Peine de mort : Six condamnations prononcées par la justice marocaine en 2016

En avril dernier, Amnesty Maroc demandait au gouvernement de voter en faveur de la résolution onusienne sur un moratoire de la peine de mort en vue de son abolition définitive face à la réticence de l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid.

Bien que le Maroc ait ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1979, il s’abstenait de voter, pour la sixième fois, en décembre dernier, en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Un texte qui a été finalement adopté à une large majorité par les États membres de l’ONU, rapporte lundi soir le rapport annuel d'Amnesty International de 2017.

Le Maroc, pays abolitionniste en pratique

Le Maroc, cité en tant que «pays respectant un moratoire sur les exécutions», n’exécute plus ce châtiment depuis 1993. Pays abolitionniste en pratique, la législation marocaine prévoit toutefois la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre.

Pour l’année dernière, ce sont plus de six personnes qui été condamnées à la peine capitale, indique le rapport annuel de l’ONG internationale. Une année auparavant, la justice marocaine avait prononcé neuf sentences.

Le royaume est cité parmi les 28 pays ayant accordé des commutations, des grâces et des déclarations d’innocence. Dans les détails, ils étaient 35 détenus ayant vu leurs condamnations se commuter en peine perpétuelle, en 2016. L’année précédente, plus de 92 personnes risquaient une sentence capitale à la connaissance d’Amnesty international.

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— Amnesty Morocco (@AmnestyMorocco) 10 avril 2017

Exécutions en baisse, condamnations en hausse

Globalement, les États ont moins recouru à ce châtiment l’année dernière, en comparaison à 2015 durant laquelle le nombre d’exécution avait atteint un sommet historique, selon les chiffres de l’ONG. Alors que le rapport de l’année 2015 évoque un chiffre de 1 634 exécutions, celui de 2016 parle d’au moins 1 032 personnes exécutées dans 23 pays, soit une diminution de 37%.

Toutefois, et malgré cette baisse considérable, le nombre total d’exécutions recensées en 2016 reste supérieur à la moyenne annuelle enregistrée pour la précédente décennie, souligne Amnesty International. Le nombre de nouvelles condamnations à mort prononcées en 2016 a, quant à lui, augmenté (3 117 personnes), dépassant le chiffre record que l’organisation avait enregistré en 2014 (2 466 sentences).

Il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays à l’instar de la Corée du Nord, le Laos, la Syrie et le Yémen. La Chine, où les exécutions sont estimées par milliers, reste en 2016 en tête des Etats non abolitionnistes, suivie par l’Iran (plus de 567 exécutions), l’Arabie Saoudite (plus de 154), l’Irak et le Pakistan. Ces pays sont responsables de près de 87% des exécutions recensées par l’ONG l’année dernière.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d'exécutions recensées a diminué de 28 % en 2016 par rapport à une année auparavant. Selon le rapport d’Amnesty International, des exécutions ont eu lieu dans cinq pays – trois de moins qu’en 2015. Cependant, il n’a pas été possible de confirmer si des exécutions judiciaires avaient eu lieu en Libye, en Syrie ou au Yémen.

Après l’Iran, l’Arabie Saoudite et l’Irak, responsables de 95% des exécutions dans la région, l’Egypte arrive en quatrième position avec plus 44 exécutions. L’Algérie, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Maroc, le Qatar et la Tunisie ont, quant à eux, prononcé des condamnations à mort sans procéder à aucune exécution.