Lille : Le lycée Averroès remporte sa bataille judiciaire face à la région Hauts-de-France

Dans un verdict rendu mercredi 31 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu une décision prise en mars 2020 par le Conseil régional des Hauts-de-France refusant à l’association Averroès une subvention. «L’exécution de la décision du 2 mars 2020 refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la décision du 24 novembre 2020 refusant de procéder au retrait de la décision du 2 mars 2020 est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité», lit-on dans l'ordonnance consultée par Saphirnews.

Le tribunal y évoque «un doute sérieux quant à la légalité de la décision» décriée et enjoint en conséquence Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France de «réunir, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, l’organe délibérant compétent de la collectivité afin que ce dernier procède au réexamen des droits de l’association Averroès, au titre du forfait d’externat» dont elle a été privée. Par ailleurs, la région a été condamnée à payer 1 000 euros au titre des frais de procédure.

Saphirnews rappelle toutefois que le lycée n'a pas obtenu gain de cause pour la totalité des demandes présentées. En effet, le juge des référés a estimé que le Conseil régional avait droit de refuser au lycée des subventions à l'investissement immobilier et aux équipements numériques. De plus, le juge a refusé la demande de l’établissement de sommer la région de lui verser le forfait d'externat dû au titre de l'année 2019/2020, soit environ 250 000 euros. Dans ce sens, le juge a préféré une convocation de l’organe délibérant pour réexaminer la situation de l’association Averroès et prendre une nouvelle décision expresse quant à son droit à bénéficier du versement du forfait d’externat.

En octobre dernier, le lycée Averroès, de l’association Musulmans de France (ex-UOIF), a saisi à nouveau la justice contre la décision de la région Hauts-de-France de bloquer une subvention prévue par le contrat d’association avec l’État. En juillet 2019, le président de région, Xavier Bertrand avait décidé de suspendre les subventions destinées au lycée, soit environ 45 000 euros annuels.