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Breve

Italie : 32 Marocains poursuivis pour fausses déclaration pour l'obtention d'allocutions

Publié
Photo d'illustration. / ANSA
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Au cours de l'année en cours, la police d'État de Campobasso, en Italie, a mené une enquête approfondie, qui a débuté en mars, pour identifier les résidents ayant perçu indûment des revenus de citoyenneté. Ces derniers s’adressent aux citoyens ou familles qui déclarent moins de 9 360 euros par an, mais sont soumis à plusieurs conditions.

Ainsi, selon la presse italienne, 122 citoyens non européens ont été dénoncés. Les sujets ont été principalement référés aux procureurs de Campobasso et de Larino, mais aussi à d'autres procureurs du territoire national, compétents du lieu de présentation de la demande et d'utilisation des revenus. Les investigations menées par la division des enquêtes générales et des opérations spéciales ont permis de constater que 103 sujets ont faussement attesté dans la demande d'octroi de la subvention la condition de résidence de dix ans en Italie, une condition indispensable pour accéder à la prestation.

D’autres, au nombre de 17, «en particulier les citoyens marocains et albanais, malgré la condition de résidence susmentionnée, ont faussement certifié qu'ils sont titulaires d'un titre de séjour de longue durée ou d'un titre de séjour avec des membres de la famille comme citoyens de l'UE, une autre condition nécessaire à l'obtention de la subvention pour les citoyens non européens, ajoute-t-on». Enfin, deux citoyens marocains ont même prétendu être des citoyens italiens.

Les personnes poursuivies, en plus de devoir restituer ce qui a été indûment reçu, encourent une peine de 2 à 6 ans d'emprisonnement, pour de fausses déclarations. Elles ont également été immédiatement signalées à l'INPS provincial de Campobasso, territorialement compétent en ce qui concerne la résidence déclarée au moment de la demande, pour la confiscation du versement des revenus et la récupération conséquente de ce qui a été indûment perçu.

Le préjudice fiscal s'élève à environ 625 000 euros, explique les médias, notant qu’il s’agit au total de 47 citoyens nigérians, 32 Marocains, 13 Somaliens, 8 Maliens et 3 Albanais.

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