Droits de l’homme au Maroc : La réalité, encore loin des engagements de la Constitution de 2011, selon HRW

Le Maroc doit encore fournir beaucoup d’efforts en matière de droits de l’homme. C’est ce qui ressort du rapport 2015 de Human Rights Watch (HRW) paru ce jeudi 29 janvier. «La constitution du Maroc de 2011 a incorporé de fortes dispositions relatives aux droits humains, mais ces réformes n'ont pas conduit à une amélioration significative des pratiques, à l’adoption de mesures législatives significatives concernant l’application de ces dispositions, ni à la révision des lois répressives», remarque l’ONG internationale.

Libertés d'expression, de réunion et d'association encore mises à mal

Dans le détail, le rapport HRW note encore -comme pour les précédentes années- des limites à la liberté d’expression tant au niveau de la presse que la télévision avec notamment des «poursuites» pour les journaux papiers et en ligne qui «franchissent certaines lignes» ainsi que l’impossibilité de «critique directe du gouvernement» lors d’émissions télévisées. L’ONG déplore la poursuite de l’enquête sur des accusations de terrorisme à l’encontre du directeur de publication de Lakome, Ali Anouzla, ou encore l’interdiction de l’organisation d’un événement autour du nouvel album du rappeur «Al-Haqed» en février dernier.

Concernant la liberté de réunion, l’Organisation constate qu’en 2014, les Marocains ont exercé leur droit à manifester pacifiquement dans les rues, «mais la police a continué à parfois les disperser violemment [et] les tribunaux ont continué de condamner et d’emprisonner des manifestants et des opposants dans des procès inéquitables». Le rapport évoque notamment la condamnation de onze jeunes suite à une manifestation en faveur des réformes à Casablanca, ainsi que celle d’Al-Haqed en juillet dernier.

Pour ce qui est de la liberté d’association, HRW pointe qu’en dépit de la Constitution, les autorités «continuent d’entraver arbitrairement ou d'empêcher de nombreuses associations d'obtenir une reconnaissance légale». Parmi les exemples évoqués, l’interdiction inexpliquée en mai dernier de Freedom Now par la Wilaya de Rabat ainsi que de nombreuses activités publiques ou internes préparées par des associations de défense des droits de l’homme légalement reconnues dont le camp international de jeunesse organisé en été par la section marocaine d’Amnesty International, ainsi qu’une quinzaine de rencontres de l’AMDH. A la veille du Forum international des droits de l’Homme organisé à Marrakech en novembre dernier, l’ONG avait d'ailleurs critiqué ces faits, pointant du doigt la politique deux poids deux mesures du ministère de l’Intérieur.

En somme, les auteurs du rapport estiment que les lois criminalisant les actes considérés comme portant atteinte au roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental «ont limité les droits à l'expression, la réunion et l’association pacifiques», au cours de l’année écoulée.

La politique de régularisation des migrants, le point positif

S’agissant du système pénal, l’ONG international se veut également sévère. «Les réformes légales ont progressé lentement», affirme-t-elle arguant qu’en dépit de la promulgation de la loi autorisant la Cour constitutionnelle à bloquer toute législation proposée en désaccord avec la Constitution et de l’examen au Parlement d’une proposition de loi excluant les civils de la compétence des tribunaux militaires, ceux-ci ont continué à juger des civils. HRW cite les cas de plusieurs Sahraouis purgeant «de longues peines infligées par un tribunal militaire en 2013».

A côté de ces grosses insuffisances, HRW salue la politique de régularisation des migrants appliquée par le Maroc tout au long de l’année 2014. D’après l’ONG c’est le point le «plus positif» de la situation des droits de l’homme dans le pays.

Human Rights Watch définit sa mission comme ayant pour but d’attirer l’attention des gouvernements sur les situations où les droits humains sont violés. Son rapport est donc un nouvel appel lancé aux autorités marocaines. Commentant le numéro de 2015, son patron, Kenneth Roth a insisté sur le fait qu’ «il est essentiel de protéger les droits de l’homme» et de régler les cas de violations de ces droits «dans un cadre démocratique».