Maroc : Où vont "les millions" d’euros de l’aide européenne à la gestion des migrations ?

Où sont les millions d’euros évoqués par l’Union européenne lors de la visite du Directeur-Général de la Commission européenne en charge des Affaires intérieures, Stefano Manservisi, à Rabat, le 25 septembre, en signe de soutien à la nouvelle politique migratoire marocaine ? «Le Partenariat de mobilité UE-Maroc est assorti d’un appui technique et financier de l’UE et de ses Etats membres de plusieurs millions d’euros pour des projets de coopération qui vont dans le sens des recommandations émanant du CNDH» pour une nouvelle politique migratoire marocaine, indiquait ce jour là le communiqué officiel de la délégation de l’Union européenne au Maroc.

«Au cours de cette visite, aucune initiative spécifique n'a été négociée ni aucune décision concrète adoptée», indique d’emblée le bureau de Cecilia Malmström, commissaire européenne pour les Affaires intérieures. Ces millions d’euros sont en fait déjà mis en œuvre à travers 36 projets en cours (au 25 mars 203) suivis de 37 nouveaux projets de coopération relatifs aux migrations, selon la déclaration conjointe établissant un Partenariat de mobilité entre le Maroc et l’UE, signé le 7 juin dernier.

Pas de budget total

Ils sont mis en œuvre à travers plusieurs instruments de coopération entre le Maroc et l’Union européenne, mais ne sont budgétisés dans leur ensemble nulle part. L’aide de l’Union européenne s’exprime à travers trois outils : (i) l'enveloppe financière bilatérale UE/Maroc est financée dans le cadre de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat, (ii) le programme thématique "migration et asile" est financé dans le cadre de l'Instrument pour la Coopération et le Développement (DCI) et (iii) la facilité d'assistance technique MIEUX.

«À l'heure actuelle, l'UE envisage [en matière de migrations, ndlr] d'appuyer le gouvernement marocain en utilisant d'autres modalités d'intervention (assistance technique, appui institutionnel) que la modalité d'appui budgétaire», a indiqué à Yabiladi le bureau de Cecilia Malmström. Cela signifie que l’Union européenne ne prévoit plus d’offrir des millions d’euros pour nourrir directement le budget de la politique marocaine en rapport avec les migrations, mais qu’elle va lui préférer une aide qui nécessitera également des fonds substantiels mais sera offerte directement en nature.

Financer les projets associatifs

Entre 2007 et 2010, un appui à la gestion des contrôles frontaliers avait été fourni dans le cadre d'un programme d'appui budgétaire de 67,6 millions d'euros, dans le cadre de l’enveloppe bilatérale (i) «Au terme de ce programme, le gouvernement marocain a souhaité que les fonds de l'UE dédiés à la coopération avec le Maroc soient canalisés pour appuyer d'autres priorités nationales», précise le bureau de la commissaire aux Affaires intérieures. Une convention de financement de l'Union européenne à la politique forestière du Maroc de 400 millions de dirhams a, par exemple, été signée en mai.

En matière de migration, l’Union se tourne donc pour le Maroc vers d’autres formes d’aide dans le cadre du programme thématique "migration et asile" (ii) où elle finance des projets proposés par des ONG. «Trois de ces projets sont actuellement toujours en cours», indique le commissariat européen de l’Intérieur; dont le projet «Promotion du respect des droits des migrants subsahariens au Maroc», mis en œuvre par Le secours catholique-France en partenariat avec Caritas Maroc pour 1,6 millions d’euros entre 2013 et 2015.

Des millions à Frontex

L’action sécuritaire de l’UE via son agence spécialisée Frontex sur les migrations en provenance du Maroc ne prend pas fin malgrè la fin de l'appui budgétaire à la gestion des contrôles frontaliers. De 2007 et 2012, les opérations Minerva et Indalo, entre le Maroc et l’Espagne, ont été menées par Frontex pour empêcher le passage des migrants irréguliers par le détroit de Gibraltar. Pour un seul mois, de mi-août à mi-septembre, 450 000 euros ont été mobilisés. Nous ignorons si l’Union européenne a mis fin en 2013 à ces opérations.