Rabat : Le tribunal déboute un mari qui voulait que sa femme accomplisse son «devoir conjugal»

Le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Rabat a rendu un arrêt rejetant une action en justice intentée par un mari pour contraindre sa femme à avoir des rapports sexuels avec lui et de réaliser ainsi son «devoir conjugal».

Les détails de l’affaire remontent à juillet 2019, lorsque le mari a déposé une plainte devant le tribunal de la famille, dans la capitale, accusant sa femme de lui avoir refusé des rapports. Pour prouver son préjudice, le mari avait accompagné sa demande d’une copie de l'acte de mariage, d'une copie du procès-verbal de l'audience du tribunal de première instance et d’un certificat médical.

Selon le texte du jugement, l'épouse a répondu qu'elle «ne s'oppose pas aux relations sexuelles, à condition d'une bonne cohabitation et de respect et d'affection mutuels sous le toit d'une même maison», demandant simplement de la tendresse et de la bonne entente.

La décision, rendue le 9 mars 2020, indiquait qu'en extrapolant l'article 51 du code de la famille, «La cohabitation légale, qui implique les bons rapports conjugaux, la justice, l’égalité de traitement entre épouses en cas de polygamie, la pureté et la fidélité mutuelles, la vertu et la préservation de l’honneur et de la lignée». Le tribunal s'est aussi référé à la parole du Prophète qui précise que les relations entre époux doivent se faire sur la base du consentement mutuel, de tendresse, de respect et de plaisir mutuels, et ne sont pas un simple instinct et une simple satisfaction sexuelle passagère.

Selon la décision, la charia n'a pas fait du mariage un simple instinct et un jugement passager, mais l'a plutôt combiné avec l'étiquette de la cohabitation qui doit être respectée par les époux. Il n'est alors jamais imaginé la possibilité d'imposer des rapports lorsque quelque chose trouble l’intimité et l'attirance d’un partenaire pour l’autre.

Le tribunal a alors estimé que la demande du mari n'était pas recevable et qu'il ne pouvait pas tenter de contraindre son épouse à lui accorder des rapports sexuels avec une condamnation de justice.

Sur cette question, il est mentionné que la cour d'appel de Tanger avait précédemment statué en 2019, criminalisant le viol conjugal. Un mari avait été puni d'une peine de deux ans de prison et d'une amende, après avoir été poursuivi pour des accusations de violence conjugale et sévices. La victime a par ailleurs reçu une indemnité civile de 30 000 dirhams. Le tribunal a justifié sa décision en caractérisant l'acte de viol en violence conjugale avec un acte de mariage.