Le Maroc agit-il assez contre le travail des enfants ?

Le 2 octobre 2018 est entrée en vigueur la loi 19.12 relative aux travailleurs et aux travailleuses domestiques, après plus de dix ans de plaidoyer des acteurs de la société civile pour un texte efficace dans l’éradication de l’exploitation des enfants et particulièrement dans le travail de maison. Alors qu’ils ont appelé à définir l’âge minimum auquel les jeunes peuvent travailler à 18 ans, le texte a fini par fixer un âge de 16 ans avec une période transitoire de cinq ans, au terme de laquelle le travail des mineurs sera interdit.

La décision a laissé un goût amer chez les associations organisées au sein du Collectif marocain pour l’éradication du travail des «petites bonnes», qui appellent aujourd’hui à la mise en application du texte dont les termes ne sont souvent pas respectés en pratique.

Avec l’association Insaf qui a historiquement lutté contre le travail des petites filles, notamment dans les maisons, l’association Bayti a longuement identifié ces cas au fil des années, avant de les prendre en charge pour un accompagnement juridique et social grâce à des cours d’alphabétisation et en proposant à ces derniers de devenir des familles d’accueil veillant à la scolarité de ces petites bonnes.

Saïda Sghir, responsable pédagogique à Bayti et membre du Collectif marocain pour l’éradication du travail des «petites bonnes», constate que «depuis presque un an, l’association reçoit très peu de signalements sur la présence de petites bonnes de moins de 18 ans sur le territoire où elle est le plus active, ce qui est un point positif sur la baisse de ce phénomène». Cependant, la militante ne cache pas avoir été déçue à la sortie de cette loi qui ne tient pas compte de la recommandation principale du collectif.

Elle souhaite que cette période transitoire «permette réellement de sensibiliser les acteurs publics sur l’importance d’interdire le travail des mineurs, d’autant plus que beaucoup de personnes ne maîtrisent pas ses termes, ne savent pas quelle forme devrait prendre le contrat de travail dans ce sens même».

Un constat alarmant au regard des engagements internationaux

Actuellement, Saïda Sghir constate que la situation des enfants travailleurs «reste critique», en l’absence de mécanismes accompagnant la mise en œuvre de ce texte du point de vue du retrait auprès des employeurs, de l’accompagnement auprès des familles de ces enfants, de la rescolarisation de ces derniers, de leur prise en charge économique, pédagogique et psychologique, notamment par le biais de compétences formées à cet effet, dont des assistantes sociales au statut reconnu.

En l’absence de ces mécanismes, le Maroc se trouve également à la traine quant à ses engagements internationaux. Ce mercredi, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) l’a rappelé à travers des chiffres du Haut-Commissariat au plan (HCP), soulignant qu’en 2018, «247 000 enfants sur plus de 7 millions âgés de 7 à 17 ans exercent une activité professionnelle et 162 000 d’entre eux effectuent un travail dangereux, soit 2,3% de tous les enfants».

Dans ce sens, l’AMDH dit constater «un non-respect de la Convention internationale des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de ce dernier» au Maroc, évoquant des situations d’exploitation «apparentées à une forme d’esclavage», surtout dans les domaines de l’agriculture et du travail de maison.

C’est pour cette raison même que de son côté, l’association Insaf a préconisé le renforcement des mesures coercitives qui pénalisent le travail des enfants, dans le cadre d’un collectif constitué de six associations, par le biais de la mise en œuvre des dispositions de la loi 27.14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. L'ambition de l’ONG est de «renforcer des capacités opérationnelles et techniques des acteurs de la société civile marocaine dans l’identification des victimes de traite êtres humains à des fins d’exploitation par le travail et l’accompagnement juridique spécialisé et adapté, en collaboration avec les institutions».

L’initiative est lancée alors qu’un récent rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) indique que 70% des victimes de la traite des personnes dans le monde sont les femmes et les filles. En Afrique du Nord, Maroc compris, la traite domestique prime, au moment où celle des mineurs bénéficie encore d’une opacité la rendant difficilement chiffrable.

Dans ce sens, l’AMDH recommande de «s’attaquer aux causes profondes de ce phénomène que sont la pauvreté, le chômage et les disparités socio-économiques, dans le cadre d’une politique publique claire visant à assurer une justice sociale et un niveau de vie décent à tous». Elle réitère également sa demande à l’Etat d’adopter la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui énonce l’obligation des Etats membres de respecter des principes de dignité des travailleurs et notamment l’abolition concrète du travail des enfants.