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Politique Publié

Procès Moumni : Le Maroc débouté par la Cour de cassation

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La cour de cassation en France a rendu vendredi ses avis suite aux plaintes déposées par le Maroc. / Ph. DR

Le Maroc, qui s’estime victime de diffamation publique, ne peut engager de poursuites devant la justice française. C'est ce qu'a définitivement tranché ce vendredi la Cour française de cassation, saisie par le royaume du Maroc, représenté par son ambassade à Paris. Une décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, réunie en formation plénière, qui fera désormais jurisprudence, rapporte l'AFP.

Le Maroc avait déposé trois recours, après qu'une série de ses plaintes en diffamation, entre 2015 et 2018, ont été déclarées irrecevables. Ces plaintes visaient notamment des journalistes français et Zakaria Moumni, un ancien boxeur qui avait porté plainte en France pour torture contre le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi. L’affaire avait nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat.

L'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime «la diffamation commise envers les particuliers». Mais le royaume ne pouvant «être assimilé à un particulier au sens de ce texte», il ne lui est pas permis «d'engager une poursuite en diffamation sur le fondement de cette loi», a jugé la Cour de cassation. «En conséquence, aucun Etat, qui soutient être victime d'une diffamation, ne peut agir en réparation de son préjudice», a tranché la Cour.

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