France : Des associations rejettent le décret sur le fichage des mineurs migrants

Conviées à une réunion avec le ministre français de l’Intérieur, Christophe Castaner, à propos du projet de décret relatif au fichier des mineurs isolés, des associations ont donné le ton depuis quelques jours. A la réception de cette invitation, ils ont réagi, jeudi dernier, en rendant publique une lettre adressée au ministre pour décliner leur participation et appeler à abandonner le projet. «La création de ce fichier porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur(e)s sans apporter la moindre amélioration de leurs conditions d’accueil et de protection», expliquent les quatre organisation signataires (la Cimade, Infomie, UNICEF France et le GISTI).

«Dès l’annonce de la création de ce fichier dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration, finalement adoptée le 10 septembre dernier, nous nous sommes opposés au principe même de cette disposition», précise la lettre. «Loin d’atténuer les effets néfastes de la loi, le projet de décret d’application prévoit de collecter encore plus d’informations sur ces mineur(e)s et de les croiser avec d’autres fichiers concernant l’entrée et le séjour des étrangers (VISABIO et AGDREF)», rappellent encore les signataires.

Ainsi, ces dernier considèrent que «ce texte affiche une finalité encore plus répressive que la loi puisqu’il vise à permettre aux préfectures d’identifier et de localiser les jeunes déclaré(e)s majeur(e)s par les conseils départementaux afin de préparer leur éloignement forcé».

Pour ces raisons, les acteurs associatifs ayant décliné l’offre du ministère indiquent que «ce décret ne peut être ni amendé ni amélioré» et que «gouvernement doit renoncer à mettre en œuvre les dispositions sur le fichage des mineur(e)s isolé(e)s».

Début décembre, les associations ont d’ailleurs alerté sur le fait que ces dispositions permettent des expulsions aléatoires sans faire bénéficier les enfants en errance de la protection impérative.