«Un Etat étranger, en l’occurrence le Maroc, ne peut saisir la justice française pour des faits de diffamation publique». Telle est la décision rendue lundi par la Cour de cassation française, suite à trois plaintes déposées par le Maroc contre des personnes résidant en France.
Reconnue comme le vrai ayant droit par le tribunal de première instance de Meknès, puis déboutée par la Cour d’appel de la capitale ismaélienne, la famille de Bouchta Makcharrad, mort des suites d’un choc émotionnel à cause de la spoliation de son terrain, tente un dernier recours. Ses fils, qui continuent le dernier combat de leur père, choisissent de saisir la plus haute juridiction au Maroc.
chargement...
+ 
Les articles les plus...
