Le Conseil constitutionnel annule l’élection dans la 9e circonscription des Français de l’étranger

Le Conseil constitutionnel en France a annoncé, ce vendredi, l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France. Dans sa décision, le conseil a expliqué sa décision par des «dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique».

L’instance indique avoir été saisi, le 25 juin 2022, d’une requête présentée par Me Joanes Louis, avocat au barreau de Paris, pour Thiaba Bruni, candidate à l’élection qui s’est déroulée dans ladite circonscription les 5 et 19 juin 2022 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale. Une requête enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2022-5760 AN. L’instance ajoute s’être basée sur l’article 59 de la constitution française, le code électoral français et plusieurs textes pour justifier sa décision, outre les pièces fournies dans le dossier qui lui a été soumis.

Thiaba Bruni a ainsi soutenu que «des dysfonctionnements dans l’organisation des opérations de vote par voie électronique, en particulier dans la délivrance par les opérateurs de téléphonie des messages contenant les mots de passe, ont empêché un nombre significatif d’électeurs de prendre part au vote et porté atteinte à la sincérité du scrutin». Le conseil reconnait, dans ce sens, qu’il «résulte du procès-verbal du bureau de vote électronique relatif au premier tour du scrutin que le taux de délivrance aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées pour le vote électronique des messages téléphoniques contenant les mots de passe (…) n’a été que de 38% s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie».

Pour le Conseil constitutionnel, ce dysfonctionnement a «été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour». «Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin». L’instance a également annulé, par ailleurs, l’élection dans la 2e circonscription des Français de l’étranger pour les mêmes raisons. 

Un délai constitutionnel de trois mois pour une nouvelle élection

La décision du Conseil constitutionnel a fait réagir Karim Ben Cheikh. Dans un communiqué, il a affirmé qu’il «prend acte de la décision» et qu’à compter de ce jour, «n'exerce plus [son] mandat de député». «Lors des élections législatives de mai à juin 2022, j'avais observé comme de nombreux compatriotes, candidates et candidats, des pannes ponctuelles du vote électronique que j'ai regrettées», a-t-il ajouté en rappelant que «le ministère de l'Intérieur et celui de l'Europe et des Affaires étrangères ont désormais un délai constitutionnel de trois mois pour organiser de nouvelles élections».

Ma réaction à la décision du Conseil constitutionnel concernant l’annulation des résultats des élections législatives dans la 9ème circonscription des Français établis hors de France.

À mes compatriotes du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest : je resterai à vos côtés. ⬇️ pic.twitter.com/bP49VfdR5i

— Karim Ben Cheikh (@K_BenCheikh) January 20, 2023

«J'espère que celles-ci se tiendront dans les meilleures conditions. Je sais que la participation la plus large au vote, plus encore pour nos compatriotes établis hors de France, est le meilleur rempart contre les atteintes à notre démocratie», a-t-il indiqué, en insistant sur le devoir de rester «vigilants face à toutes les tentatives de porter atteinte à la crédibilité [des] institutions et à la régularité [du] fonctionnement démocratique. «Je resterai aux côtés de nos compatriotes du Maghreb et de l'Afrique de l'Ouest», a-t-il conclu.

Le vote en ligne du premier tout dominé par Karim Ben Cheïkh

En mai 2022, 21 candidats se sont présentés aux élections dans la 9e circonscription des Français de l’étranger, dont plusieurs binationaux et franco-marocains. Lors du premier tour et pour les votes en ligne, Karim Ben Cheïkh, candidat de NUPES, avait raflé 3 933 voix des 10 300 exprimés (38,18%), occupant ainsi la première place devant Elisabeth Moreno, candidate de la coalition gouvernementale, pour laquelle 3 017 Français de la 9e avaient voté, soit 29%.

Les deux s’étaient ainsi présentés au second tour de l’élection, remporté par le Franco-tunisien après avoir pu rafler 11 348 voix (54,07%) parmi les 120 553 Français inscrits dans la circonscription. Sa rivale, Elisabeth Moreno n’avait eu que 45,93% (9 639) des voix.

A rappeler que la 9e circonscription est l'une des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France et regroupe les Français établis en Algérie, au Burkina Faso, au Cap-Vert, en Côte d'Ivoire, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, en Libye, au Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Sierra Leone et en Tunisie.