Belgique : Le ministre de la Justice soumet un projet d’arrêté pour le retrait de reconnaissance à l’EMB

Les motivations du projet de l’arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et à l’abrogation de l’arrêté royal du 15 février 2016 portant sa reconnaissance ont été dévoilées, mercredi 5 octobre. Derrière l’initiative, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne évoque notamment l’expiration des mandats des membres depuis le 1er avril 2020. Depuis plusieurs semaines, la représentation cultuelle a pourtant annoncé les dates de ses élections, les 17 et 18 décembre 2022.

A en croire le ministre, il existerait «des raisons de procéder au retrait de la reconnaissance» de l’EMB. «Il s’avère en outre que le projet appelé projet de renouvellement, qui sera le fondement du renouvellement de l’Exécutif des musulmans de Belgique, a été élaboré sur la base d’une mauvaise décision et d’un manque manifeste de transparence», a écrit Vincent Van Quickenborne, dans son rapport au roi Philippe de Belgique proposant la signature d’un projet d’arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance.

Dans sa décision prise le 14 septembre dernier, le ministre de la Justice estime avoir constaté «de sérieux manquements et de graves dysfonctionnements». Selon lui, l’instance «n’agit plus comme un organe représentatif opérationnel du culte islamique, qui est encore en mesure de prendre des décisions de manière efficace et d’assumer son rôle d’interlocuteur stable et à part entière pour les autorités civiles de ce pays».

Dans le premier article de ce texte, selon les commentaires, l’arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l’EMB «qui perd son objet» est abrogé. L’article 2 prévoit que «pour assurer la continuité des missions administratives essentielles de l’organe représentatif», le bureau de l’EMB «se voit attribuer des missions bien spécifiques», en attendant la reconnaissance d’un nouvel organe représentatif. A l’annonce du processus de retrait, depuis le mois dernier, l’EMB s’est dit «consterné» par les actions et les propos du ministre, qualifiés d’«incorrects, insultants et diffamatoires».

Le président de l’EMB, Mehmet Üstün, avait adressé un courrier aux partis de la coalition gouvernementale, ainsi qu’aux ministres, alertant du «népotisme» de Vincent Van Quickenborne. «Dès le départ, son seul souci a été de positionner quelqu’un, très précisément son ami, M. Khalid Benhaddou, au sein de l’EMB, sans que cette personne n’ait une quelconque légitimité représentative», a-t-il insisté.