Maroc-UE : A la CJUE, la Commission européenne conteste la légitimité du Polisario

Ce mardi, à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), la défense de la Commission européenne et l’avocat du Polisario ont croisé le fer, rapporte un média ibérique. L’Espagnol Me. Daniel Calleja, qui dirige le service juridique de la CE, a contesté, dans son intervention, la légitimité du Polisario à représenter la population du Sahara occidental devant la CJUE.

Il a affirmé qu'il manque au mouvement séparatiste le «pouvoir administratif» pour conclure des accords avec l’UE, comme le protocole de la pêche, soulignant que le Front «ne contrôle que 20%» du territoire. En revanche, le Maroc «contrôle la grande partie du territoire où se trouvent des terres agricoles. Le Maroc est le seul à pouvoir garantir les activités de pêche et leur durabilité (...) Les accords exigent qu'il y ait des autorités capables de certifier l'origine des exportations», a ajouté Calleja.

Pour rappel, le gouvernement espagnol avait rejeté, en juillet dernier, la proposition du Polisario portant sur la conclusion d’un accord de pêche. «Je ne donne pas d'importance à cette offre. Tout accord de pêche est entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne», avait précisé le ministre de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Luis Planas, en réponse à une question sur les pourparlers lancés par le Front, aux Iles Canaries, avec des professionnels espagnols.

Me. Calleja a noté que la suspension du protocole de pêche Maroc-UE, le 17 juillet 2023, «entrave le développement économique» du Sahara et «condamne ses populations à une situation d'isolement».

L'avocat du Polisario, le Français Gilles Devers, a estimé pour sa part que les accords conclus avec le Maroc «ne font que financer l’occupation illégale» du territoire et «violent le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et le respect de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles».

Le Polisario a affirmé, lundi dans une note, qu’il «a la compétence d'agir devant les tribunaux de l'Union européenne» parce qu’il «est le seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental». Sur un ton menaçant, le Front a estimé qu’il a la capacité «d’agir contre toute attaque visant l'une des composantes du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui».

Après les séances des 23 et 24 octobre, le verdict en appel de la CJUE est attendu au premier trimestre 2024.