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En Algérie, la justice monte au créneau et fait un pas vers la protection des femmes. La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale (APN) a validé le projet de loi concernant les violences physiques et psychiques envers les femmes.
L’article 266 bis englobe les violences physiques, verbales, sexuelles ou économiques, auxquelles sont confrontées les femmes en raison de leur sexe, rapporte El Watan. Toute action touchant à la dignité de la femme est à présent proscrite.
Harcèlement de rue
2 à 6 mois de prison et 20 000 à 100 000 DA pour tout homme qui importune une femme dans la rue.
1 à 3 ans et une amende de 100 000 à 500 000 DA si la victime à moins de 16 ans et que l’agresseur lui porte atteinte sexuellement.
Abus sexuels
2 à 5 ans pour un proche parent qui profiterait d’une mineure de moins de 16 ans, ou de la faiblesse de la victime due à la maladie, l’infirmité, la déficience physique, ou psychique ou à un état de grossesse.
1 à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 300 000 DA pour toute personne profitant de sa situation professionnelle pour obtenir des faveurs sexuelles.
Violences physiques
1 à 3 ans de prison pour un homme qui frappe volontairement sa femme.
2 à 5 ans si cette violence engendre une incapacité de travail, de la femme, de plus de 15 jours.
10 à 20 ans d’emprisonnement pour toute infirmité permanente.
Emprisonnement à perpétuité s’il y a mort de la conjointe, que le couple soit encore ou plus marié, qu’il réside ou pas sous le même toit, que la femme soit ou non enceinte et que la scène ait eu lieu devant des enfants.
Violences verbales
2 à 6 mois d’emprisonnement si l’homme
6 mois à 2 ans de prison pour l’homme s’il exerce toute pression sur son épouse pour disposer de ses biens.
1 à 3 ans pour toute violence verbale et psychologique répétée.
Obligations parentales
6 mois à 2 ans de prison pour tous parents abandonnant pendant plus de 2 mois le domicile conjugal, accompagné d’une amende de 50 000 DA à 200 000 DA.
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