Rapport sur l'intégration en France : Ce qui pourrait changer et ce qui ne changera pas

«Entendue comme le phénomène social par lequel se dissipe le rôle majeur de l’origine comme facteur des difficultés sociales rencontrées par une personne donnée, l’intégration n’a, heureusement, jamais cessé en France. La politique qui la favorise a en revanche, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu.» Et paf. Le nouveau rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration de Thierry Tuot, «La grande nation pour une société inclusive», rendu le 1er février et rendu public, hier, par l’AFP, attaque de front les politiques d’intégration menées par les précédents gouvernements toutes couleurs politiques confondues et en propose une nouvelle.

 Il y a presque deux ans, en avril 2010, le Haut commissariat à l’intégration avait produit son propre rapport. Le premier constat était le même : l’intégration «fonctionne» en France. Sa conclusion était aux antipodes : «Sur la base de ces éléments [dispositifs de mise en œuvre de la politique d’intégration, ndlr] et en étudiant d'autres modèles d'intégration, il appelle à promouvoir le modèle républicain et à conforter les nouvelles politiques d'intégration.»

 En 2000, Thierry Tuot, conseiller d’Etat et ancien directeur général du Fond d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) avait écrit sous un pseudonyme "Les indésirables", un ouvrage qui critiquait déjà l’inaction de la France en matière d’intégration des étrangers. Dans ce nouveau rapport public, Thierry Tuot, estime que les responsables, «tous partis confondus», ont «oublié jusqu’au mot même d’intégration » et ont «détruit les outils» de cette politique.

Quelques propositions

- Statut de tolérance : irrégulier mais pas trop

La création d’un statut de tolérance, pour les immigrés en situation irrégulière mais inexpulsables, soit la majorité d’entre eux, selon Thierry Tuot, «soit parce que le pays vers lequel on les reconduirait leur ferait un très mauvais sort» soit en raison de leur «situation personnelle (enfants, santé…)» Sur le modèle de la politique d’intégration canadienne, ils obtiendraient peu à peu le droit au séjour, en échange « de démarches positives d’intégration».

- Naturalisations pour les vieux et les jeunes

Offrir la nationalité française sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France et aux ascendants de Français séjournant en France depuis vingt-ans ou plus. La naturalisation des chibanis seraient une bouffée d’oxygène pour ces personnes âgées fragilisées. Elle simplifierait leur situation administrative. Pour les jeunes gens, cette mesure permettrait de reconnaître la nationalité française à des personnes qui n’ont connu, leur vie durant, que la France, en dépit de leur naissance dans un autre pays.

 - Vraie décristallisation des pensions de retraites dans anciens combattants maghrébins

«Aider, par une information régulière et une assistance aux démarches administratives, les anciens combattants immigrés à bénéficier des prestations qui leur ont été progressivement ouvertes», suggère Thierry Tuot, en écho aux réclamations d’associations comme l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) qui demandent que la remise à niveau des retraites des anciens combattants soient automatiques ou facilitées.

- Aimer les musulmans

«La “question musulmane”, pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme (…) répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur», estime Thierry Tuot. Pour lui, il faut faciliter l’implantation de carrés musulmans dans les cimetières, «permettre la création de nouveaux lieux de culte via le recours à des fondations», et sur la question du voile laisser le «culte se déployer, [respecter] la pleine liberté de ses croyants.»

- L’histoire de l’immigration dans les quartiers

La reconnaissance de l’histoire de l’immigration au sein mêmes des quartiers qui les ont accueillis. «Consacrer une fraction des crédits de toute opération de rénovation urbaine à l’édification préalable d’un lieu de mémoire du quartier, en association avec les habitants et sous l’égide de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration», souhaite Thierry Tuot. Son idée est déjà à l’œuvre dans certains quartiers d’immigrés grâce à la bonne volonté de l’association. A Marseille, l’association Ancrage a créé un centre ressources sur l’histoire de l’immigration, dans le 16° arrondissement.

Ce qu’il ne dit pas

- Donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, à partir d’une certaine durée de résidence sur le territoire français.

Ce qui ne se fera pas

- Les régularisations

Jeudi 7 février, sur Europe 1, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a écarté l’idée de régulariser progressivement les sans-papiers inexpulsables. «Il n’y aura pas de régularisations massives», a-t-il affirmé. Il préfère toujours la méthode discrétionnaire du «cas par cas».

- La remise en causes des lois sur le voile

Manuel Valls a aussi affirmé tout son soutien aux lois interdisant le niqab dans la rue et le hijab à l’école. «Le voile qui interdit aux femmes d’être ce qu’elles sont doit rester pour la République un combat essentiel», a-t-il dit.

Ce qui pourrait se faire :

- Les actions en faveur des chibanis, car les propositions du conseiller d’Etat vont dans le sens de la mission parlementaire initié, le 16 janvier, par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Il «assure envisager que soit proposée dans le rapport final de la mission la possibilité d'accorder ‘automatiquement’ la nationalité française à toute personne qui pourrait justifier de vingt-cinq ans de présence en France.»