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Grand Angle

Refus de visas : Une ONG italo-marocaine et une instance consultative de l’ONU vont saisir la CJUE

L’Association italo-marocaine pour la défense des droits humains a pris l’initiative de faire appel à une ONG consultative auprès de l’ONU, ainsi que des avocats internationaux, afin de coordonner un dossier à soumettre à la CJUE pour contester les refus de visas Schengen aux demandeurs marocains. L’action intervient après la multiplication de témoignages sur des demandes rejetées sans motif valable.

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Photo d'illustration / DR.
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L’ONG internationale Promotion du développement économique et social (PDES), basée à Genève et qui bénéfice du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), s’est joint à l’Association italo-marocaine de défense des droits humains, afin de constituer un dossier à soumettre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet des refus de visas Schengen. Depuis un peu plus d’un an, ces rejets aux demandes formulées souvent par des ressortissants marocains sont devenus quasiment systématiques, mais pas toujours justifiés. Vice-président de l’association basée en Italie, Abdelhak Khezraji a déclaré à Yabiladi, ce vendredi, que son ONG était en coordination avec des avocats internationaux pour étayer le dossier de témoignages, pointant particulièrement les usages des autorités françaises.

L’associatif estime auprès de Yabiladi que «ces pratiques ont de nombreuses conséquences, à commencer par le non-respect des principes onusiens et européens relatifs à la libre-circulation et à la gestion des migrations régulières et ordonnées, auxquels les Etats membres doivent se tenir». Dans ce sens, il rappelle que «le traité de Lisbonne confirme la possibilité pour toute personne physique ou morale de saisir la CJUE, pour des actes la concernant et qui sont liés à l’action extérieure de l’UE, y compris la gestion des migrations dans l’espace Schengen».

Une mesure de rétorsion contestable au niveau européen

Dans ce sens, le vice-président de l’Association italo-marocaine de défense des droits humains décrit «plusieurs préjudices symboliques, matériels, professionnels et humains» qui découlent des refus de visas, qualifiés par des élus français de «mesure de rétorsion» dont les citoyens des pays du Maghreb font les frais.

«La majeure partie des demandeurs marocains de visa auprès de la France ont soit des attaches familiales dans le pays, soit ils sont des touristes qui fournissent toutes les pièces demandées, soient il s’y rendent pour poursuivre des études, ou dans le cadre de leurs missions professionnelles, qu’ils soient travailleurs, salariés, ingénieurs, professeurs, médecins, fonctionnaires ou entrepreneurs.»

Abdelhak Khezraji

Dans le même sens, l’associatif remet en question le statut juridique des entreprises sous-traitantes en charge de réceptionner les demandes de visa au Maroc, avant d’en transmettre les dossiers aux services consulaires concernés parmi les représentations européennes. Il questionne surtout la conformité de cette pratique avec les dispositions internationales relatives à la protection des données personnelles et à l’accès à ces derniers, notamment les coordonnées bancaires ou celles liées à la santé.

«A partenariat privilégié, traitement privilégié»

Abdelhak Khezraji a déclaré encore à Yabiladi que l’action envisagée auprès de la CJUE bénéficie du soutien de Matteo Jacques Dominisi, représentant permanent des ONG au sein des Nations unies à Genève et représentant du PDES. Car «au-delà de la dimension européenne et régionale du cas présent», ces pratiques «questionnent le traitement et la gestion de la mobilité, conformément aux principes et aux obligations onusiennes des Etats».

Le plaidoyer de l’associatif marocain va plus loin. Depuis près de cinq ans, son ONG soutient «l’exemption de visa Schengen pour les demandeurs marocains». «L’UE considère le Maroc comme un pays partenaire privilégié, principalement en termes de gestion de la migration, de lutte contre le trafic, en plus de la coopération sécuritaire, économique et politique. Nous trouvons naturel que ses citoyens bénéficient aussi d’un traitement privilégié, encore plus s’ils se rendent dans l’UE pour un séjour académique ou des raisons professionnelles», estime-t-il.

«Contrairement aux fake news xénophobes, l’immigration et tout son apport de compétences est une valeur ajoutée socioéconomique considérable et encore sous-évaluée dans ces Etats-là», souligne Abdelhak Khezraji.

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