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RACHMU a écrit:
Tu n'as vraiment pas de chance sur ce coup là....
Car dans la circulaire de Claude Gueant de 2010, il prend l'exemple d'un etranger avec un faux permis de conduire pour expliquer aux Prefet les cas de refus systematique à la naturalisation...
Mais rassure toi, il ne peuvent utilise deux fois le meme argument pour un ajournement..
Mais on connait pas encore les lois de la prochaine legislature.......
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Montezuma a écrit:
Bonjour,
D'abord je tiens à remercier ceux qui travaillent à l'existence de ce forum (créateurs, administrateurs, membres etc...). On y trouve de nombreuses informations et surtout du réconfort et de l'encouragement. Le parcours pour l'obtention de la nationalité est long et parfois angoissant. Ce forum est vraiment de très grande utilité. Chapeau!!!
Pour ce qui m’emmène à créer une nouvelle discussion: Je n'ai pas eu de réponse sur mon interrogation en parcourant les discussions. J'espère ne pas poser une question déjà traitée.
Je viens d'avoir un ajournement pour conduite sans permis. Je pense faire un recours même si je n'y crois pas trop.
J'avais un très bon dossier : Bac +5, CDI depuis plus de 5 ans sans interruption, propriétaire, résident etc...
Ce que je souhaite savoir c'est si après les deux ans je peux avoir un nouvel ajournement pour conduite sans permis.
J'aimerais le retours de personnes qui ont eu un ajournement pour la même raison. SVP si l'ajournement n'était pas lié seulement à la conduite sans permis merci de le préciser. Si vous êtes dans le cas et que vous avez fait une deuxième demande votre témoignage m'intéresse sérieusement.
Si vous avez fait un recours après un premier ajournement pour conduite sans permis je suis également intéressé.
Tout autre avis, commentaire ou conseil sera également le bien venu bien sûr.
Désolé si j'ai été un peu long
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Montezuma a écrit:
Merci Rachmu et Pika11
Pika11 te souviens tu des motifs qui ont été réutilisés? De ce que je sais ça peut arriver quand une prérequis n'est pas jugé satisfait après la durée d'ajournement. Mais dans mon cas je ne peux pas agir sur ma situation. Alors ça veut dire que c'est au bon vouloir de l'administration. J'ai parcouru le forum et je ne trouve personne qui a eu une suite après un ajournement pour conduite sans permis. Aussi bien négative que positive. Je vois bien des ajournements, mais que c'est il passé après?
Bon ben dans tous les cas j'ai envoyé mon recours hiérarchique. On verra bien. Je n'ai rien à perdre. Au pire je recommencerai dans deux ans. Mais vraiment que c'est long. Il va falloir se trouver une occupation sérieuse pour arrêter d'y penser. D'y penser tout le temps.
En tout cas pour ceux que ça intéresse je peux vous garantir que la conduite sans permis c'est vraiment Ajournement direct. Faut même pas espérer.
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zaki55 a écrit:
bjr mon recours a 6 mois et quelque jours hier j ai contacte scec toujours le dossier pas arrive le reze il faut attendre leur reponse par ecrit j ai perdu espoir apres tout le stress please comment on sais que c est un avis df je me suis perdu j ai besoin de votre soutein answer me please
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miloud92600 a écrit:
Salam,
je viens partager avec vous une bonne nouvelle, après mon retour de vacance j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un courrier m'informant qu'on m'a donné une suite favorable à mon recours.
je tiens à remercier tout ce qui m'a aider et surtout ...........Pika11
Bonne chance pour les autres combattants
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zaki55 a écrit:
mais pika 11 moi pas de mois moi mon recours a 6mois et demi j appele reze j arrive pas 1heure et demi ce matin oh my god pika voila le motif de rejet de mon dossier il me demonde de leur donner la preuve de mon sejour entre 1976 et 1980 j ai envoie ma carte de sejour qui prend un numero different de celle que j ai maintnent c vai a l epoque rien n etait informatise voila c mon deuxieme dossier le premier j avais des enfant mineurs a l etrange la c pas mon probleme pika je suis tres inquet please what to do
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RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.
Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable
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RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.
Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable
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Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu
Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!
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RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.
Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable
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RACHMU a écrit:Citation
Moi_844 a écrit:
Bonjour Rachmu
Elle est difficile cette phrase !!! En gros c'est un AF qui a été donné par REZE à une personne suite à un AD pour situation po non stable émis par la préfecture ?=> Donc une personne qui travaille depuis 2 ans avec des ressources stables non bénéficiaire du chômage peut obtenir un AF de REZE ?!
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RACHMU a écrit:
Resumé
La demande de naturalisation de la requérante ne peut être déclarée irrecevable au motif qu’elle ne disposait pas d’une activité professionnelle stable lui procurant des revenus suffisants, dès lors que l’administration n'établit pas le caractère insuffisant des revenus de l'intéressée qui a travaillé les deux années précédant sa décision et qui a bénéficié la dernière année de l’assurance chômage, assimilable à un revenu du travail.
Références
- Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
- Chambre : 4ème chambre
- Décision n° : 05NT00976
- Date : 03/02/2006
- Parties : Mme REGUIEG
- Sens de la décision : favorable
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