Maroc/Algérie : Des peines et de lourdes amendes contre les trafiquants de carburants (projet de loi)

En Algérie, la lutte contre le trafic de carburants, spécialement vers le Maroc, prend une nouvelle tournure. Après le renforcement des équipes de contrôles sur les frontières ouest, voilà qu’est venu le tour de l’arsenal juridique. Un projet de loi vient d’être élaboré, dans ce sens, par le gouvernement de Abdelmalek Sellal, menaçant les contrebandiers et les propriétaires de dépôts de carburants de peines de prison et de lourdes d’amendes.

L’agence de presse officielle, APS, souligne dans une dépêche, que le nouveau texte annonce, dans son article 11, que «toute personne qui détient dans la zone frontalière un dépôt destiné à des fins de contrebande ou un moyen de transport spécialement aménagé aux mêmes fins, pourra être punie d’un emprisonnement allant de deux à dix  ans et d’une amende égale à dix fois la valeur cumulée de la marchandise et des moyens de transport confisqués». C’est dire qu’il n’y aura point de clémence avec les trafiquants. Les fraudeurs tombés dans le piège de la police et des agents de la douane du voisin de l’Est auront à payer une amende «égale à cent fois la valeur du carburant sur le marché national», annonce le projet de loi.

Sans le vouloir, Alger alimente les caisses de l’Etat marocain

Compte tenu de la complexité des moyens techniques utilisés par les contrebandiers, le législateur algérien n’a pas oublié les mécaniciens qui participent à l’augmentation des capacités des réservoirs de véhicules. De sévères sanctions  attendent ces derniers : «Est punie d’un emprisonnement de deux ans à dix  ans et d’une amende de 200 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque procède, en violation des dispositions législatives et/ou réglementaire en vigueur, à l’aménagement d’un moyen de transport pour augmenter sa capacité de stockage de carburant, à des fins de contrebande».

Depuis que l’Etat algérien a déclaré la guerre contre le trafic des carburants subventionnés vers le Maroc, le volume et le chiffre d’affaire de cette activité illicite ont nettement diminué, laissant sur le carreau des familles des deux côtés des frontières qui vivent de cet échange illégal entre les deux pays. La presse algérienne se targue que des milliers de Marocains, notamment de l’Oriental, sont depuis sans emploi, mais elle oublie que ce tour de vis profite également à Rabat et aux distributeurs des produits pétroliers qui alimentent de nouveaux les stations d’Oujda, Berkane et Bouaârfa en essence et gasoil. Chaque litre vendu dans ses villes profite au fisc marocain.