CJUE : L’avocate générale demande l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne a recommandé à la CJUE d’«annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc». La Croate Tamara Ćapeta affirme, dans un autre avis rendu public ce jeudi 21 mars suite à un recours présenté par le Polisario, qu’ «en ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes à celui-ci comme étant séparés et distincts de celui du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental».

Pour rappel, le Front avait souligné dans sa requête que l’UE «n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui» en concluant en 2019 un accord de pêche avec le Maroc, intégrant le Sahara.

L’avocate générale de la CJUE a réitéré dans ce nouvel avis que «le peuple du Sahara occidental ne compte aucun représentant officiel ou reconnu pouvant former un recours en son nom. Le Front Polisario lutte toutefois pour l’une des trois issues possibles du droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental : la création d’un État indépendant. Le Front Polisario doit donc être considéré comme exprimant les intérêts et les souhaits d’une partie (au moins) du peuple du Sahara occidental».