Accord judiciaire France-Maroc : Les ONG reviennent à la charge

Très critiques envers l’accord judiciaire entre le Maroc et la France, les ONG reviennent à la charge. L’ACAT, Amnesty International France, la FIDH, Human Rights Watch et la LDH ont appelé les députés français à rejeter ce projet de loi qui, selon eux, «favoriserait l’impunité pour les présumés responsables marocains de graves violations des droits humains». Ces ONG veulent mobiliser une soixantaine de députés pour saisir le Conseil constitutionnel. L’accord doit être examiné le 2 juin à l’Assemblée nationale.

Pour l’avocat français Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, «l’adoption de ce protocole créerait un dangereux précédent. D’autres pays ne manqueront pas de réclamer le même traitement de faveur». «Cet accord enjoint le juge français à se dessaisir au profit du juge marocain. Cela constitue un déni de justice en particulier pour les victimes de torture qui ont saisi, en dernier recours, les juridictions françaises…», explique pour sa part Stéphane Oberreit, directeur général d’Amnesty International France.

De son côté, Leslie Haskell, conseillère juridique au programme de Justice internationale de Human Rights Watch estime que l’accord «va à l’encontre de l’engagement de la France à traduire en justice les personnes accusées des crimes les plus graves sur son sol…». Et pour Françoise Dumont, Présidente de la LDH, la mesure consistant à informer la justice marocaine de poursuite sur un responsable marocain «sonne le glas du secret de l'enquête et de l’instruction indispensable à l’efficacité et à la sérénité des enquêtes».