Etats-Unis : Des musulmans abusivement arrêtés après le 11 septembre autorisés à aller en justice

Soulagement au sein de la communauté musulmane aux Etats-Unis. La Cour d’appel fédérale aux Etats-Unis a enfin donné son feu vert, pour une action en justice contre des arrestations abusives qui ont suivies les attentats du 11 septembre, rapporte Associated Press.

Il s’agit tout particulièrement d’une plainte déposée au tribunal fédéral de Brooklyn en avril 2002 par huit citoyens dont six musulmans originaires d’Afrique du Nord et d’Asie du Sud. Ils mettent en cause trois anciens hauts responsables américains dont le procureur général de l’époque John Ashcroft et Robert Mueller, alors directeur du FBI. Ils sont accusés d’avoir ordonné l’isolement des plaignants 23 heures par jour pendant leur détention, violant leurs droits constitutionnels parce que soupçonnés d’appartenir aux groupes de recrutement d’Al Qaida.

Traitements excessifs et humiliants

Alors qu’on ne leur avait trouvé aucun lien avec le terrorisme, les plaignants avaient été expulsés. Mais l’évolution du procès avait été jugée non conforme à la loi, car entravée par plusieurs événements dont l’établissement par la Cour suprême de nouvelles normes juridiques, ainsi qu’un rapport du Bureau de l’inspecteur général du ministère de la Justice qui confirmait les allégations contenues dans la plainte des citoyens musulmans. Dénoncés par les avocats, tous ces facteurs ont motivé la décision de la Cour d’Appel qui estime à 762, le nombre de détentions de musulmans sur l’ensemble du territoire américain, dont 491 uniquement dans la région de New York faites entre trois et huit mois après les attentats, et ce, grâce au profilage. Le centre de détention métropolitain de Brooklyn a accueilli 80 détenus, tandis que le reste était placé à la prison du comté de Passaic à Paterson, dans le New Jersey.

De plus, la Cour a évoqué plusieurs «preuves» des abus subis par ces citoyens musulmans: lancement violent des détenus contre les murs ; torsion de leurs bras, mains, poignets et doigts ; enchainement dans les cellules ; insulte envers l’islam ou commentaires sexuels humiliants pendant les fouilles à nu. Et les motifs de ces arrestations étaient généralement infondés. A titre d’exemple, la Cour cite le cas d’un musulman convoqué par le FBI, juste parce que une propriétaire qui louait sa maison à des hommes originaires du Moyen-Orient était terrifiée à l’idée que ces derniers puissent être impliqués dans le terrorisme. Un autre a été arrêté pour la simple raison que le FBI avait appris que l’épicerie dans laquelle il travaillait était en sureffectif, éveillant des soupçons vis-à-vis de l’employé originaire du Moyen-Orient. Un cas supplémentaire tenu pour preuve par la Cour est celui d’un détenu qui s’était plaint des abus des gardes à son égard. Les agents du FBI lui auraient répondu qu’il subissait cela en raison de son appartenance à l’islam.

«Victoire provisoire»

14 ans après les attentats du 11 septembre, cette décision de la Cour d’appel fédérale est un soulagement pour la communauté musulmane aux Etats-Unis qui doit -depuis quelques temps- faire face à une montée de l’islamophobie sous la houlette Pamela Geller. Après le démantèlement en avril 2014 de l'unité de police newyorkaise chargée de la surveillance des citoyens musulmans, le fait que les anciens hauts responsables aient à répondre de leur actes envers les plaignants nord-africains et sud-asiatiques est assez significatif, selon le Centre pour les droits constitutionnels – une organisation sans but lucratif de défense juridique qui accompagne les plaignants dans cette affaire.

Le Centre espère que cela permettra de mettre en lumière ce qui s’est réellement passé au sommet de l’Etat pour qu’il y ait tant d’arrestations de musulmans. «Cette décision n’est qu’une victoire provisoire et ne fournit pas à mes clients une compensation réelle», a déclaré Rachel Meeropol, avocate au Centre, spécialisée notamment sur le profilage des musulmans. Elle se félicite toutefois de la réprimande faite au «pouvoir exécutif incontrôlé», estimant que cela vaut «des années d’effort».