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Il y en a une.
Mais tu es loin du compte. Allez analyse encore..

Citation
Moi_844 a écrit:
Lol pas d'explications ?

Citation
RACHMU a écrit:

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu

Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!

Citation
RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.

Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable

Attention si tu trompes (encore) je tape tes doigts !

LOlllllllllllllllllllllllllll

C'est une question piège ?

Une décision de tribunal suite à un ajournement ou d’irrecevabilité

Citation
Pika11 a écrit:
Il y en a une.
Mais tu es loin du compte. Allez analyse encore..

Citation
Moi_844 a écrit:
Lol pas d'explications ?

Citation
RACHMU a écrit:

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu

Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!

Citation
RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.

Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable

Attention si tu trompes (encore) je tape tes doigts !

Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/03/12 20:08 par Moi_844.

pika je parle en anglais car je suis un prof en anglais c ca quand je suis stresse angoise je parle l anglais voila hahahahah

Tu as lu mon message plus haut.
Ne me la joue pas à l'envers, analyse la phrase que tu n'as compris qui te paraît difficile.

Citation
Moi_844 a écrit:
LOlllllllllllllllllllllllllll

C'est une question piège ?

Une décision de tribunal suite à un ajournement ou d’irrecevabilité

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Pika11 a écrit:
Il y en a une.
Mais tu es loin du compte. Allez analyse encore..

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Moi_844 a écrit:
Lol pas d'explications ?

Citation
RACHMU a écrit:

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Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu

Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!

Citation
RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.

Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable

Attention si tu trompes (encore) je tape tes doigts !

Et un coup sur l'index ! Bang !

Ok zaki, je trouvais ça bizarre, tu te rends compte si je me mettais à parler en E.T lors de stress ? Je ne servirais plus à rien.
Donc souffle, ça va te rapporter quoi de stresser ? Ca ne changera rien au final.

Citation
zaki55 a écrit:
pika je parle en anglais car je suis un prof en anglais c ca quand je suis stresse angoise je parle l anglais voila hahahahah

Hahahah ? Bah au moins tu rigoles là.

Mais j'ai tout compris !!

Je voulais être sure des circonstances de cette situation

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Pika11 a écrit:
Tu as lu mon message plus haut.
Ne me la joue pas à l'envers, analyse la phrase que tu n'as compris qui te paraît difficile.

Citation
Moi_844 a écrit:
LOlllllllllllllllllllllllllll

C'est une question piège ?

Une décision de tribunal suite à un ajournement ou d’irrecevabilité

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Pika11 a écrit:
Il y en a une.
Mais tu es loin du compte. Allez analyse encore..

Citation
Moi_844 a écrit:
Lol pas d'explications ?

Citation
RACHMU a écrit:

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu

Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!

Citation
RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.

Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable

Attention si tu trompes (encore) je tape tes doigts !

Et un coup sur l'index ! Bang !

Non justement, la phrase que tu as jugé difficile, ton interprétation est fausse. Du moins en partie.

Mais si tu veux savoir, oui certaines personnes au chômage peuvent avoir un AF. C'est arrivé, après un recours également.
Tu as des étudiants qui sont naturalisés, tandis que d'autres non ainsi de suite..

Deux coups sur les doigts !

oui merci pika j ai recu un e mail de reze suite a mon e mail voila qui me laisser un peux stresse nous vous informant que tu seras informe par ecrit a une suite qui aura ete donne a votre demande le mot [[aura ete[je pense que l etude de mon dossier es termine mais af ou ad je sais pas que pensez vous

Salam Alaykoum
Bonjour

Futur antérieur.
[Aura été] ne signifie pas que l'instruction est finie. Bien au contraire.
Essaie de téléphoner dans la journée, bizarre que tu n'arrives pas à les avoir depuis le temps.

Citation
zaki55 a écrit:
oui merci pika j ai recu un e mail de reze suite a mon e mail voila qui me laisser un peux stresse nous vous informant que tu seras informe par ecrit a une suite qui aura ete donne a votre demande le mot [[aura ete[je pense que l etude de mon dossier es termine mais af ou ad je sais pas que pensez vous

pika bonjour aujourdhuit j ai apelle il y avais une dame elle m as demende mon nom mon adresse et apres elle a dit que mon recours es actuellement en etude il va rester comment bien de temps pour l etuder a votre avis la je suis un peux soulager mercccccccccci pour votre aide

Bonsoir
Elle t'a demandé ton adresse ?
Bien, du nouveau donc, c'est très bien. Le temps ? tout dépend de là où il se trouve, sur le bureau mais en étant sur une pile, ou bien ouvert et donc véritablement en instruction. Ca peut prendre 5-10 minutes, comme quelques heures, tout comme quelques semaines. Ca ne devrait pas tarder donc.

Citation
zaki55 a écrit:
pika bonjour aujourdhuit j ai apelle il y avais une dame elle m as demende mon nom mon adresse et apres elle a dit que mon recours es actuellement en etude il va rester comment bien de temps pour l etuder a votre avis la je suis un peux soulager mercccccccccci pour votre aide

C'est bien, ton soulagement.

Bon, étant donné que Rachmu n'explique pas ce qu'il a posté, je vais le faire pour éviter que les personnes pensent comme toi.

En gros c'est un AD, demande irrecevable, qui a été donné par Rezé (et non pas la préf) pour le motif cité.
Le tribunal a cassé cette décision, étant donné que les allocations chômages sont "assimilables" à un revenu, mais surtout que l’Administration "en gros" est restée sur la dernière année sans véritablement prendre en compte les deux années d'activités précédant le chômage : d'où le motif 'il ne dispose pas d'une activité etc.." qui est illégal (la circulaire spécifie bien qu'il faut prendre en considération le tout, et non pas que le moment du dépôt)

Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu

Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!

Citation
RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.

Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable

La prochaine fois Rachmu, poste mais explique ce que tu en penses, ce serait mieux pour les personnes.

Bonjour
J’ai envoyé un émail au Scec voici leur réponse

Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au SCEC.
Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française.
Le service central d’état civil- Accueil BR2

Est-ce que mon recours n’as pas marche ? Depuis une semaine le 7 mars 2012 précisément j’ai reçu un émail de la part de Rezé.

Franchement je me demande qu’est ce qu’il faut faire pour avoir la nationalité, je travaille comme un fou en 5x8, je suis bénévole, mon employeur à fait une lettre.

Mon dossier date de 2010, déjà le dossier à mis une année et demi à la préf pour avoir un rejet. ca été rejet en décembre 2011, mon recours qui a été enregistré que le 7 mars 2012 avec un numéro 2011X 1308xx.

Donc je dois attendre encore une année pour avoir la même réponse ? c’est quoi la durée.

Merci à vous

Bonjour;

j'ai crée un post pour qu'on puisse tous se renseigner sur les motifs d'ajournement de demandes naturalisation par decret.

Cela nous permettra de comparer entre les préfectures et d'avoir une idée claire et simple sur les chances d'aboutissement de notre demande suite au statistiques fournis par les Yabis.

Comme vous le savez certaine préfecture sont plus sévère que d'autres (insertion professionnelle, CDI/CDD, casier judiciaire, Impôts...)

Veuillez donc enrichir ce post : Récapitulatif des ajournements de naturalisation

Merci d'avance à tout le monde

Salam Alaykoum
Bonjour

Citation
zizou1986 a écrit:
Bonjour;

j'ai crée un post pour qu'on puisse tous se renseigner sur les motifs d'ajournement de demandes naturalisation par decret.

Cela nous permettra de comparer entre les préfectures et d'avoir une idée claire et simple sur les chances d'aboutissement de notre demande suite au statistiques fournis par les Yabis.

Comme vous le savez certaine préfecture sont plus sévère que d'autres (insertion professionnelle, CDI/CDD, casier judiciaire, Impôts...)

Veuillez donc enrichir ce post : Récapitulatif des ajournements de naturalisation

Merci d'avance à tout le monde

Concernant les délais pour les recours tu ne pourras te baser sur rien, il n'y a pas d'ordre à suivre, les dossiers étant dispatchés selon leur "logique", la tienne ne pourra que perturber le candidat, le stresser au pire des cas. Pour rien.
Tu peux noter Nanterre comme étant la pire de toute la France, pour le moment du moins.

Autre point : Rezé consulte ce site, donc perso je conseillerai aux personnes qui veulent jouer le jeu, d'être prudent dans ton affaire, qu'ils ne se dévoilent pas trop.

Pika11

Comment tu sais que Rézé consulte ce site?
Je demande aux gens juste de partager leurs informations...comme tous les autres posts, d'ailleurs c'est ce qui se fait partout sauf que j'essay de faire en sorte que l'information soit simple

Tu crois que je m'amuse à balancer une info "fausse" ? Dans quel but ?
Je le sais (j'ai même connue une yabie qui avait "cafté", en 2009) donc j'informe. Ils aviseront selon leur désir.

Citation
zizou1986 a écrit:
Pika11

Comment tu sais que Rézé consulte ce site?
Je demande aux gens juste de partager leurs informations...comme tous les autres posts, d'ailleurs c'est ce qui se fait partout sauf que j'essay de faire en sorte que l'information soit simple

Les gens font ce qu'ils veulent, tout comme toi, mais comme je le fais depuis le début : je leur donne mon avis, concernant ce que tu as posté. Ils en feront, comme d'habitude, ce qu'ils en voudront.
Le recours n'est pas simple, il ne le sera jamais.

Non mais pika11, je ne t'attaque pas, si ce que je demande risque de poser problème, je supprime le post puis c tout.

j'essaye juste d'aider comme toi en organisant le flux d'informations.

Rassure-toi, je ne l'ai pas pris pour attaque, sinon crois-moi que tu l'aurais "su".
C'est juste pour qu'ils prennent conscience de la chose, certains sont nouveaux dont autant leur donner les infos, ensuite : ils font ce qu'ils veulent.
Pas besoin de supprimer, tu fais ce que tu veux également.

Citation
zizou1986 a écrit:
Non mais pika11, je ne t'attaque pas, si ce que je demande risque de poser problème, je supprime le post puis c tout.

j'essaye juste d'aider comme toi en organisant le flux d'informations.

Un exemple que Rezé vient ici. Les séjours irréguliers, condamnables pour beaucoup, mais acceptables pour certains cas de figure. Rezé maintenait l'AJ, sans sanction supplémentaire.
Si tu lis ce topic tu verras que je poussais les gens à défendre leur cause, ils ont changé en rajoutant une année, à l'AJ initial, si la personne introduisait un recours. Rien ne disait à Rezé d'appliquer ce changement. Et oui, malheureux hein mais c'est comme ça leur politique, ils vont sur les forums, voient les interventions, voient les solutions pour contrer lors de recours : l'Administration s'adapte, ensuite évolue, bouge, change. Pour naturaliser le moins possible.

@Pika11

@zizou1986 et Moi_844


Mon post etait informatif, donc l'intrepretation depend de la situation de chacun. Mais le jugement que j'ai cité marque un point vrai a oppose a certaine decision de la prefecture " l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail "
Personne en France ne perçoit le chômage sans avoir travaille. Il est donc source d'equilibre financier. Et sur ce point les Prefets considerent que le chômage est une aide sociale ce qui est faux .
Je suis en recherche de la même info sur la notion de CDI obligatoire pour etre Français. Car il y a interpretation abusive du niveau vie d'un postulant selon son contrat de travail.


Ensuite les services de l'etat n'ont pas besoin de surveiller les forums pour decider de leurs politiques d'ajournement. Les statistiques d'etats suffisent a elabores les lois . Les dossiers de naturalisation, de demande de carte de sejour, la situation des Etrangers en France font l'objet d'etude reguliere.
Cela explique la volonte d'un referedum sur le groupement familial ou une loi sur les mariages mixte


Autre point: l'attitude de Rézé qui est une administration, qui commet l'erreur de ne pas communique avec les administrés..
Qui as recus un courrier lui annonçant l'enregistrement de leur dossier dans leurs service ?