ONU : Juan Mendez de retour au Maroc pour évaluer la pratique de la torture

Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, sera bientôt de retour au Maroc. Un déplacement qui le mènera, également, en Tunisie. Il est attendu au royaume probablement durant le premier semestre de 2014. L’occasion pour l’Argentin, ancien détenu politique sous la dictature militaire, de s’assurer, sur place, de la mise en application des recommandations figurant dans son rapport publié début mars dernier. Ce sera également l’occasion de faire la promotion de son projet «Initiative anti-torture», lancée le 22 octobre dernier à New York.

Rabat est sommée de présenter des réponses écrites à Mendez

En attendant ce rendez-vous, une délégation marocaine conduite par El Mahjoub El Hiba, le délégué interministériel aux droits de l’homme, a été dépêchée à Genève. Le 15 novembre dernier, elle a pu rencontrer Juan Mendez au siège du CDH. Au cours de l’entrevue, le responsable onusien a demandé à ses interlocuteurs marocains de lui présenter, dans les semaines à venir, des réponses écrites sur le respect du Maroc de ses engagements visant à mettre un terme à la pratique de la torture et garantir le droit des manifestations pacifiques.

A l’issue d’une visite au Maroc et au Sahara occidental, en septembre 2012, Juan Mendez avait présenté, en mars 2013, aux membres du Conseil des droits de l’homme, un rapport sur la pratique de la torture au Maroc. Il s’était dit particulièrement «préoccupé par la loi (no 03-03) contre le terrorisme qui prévoit un délai de garde à vue d’une durée pouvant aller jusqu’à trois périodes consécutives de quatre-vingt-seize heures sans possibilité d’accès à un avocat, sauf pour un entretien sous surveillance d’une demi-heure à mi-période». C’est d’ailleurs cette même loi qui avait été appliquée dans le cas du journaliste Ali Anouzla.

Principaux reproches de Mendez

Partant du constat que les mécanismes de plainte actuellement en place «ne sont ni efficaces ni indépendants», l’Argentin recommandent aux autorités marocaines d’ «accepter à tout stade du procès, les allégations de torture et de mauvais traitements». Et «les tribunaux sont tenus d’ouvrir d’office une enquête lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire que des actes de torture ont été commis ou que des mauvais traitements ont été infligés».

Dans son rapport, Juan Mendez a également pointé du doigt le système médico-légal actuel du Maroc.  Celui-ci souligne que «le système médico-légal actuel du Maroc, dans le cadre duquel les détenus sont soumis à des examens effectués par des médecins sans spécialisation en médecine légale (de simples cliniciens travaillant comme "experts" auprès des tribunaux), n’est pas conforme aux normes internationales.»