Retard de livraison dans l'immobilier : Des MRE accusent Prestige Properties Overseas

Satisfait des plans qu’on lui a montré et du lotissement décrit au SMAP-Immo 2008, Saïd, ingénieur à Paris n’a pas hésité à signer un contrat de réservation pour l’acquisition d’un appartement à Tanger dès 2010. Conscient des risques que comporte l'achat d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement, il avait été rassuré par la notoriété internationale et le capital de 100 millions de DH de Prestige Properties Overseas, promoteur immobilier en charge du projet.

Les châteaux en Espagne de Tanger

Le contrat de réservation qui stipule que «la construction du projet […] commencera approximativement six semaines après l’obtention de la licence de construction, et se terminera approximativement trois ans au plus tard». Sauf que, à ce jour, aucun appartement n’a été livré. «Ils ont fait les fondations et construit deux ou trois immeubles pour l’instant […] mais ils ne peuvent pas encore les livrer, se lamente Saïd, nous sommes des centaines dans le même cas».

Un tour sur le forum Yabiladi donne une idée sur la panique des clients. Le gérant de Prestige Properties Overseas Maroc, Larbi Tadlaoui, contacté par Yabiladi, a refusé de s’exprimer tant que certains commentaires de clients indignés ne seraient pas supprimés sur le site. «Nous allons devoir attendre 2015, au moins, pour pouvoir profiter de nos appartements», souligne Saïd.

Retards : des raisons floues

Les travaux sont en stand-by. Un litige opposant le promotteur immobilier Prestige Propetises Overseas à l'entreprise sous traitante qui est censée construire les immeubles est actuellement devant la justice. Aucune résiliation du contrat entre le promotteur et ses clients n'est, pour autant, au programme. En 2008, le promotteur immobilier justifiait son retard par les inondations à Tanger et prétendait devoir «attendre que le sol soit sec». Le retard commence à être significatif. Quel dédommagement pour les victimes ?

Une source au sein de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) nous informe que «la loi sur la VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) est en train d’être réadaptée au niveau du ministère de l’Habitat. Elle n’est pas encore appliquable». Quand bien même elle serait appliquée, le contrat de réservation signé par les acheteurs n'a aucune valeur légale. Ses dispositions sont mêmes contraires à ce que stipule la loi en matière de compromis de vente. Le contrat affirme que «tout retard ou achèvement anticipé n’entraînera ni frais ni dédommagement, ni d’une part ni de l’autre. Etant entendu que tout retard ne pourra en aucun cas avantager aucune des deux parties». Au contraire, la loi fixe précisément le montant des dédomagements dont doit bénéficier le client dans le cas où son appartement n'est pas livré à temps.

La FNPI, n’ayant pas de pouvoir de sanction, ne peut que «toucher un mot au promoteur, mais nous n’avons pas le pouvoir de faire le gendarme», explique cette même source. Les victimes de Prestige Properties, qui s’appellent de manière optimiste «voisins», entre eux, passent à l’action. Ils ont décidé de se prendre en main en dépêchant un comité de suivi du chantier sur place voire de s’organiser en association.