France : Mariés dans le pays d’origine, les chibanis considérés célibataires par le fisc

Nombre d’anciens travailleurs immigrés, aujourd’hui retraités et résidents des foyers Adoma sont encore considérés comme célibataires ou divorcés, ce qui engage de les soumettre à un régime d’impôt différent de celui des pères de famille qu’ils sont. La situation s’est posée notamment pour les chibanis à Gennevilliers, selon le Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) et le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI).

Les deux structures ont récemment interpellé les élus locaux sur la situation fiscale de ces chibanis et la décision des impôts de ne pas tenir compte qu’ils ont une famille au pays d’origine. Rendue publique récemment, une correspondance datée du 26 octobre dernier a ainsi interpellé la Direction générale des finances publiques en France. Le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc (PCF), y considère que «les personnes mariées sous le régime de séparation des biens, en vigueur dans les pays de droit musulmans, et ne vivant pas sous le même toit, doivent faire l’objet d’une imposition distincte».

En effet, le responsable souligne que le Centre des impôts de son territoire «a modifié la situation matrimoniale de ces personnes en les déclarant soit célibataires soit divorcées», ce qui a «des conséquences lourdes sur le montant de leur impôt». Cette mesure, pour Patrice Leclerc, «place les intéressés en porte à faux vis-à-vis des autres administrations comme la CAF et la préfecture». «Il en résulte une situation de discriminations par rapport aux autres retraités placés dans la même situation matrimoniale», a décrit le maire de Gennevilliers.

Dans son courrier, il appelle ainsi la Direction à «rétablir les anciens travailleurs immigrés, devenus retraités, dans leur droit».