C’est aussi un signe de confiance dignité et d’intégration que je peux amener ma petite pierre à l'édifice nationale. Oui, la nationalité c'est juste une faveur de la ...Suite

PIka11 merci de ta réponse, mais je me pose une question à quel moment je peux redemander et j'ai peur si je redemande qu'on puisse ressortir l'histoire du casier judiciaire bien ...Suite

JurisprudenceCour de cassationPubliés Juridiction: Cour de cassation Formation: Chambre civile 1 Date de la décision: mercredi 29 février 2012 N°: 11-10970 Publié au ...Suite

Rappeler les textes de loi : La réhabilitation judiciaire est une institution qui permet à un individu condamné à une peine d’arriver à obtenir, au moyen de sa ...Suite

Bonsoir On m'a pas donné de délai c'est un rejet sans délai je ne sais pas quand je peux redemander c'est ma deuxième rejet en espace de 4 ans, la préfecture m'a dis non ...Suite

Bonjour ! Malheureusement j'ai eu ma décision c'est négatif, je l'ai reçu aujourd'hui, voici en résume le contenue de leur lettre : après avoir ...Suite

Oasis2l ca devient du n’est porte quoi bien que la nationalité c’est une faveur de l’état, mais la personne qui comprends ton dossier se croit pour un demi dieu. ...Suite

merci pika11 de ta réponse malheureusement mercredi j'ai envoyé un mail au SCEC , voici leurs réponses Madame, Monsieur, Le dossier précité n’a pas été transmis au ...Suite

J’ai reçu un mail de Rezé Monsieur, Nous ne pouvons que vous confirmer que vous serez informé par ÉCRIT de la suite qui aura été apportée à votre demande. Il est donc, désormais ...Suite

J’ai reçu un mail de Rezé Monsieur, Nous ne pouvons que vous confirmer que vous serez informé par ÉCRIT de la suite qui aura été apportée à votre demande. Il est ...Suite