envoi tous les documents demandés pour éviter une relance et surtout envoyer l'attestation de non pourvoi en appel. Ce document te sera demandé.

Je ne connais pas les délais en 2021 mais avec mon mari on attendu 8 mois pour qu'il obtienne la transcription de son divorce à Nantes. Il n'a eu aucune relance de papiers. Il a donné tous les documents demandés sauf la répudiation puisque la Tunisie ne la pratique pas.
Citation
Ach13 a écrit:
Bonsoir,
Petite question je voulais savoir lorsqu’on vous a demandé le jugement de divorce traduit en français, vs avez fait la traduction au bled ou il faut un traducteur assermenté en France ? merci par avance.
et si quelqu’un peut faire le point avec les documents à fournir, si il y a des petites choses à connaître pour éviter les relances.

Merci par avance
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D
Dextro
27 juillet 2021 12:57
Bonjour,

Premier Courrier reçu le 14/07/21 (date sur la lettre au 09/07) sachant que j'ai envoyer le dossier le 18/05 , presque 2mois
Dossier Envoyer : 18/05/2021 Numéro de dossier : 2021/XX/XXXX Date: 09/07/21
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s
shereen070707
25 novembre 2021 09:21
Bonjour ,

Avez vous eu un retour de Nantes pour votre transcription ? J'ai envoyé mon dossier peu après vous, enregistré en aout 2021, pour l'instant zéro retour ....

Merci
Cordialement
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