France : Trois lycéens attaquent l’Etat en justice pour des contrôles au faciès

Hier s’est ouvert le procès intenté contre l’Etat par trois lycéens d’origines malienne, comorienne et marocaine pour une affaire de contrôle au faciès, indique Le Monde.

Mamadou C., Ilyas H. et Zakaria H. ont en effet assigné l’Etat et le ministère de l’Intérieur après avoir été interpellés le 1er mars 2017 par des policiers sur un quai de la gare du Nord, à Paris, sur des critères qu’ils estiment discriminatoires. Ils revenaient d’un voyage scolaire à Bruxelles (Belgique) avec leur classe de Seine-Saint-Denis, accompagnés par leur professeure.

Quelques mois plus tôt, la Cour de cassation avait pourtant définitivement reconnu la responsabilité de l’Etat pour d’autres contrôles d’identité jugés discriminatoires, rapporte Libération. Or depuis, aucune mesure n’a été entreprise par les autorités pour éviter que ces situations se reproduisent.

Interrogée dans le cadre de la procédure, la préfecture de police de Paris s’est sentie bien embarrassée au moment de justifier les motifs de ces contrôles. Dans un rapport écrit à la demande de sa hiérarchie, un brigadier explique que c’est en raison du «contexte actuel», «des actes terroristes» et du «trafic de stupéfiants» qu’il décide de contrôler deux des trois lycéens.

Une justification qui trahit le caractère discriminatoire du contrôle, estime Slim Ben Achour, l’avocat des trois lycéens. «Le policier crée un lien entre actes terroristes, trafics de stupéfiants et Mamadou C., Ilyas H., Zakaria H., sans préciser l’élément objectif et individualisable dans leur comportement qui justifierait un contrôle d’identité. On peut légitimement considérer que ces contrôles étaient fondés sur des motifs liés aux origines.» Le verdict sera rendu le 17 décembre prochain.