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L'affaire des leaders du Hirak Rif renvoyée devant la Chambre criminelle

Alors qu’il a annoncé jeudi 10 août la fin de l’enquête détaillée, le juge d’instruction a décidé, ce mercredi 23 août, de renvoyer le dossier des détenus du Hirak devant la Chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. Une information confirmée jeudi soir par deux avocats du comité de défense. Détails.

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Nasser Zefzafi lors d'une manifestation à Al Hoceïma, le 18 mai 2017. / Ph. Youssef Boudlal - Reuters
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Le juge d’instruction de la cour d’appel de Casablanca a rendu mercredi sa décision de renvoi de l’affaire concernant 32 personnes du Hirak, détenues dans la prison locale Ain Sbâa 1, devant la Chambre criminelle de la même cour. C’est ce qu’a indiqué jeudi soir l’avocat Yassin Elfassi, membre du comité de défense dans un post Facebook.

L’avocat établi dans le Rif a informé que le juge chargé de l’instruction a décidé de poursuivre les 32 détenus, dont un en liberté provisoire, par certains chefs d’accusation ayant fait l’objet d’une enquête, alors que des charges à l’encontre de certains détenus ont été abandonnées.

Il explique aussi qu’en attente de la première audience de ce groupe, le juge doit rendre sa décision à l’égard d’un deuxième groupe composé de 18 personnes. «Le juge a annoncé la fin de l’instruction mais aucune décision n’a été rendue publique», poursuit Yassin Elfassi, qui dit croire que le juge rendra sa décision dans les prochains jours.

Me Mohamed Aghnaj cite l’article 201

De son côté, l’avocat Mohamed Aghnaj a expliqué jeudi soir que les figures de proue du Hirak sont réparties en deux groupes. Le premier est composé de 31 détenus en plus d’une personne en liberté provisoire. «La décision du renvoi devant la Chambre criminelle a été prise mercredi par le juge d’instruction», précise-t-il. Cette décision concerne Nasser Zefzafi, Mohamed Jelloul, Achraf Elyakhloufi, Mohamed Haki, Mohamed Elmajjaoui, Houssine Idrissi, Ahmed Hazzat, Abdelhaq Sadiq, Youssef Elhamdioui et Rabie Al Ablaq, entre autres. S’ajoute à ce groupe Rachid Moussaoui, poursuivi en état de liberté provisoire.

«Le juge d’instruction a retenu globalement les mêmes charges contre les détenus depuis le début de l’instruction, avec quelques exceptions qui ont concerné l’abandon de certaines charges à l’encontre d’un groupe de détenus. Le parquet général a donc décidé de faire appel de cette décision devant la Chambre criminelle, qui décidera si elle tranchera dans ce recours ou non.»

Me Mohamed Aghnaj confirme que l’accusation d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat concerne cinq détenus, dont Zefzafi, Jelloul, El Yakhloufi, Elmajjaoui et Idrissi. «Des accusations contenues dans l’article 201 du Code pénal marocain», poursuit l’avocat sur son compte officiel.

«Le parquet doit définir la première audience publique de l’affaire et définira donc le juge qui se chargera du dossier», poursuit l’avocat, membre du comité de défense des détenus, selon qui «[ces derniers] sont toujours convaincus de leur innocence». Mohamed Aghnaj ne manque pas d’exprimer «l’inquiétude» du comité quant à «la non ouverture par le juge d’instruction d’une enquête sur les allégations de torture formulées par les détenus du Hirak».

Pour rappel, le procureur général du Roi près la cour d’appel de Casablanca avait démenti, dans une mise au point relayée par la MAP, les informations fournies par les avocats du Hirak.

«Les informations véhiculées sont fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique. Le dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent», avait-il précisé. Il a aussi qualifié la mise en exergue, par les avocats du Hirak, de l’article 201 du code pénal notamment, de tentative «d'influencer le déroulement de l’enquête».

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