Maroc : Un projet de décret pour le Fonds spécial de gestion des effets du séisme

Histoire : Le 9 juin 1966, date de l’institution du service militaire obligatoire au Maroc

Le 9 juin 1966, presqu’un an après la proclamation de l’état d’exception, feu le roi Hassan II instituait le service militaire obligatoire. Une première dans l’histoire du Maroc. Ce décret royal, pourtant le numéro 137-66 et datant du 20 safar 1386 (9 juin 1966), n’a été abrogé qu’en août 2006 par décret royal. Histoire.

Maroc : Un projet de décret fixe le seuil de l’AMO pour les personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion

Maroc : Le décret relatif à la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement adopté

Maroc : Les magistrats en colère à cause d'un décret que le gouvernement s’apprête à adopter

La politique migratoire de l'Italie se durcit avec l'adoption d'un décret anti-migrants

Maroc : Plusieurs décrets relatifs au dialogue social adopté

Autoroutes : Vers l’adoption de nouvelles mesures contre les resquilleurs

Mineurs isolés en France : Un décret dans le viseur des associations de protection de l’enfance

Récemment entré en vigueur, le texte modifie les critères d’évaluation de la minorité d’âge des enfants migrants arrivant seuls sur le territoire français, et durcit ainsi leurs conditions de prise en charge.

Maroc : Nouveau cadre juridique pour les personnalités ayant contribué à enrichir le répertoire culturel