Citation
limem2014 a écrit:
Bonjour , j'ai envoye un mail a SCEC, il m'ont repondu:
"Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."
Est-ce que qq peux m aider de comprendre sa et est ce que c est un bon signe ?
Merci d'avance.
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limem2014 a écrit:
Bonjour , il y a pas svp quelqu’un qui peut me répondre sur ce sujet ?
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limem2014 a écrit:
Bonjour , j'ai envoye un mail a SCEC, il m'ont repondu:
"Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil (SCEC) que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."
Est-ce que qq peux m aider de comprendre sa et est ce que c est un bon signe ?
Merci d'avance.
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adnan_ a écrit:
Bonsoir tous le monde,
J ai reçu un refus de ma demande de naturalisation avec la justification suivante :
"Apres étude du dossier il parait que vous n’adhérez pas complètement aux valeurs de la république .. "
Je ne sais pas ce que cela veut dire exactement ... c'est a dire en quoi je n’adhère pas .. etc
Bref, est ce que vous pensez qu'un recours hiérarchique serait utile ?
Est ce que quelqu'un a déjà reçu une telle réponse ...
Merci beaucoup.
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