Location immobilière : Fini les tracasseries pour les bailleurs MRE ?

«Mes parents ont acheté plusieurs appartements au Maroc, mais ils n’ont jamais voulu les louer, car ils craignaient, une fois de retour au Maroc,  de ne pouvoir faire sortir les locataires». Ce témoignage de Sonia Mrini, franco-marocaine installée à Mohammedia, illustre à merveille la situation vécue par de nombreux MRE. Ils possèdent des biens immobiliers au Maroc mais refusent de les mettre en location. Car récupérer leur maison, appartement ou studio loué à un tiers, relève parfois du parcours du combattant, voire devient impossible. Dans bien des cas, les locataires refusent tout bonnement de quitter les lieux, prétextant un contrat de bail en cours de validité ou invoquant leur ancienneté dans le bien immobilier.

A présent, la donne devrait changer, avec les nouvelles dispositions du projet de loi 13-08, régissant les rapports contractuels entre bailleurs et locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage de bureau. Ce projet de loi, adopté lundi dernier par la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, permet désormais au bailleur, s’il veut mettre fin au contrat de bail avant l’échéance fixée avec le locataire, de lui adresser une notification d’expulsion. Ainsi, la durée de validité du contrat de bail ne sera plus un alibi.

Raisons valables

A condition toutefois, pour le bailleur d’avoir des raisons sérieuses et légitimes de faire sortir son locataire. A savoir : la récupération du bien loué pour son propre usage d’habitation ou celui de son conjoint, ses descendants ou ascendants de premier degré qui sont totalement à sa charge. Le bailleur peut également faire valoir ce droit au cas où la démolition du bien loué s’avère nécessaire ou lorsque le locataire utilise le local loué pour l’exercice d’activités illicites ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

«C’est une très bonne nouvelle», s’exclame depuis Paris, Nadia Lamsawab, dont les parents ont vécu bien des tracasseries avec la villa qu’ils louent à Ain Sebaâ, à Casablanca. Cette nouvelle réglementation «nous permettra de récupérer notre bien, de pouvoir y effectuer des travaux d’entretien, mais aussi d’expulser les mauvais payeurs». L’adoption du projet de loi 13-08 pourra, à ses yeux, résoudre de nombreuses difficultés auxquelles les MRE sont confrontés dans le domaine de la location. En attendant, elle espère, comme beaucoup, que la loi «sera applicable».