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En 2020, 46 personnes ont été poursuivies pour meurtre avec préméditation sur des femmes (féminicide). 756 l’ont été pour viol, 2 034 pour violences faites aux femmes résultant à une incapacité supérieure à 20 jours et 505 pour harcèlement sexuel dans les espaces publics. Par ailleurs, 20 poursuites ont été enclenchées pour harcèlement sexuel au travail et seulement 2 pour non-respect de la mesure d’interdiction d’entrer en contact avec la victime. D’un total de 3 363 dans l’ensemble, ce nombre réduit contraste considérablement avec celui des poursuites pour relations sexuelles hors-mariage sur la base de l’article 490 du Code pénal, et qui a atteint 13 018 la même année.
Sur la base de ce comparatif chiffré selon les données du Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l’amélioration du rendement du ministère public au titre de l’année 2020, l’association Mobilising For Rights Associates (MRA) au Maroc a lancé, mercredi, l’initiative de sensibilisation «Protection Not Prison». Pour la deuxième année consécutive, cette action constitue un outil pratique pour réfléchir aux contrastes entre «le faible nombre de poursuites contre des hommes au Maroc pour violence contre les femmes et le nombre élevé de poursuites contre des femmes pour relations sexuelles hors-mariage, en vertu de l’article 490 du Code pénal».
En effet, ces chiffres restent proches de ceux retenus par MRA en 2021, selon les données fournies alors par le Ministère public dans son rapport de 2019. L’ONG avait retenu 37 poursuites pour féminicide, 948 pour viol, 2 507 pour violences faites aux femmes résultant à une incapacité de plus de 20 jours, 525 pour harcèlement sexuel dans les espaces publics, 27 pour harcèlement sexuel au travail et 8 pour non-respect de ne pas entrer en contact. Totalisant 4052, ces diverses actions en justice ont contrasté avec les 15 192 poursuites sur la base de l’article 490 du Code pénal.
Membre fondatrice de l’association MRA, Saïda Kouzzi a déclaré à Yabiladi que ce comparatif «sert à poser le débat et à se poser les bonnes questions sur les efforts de lutte contre les violences faites aux femmes ou la lutte contre les relations hors-mariage consenties, sachant que les deux sont considérées par le parquet comme nécessitant des réponses pour la protection de l’ordre public, mais que le premier phénomène porte atteinte à autrui et que le deuxième n’engage que les deux personnes concernées dans la relation».
Prioriser la protection des victimes des violences
«Les statistiques donnent une idée sur les efforts déployés par la justice et sur quoi son attention est portée : est-ce pour la protection des droits des femmes et surtout celles victimes de violences, ou pour la protection des mœurs dans sa définition réduite à une relation sexuelle consentie entre deux adultes ?», a ajouté Saïda Kouzzi. «Il y a quelques différences entre les deux années comparées, mais la réalité est toujours la même, voire pire si l’on tient compte de la recrudescence des violences domestiques et intrafamiliales pendant le confinement en 2020, celles non-signalées au Parquet et à la police, ou encore la violence numérique», souligne-t-elle encore.
«Lorsqu’on fait le total de toutes les poursuites pour différentes formes de violences, on réalise qu’elles représentent plus ou moins le dixième des procédures enclenchés sur la base de l’article 490 du Code pénal qui punit les relations hommes-femmes en dehors du cadre du mariage, sachant que le chiffre que nous avons retenu à ce sujet n’inclut même pas les poursuites pour adultère ou pour rapports entre les mêmes sexes.»
La militante constate ainsi qu’«il y a plus d’effort, d’énergie, de moyens humains et matériels mobilisés par le parquet pour arrêter et pénaliser des personnes parce qu’elles entretiennent une relation consentie qui ne porte pas préjudice aux autres, alors que les actes de violences mentionnées sont commises contre autrui et visent spécifiquement les femmes». «La question se pose ainsi sur quelles sont les priorités pour notre justice, entre faire le gendarme sur la vie privée de personnes adultes ou de protéger les citoyennes des actes commis contre elles, y compris dans la rue, les espaces publics et le milieu professionnel».
«Si on voit ces chiffres comparés seulement, on peut dire que 50% du travail mené par la justice est dirigé vers la lutte contre les relations hors-mariage, quoique consenties, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes gagnera beaucoup à ce que ce pourcentage d’efforts y soit ajouté», prône Saïda Kouzzi. «Dans une logique de protection de l’ordre public, ces violences-là sont encore plus préjudiciables à la société que des relations de couples non-mariés. Le viol, le harcèlement de rue et dans le travail sont une atteinte aux mœurs», insiste-t-elle.
Pour Saïda Kouzzi, «faire bon usage du principe de la protection des mœurs implique qu’il ne faut pas le réduire à s’interroger sur est-ce que les personnes adultes vivent leurs relations de couple dans le cadre du mariage ou non ; c’est d’abord de se demander est-ce que la société et les institutions protègent efficacement les femmes victimes de viol, de harcèlement, les mères de familles en procédure de divorce et qui subissent les pressions de leurs ex-maris qui ne respectent pas la mesure d’éloignement».
«Il y a un besoin de sortir du prétexte du manque de moyens humains et matériels pour accompagner ces femmes-là. Nous en avons, mais ils ne sont pas utilisés à bon escient lorsqu’ils sont principalement mobilisés pour appliquer l’article 490 du Code pénal et non la loi 103.13 contre les violences faites aux femmes, entre autres dispositions légales en la matière», souligne-t-elle.
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