Maroc : 2021, une année de restrictions sur les rassemblements revendicatifs

Dans un contexte où la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus a perduré en 2021, les rassemblements publics ont souvent été annulés ou interdits, mais d’autres encore se sont tenus sans confrontations. En revanche, les sit-in à caractère revendicatif ont considérablement été concernés par ces restrictions, ce qui a fait interroger l’Association marocaine des droits humains (AMDH) sur l’aspect des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, «servant de plus en plus d’argument pour limiter cette forme de manifestations». En présentation du rapport annuel consacré aux libertés publiques, l’avocate Souad Brahma, conseillère au sein du bureau de l’ONG, a souligné ce jeudi que «le traitement consacré aux libertés publiques au cours de l’année passée questionne sur la situation d’état d’urgence non déclaré, à laquelle vire l’état d’urgence sanitaire».

Parmi les restrictions observées par l’AMDH sur différentes libertés publiques, 143 interdictions ont concerné les manifestations «organisées par différentes associations de défense des droits humains, des organisations syndicales, des mouvements sociaux, des associations de sans-emploi, des comités de soutien aux détenus politiques et d’opinion ainsi que les coordinations contre la normalisation» avec Israël. Selon Me Brahma, «l’Etat a eu recours à des expressions vagues pour empêcher les rassemblements pacifiques, d’autant que l’interdiction a été souvent décidée sans aucune action juridique directe». Ainsi, «le principe d’«ordre public» a été employé aléatoirement en le vidant de son contenu caractérisé par une bonne gestion de l’espace commun et par le maintien du respect dû aux règles fondamentales de la vie en démocratie, y compris le respect des droits humains et la liberté d’expression».

L’association a appelé au respect des «principes fondamentaux contenus dans les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», surtout que «les restriction à certaines manifestations revêtent des dimensions liées non seulement aux manifestations elles-mêmes, mais aussi à divers aspects qui questionnent la gestion de l’espace public», a indiqué Souad Brahma. Dans ce sens, l’organisation a rappelé certaines «méthodes consistant à encercler les rassemblements pacifiques et à empêcher les gens de s’y joindre, ou encore le blocage des accès de la voie publique qui mènent au lieu de la manifestation, ce qui revêt globalement une entrave à la liberté de circulation, parallèlement aux arrestations et aux détention arbitraires».

Des restrictions particulières sur les actions contre la normalisation

Ce traitement a été particulièrement observé lors de l’interdiction des manifestations contre la normalisation entre le Maroc et Israël, officialisée le 10 décembre 2020. Sur l’année 2021, l’ONG a compté au moins 14 restrictions de rassemblements de soutien à la Palestine, dans plusieurs villes du pays et surtout à Rabat. Dans des déclarations à Yabiladi, Souad Brahma a souligné le caractère relatif à la fois à la liberté de rassemblement et à la liberté d’expression, illustré dans ces sit-in.

L’avocate et militante souligne que «les restrictions ont porté sur divers droits et sur différentes revendications à caractère social, économique ou politique, comme exposé dans le rapport». «Dans ce cadre, la restriction sur les manifestations contre la normalisation et pour le soutien au peuple palestinien est considérée comme une atteinte à la liberté d’expression du refus de la reprise des relations avec l’entité sioniste», a-t-elle ajouté. «Elle traduit la position de l’Etat, bien qu’elle soit rejetée par une frange importante de la population. Ceci nous appelle à rester vigilants sur toutes les dimensions de cette normalisation, sur le plan politique, économique, social, culturel et éducatif, sans oublier que des crimes contre l’humanité sont commis contre les Palestiniens et que la communauté internationale l’a souvent rappelé», a précisé Souad Brahma.

Sur l’ensemble des 143 rassemblements dont l’interdiction a été observée par l’association, la manifestation contre les «primes de départ» accordées aux membres du gouvernement précédent a été rappelée. 15 autres devaient s’organiser à l’appel du mouvement des sans-emploi et des diplômés chômeurs, 19 portaient sur le refus de l’obligation du pass vaccinal, 16 initiées par la coordination des enseignants contractuels, des manifestations de célébration des 10 ans du Mouvement du 20 Février dans 21 villes, en plus de 21 restrictions sur différents rassemblements dans la ville de Khénifra à elle seule.