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Société Publié

Peine capitale contre les leaders du Hirak : Démenti du procureur

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Les informations véhiculées par des médias électroniques au sujet de l’application de la peine capitale à l’encontre de certains mis en cause dans les événements d’Al Hoceima sont fausses et ne reposent sur aucun fondement juridique, affirme vendredi le procureur général du Roi près la cour d’Appel de Casablanca.

«Le dossier de cette affaire est encore entre les mains du juge d’instruction qui est, en vertu de la loi, le seul en droit d’ordonner la poursuite, la non poursuite ou de se déclarer incompétent», précise le procureur général du Roi près la cour d'Appel de Casablanca dans un communiqué.

La demande d'application des peines se fait uniquement auprès du tribunal et non pas auprès du juge d’instruction, précise la même source.

''Il parait évident que l'objectif qui sous-tend la publication de ce genre d'informations est d'influencer le déroulement de l’enquête'', souligne la même source. 

1 commentaire
zazi20
Date : le 12 août 2017 à 12h52
De nos jours y en a qui aiment faire circuler des rumeurs " mensonge sur mensonge " Histoire d`allumer le feu , et de chercher des nuisances
youssef1851
Date : le 11 août 2017 à 23h04
Vision vagabonde des partis en conflit, reglements de compte entre le PJD et le PAM ,les autres partis complices ,concernant ce qui s'est passè à Manarate al moutawassit ALhoceima et de ses projets signès non executès et non signalès comme quoi les travaux non entamès ,une traitrise vis-à-vis du pays et du peuple....??? llah yakhoud fihoum al hak
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