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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
29 octobre 2014 11:42
SALUT nadia.samar
s'ils traitent les 28 ou 01 cela veut dire les 2 premiers chiffres aprés 2014X.vous,vous êtes de la série 31. la série 01 c'est pour ceux qui n'ont pas eu ajournement.Les candidats qui ont eu l'ajournement, leurs numéros de dossiers commencent par; 1,2,ou 3 ainsi de suite sans le chiffre 0 devant .
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
Y
30 octobre 2014 12:28
Salam,
J'ai reçu l'avis favorable à mon recours le 29septembre, et Rezé m'a demandé d'envoyer un acte de naissance le 2octobre, j'ai envoyé un mail la semaine dernière, et on m'a dit qu'il est toujours en cours d'instruction, ça va prendre combien de temps l'étude, s'il vous plait?? Dois je envoyer un mail au SCEC?? Je leur ai envoyé un mail le 17octobre et on m'avait dit qu'il ne l'avait pas reçu, je ne veux pas les harceler :-)
Merci beaucoup
Salam
Demande naturalisation: 20/12/2013, SP St-Germain-en-Laye, Refus 15/05/2014, Recours: 20/05/2014, Complément dossier: 29/09/2014, Num Rezé 2014X1090XX, Avis favorable recours le 01/10/2014, trans SCEC 28/10/2014, decret 49, recu le 23/12/2014 Passeport: 18/02/2015, cérémonie : 03/07/2015
P
31 octobre 2014 08:15
bonsoir
je souhaites être éclairci sinon conseillé
en effet je viens de recevoir une notification d'ajournement de ma demande de naturalisation au motif de
CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE L'ALCOOL
Les faits remontent à aout 2009 , je venais d'arriver en France et n'avais pas vraiment connaissance des règles du code de la route et autres sur la société française
mais depuis lors j'ai fait d’énormes efforts je suis bien inséré dans la société
je suis parent d'enfant français scolarisé je travaille avec un contrat CDI mes impôts sont payé régulièrement
J'aimerai partagé vos expériences si de telles mésaventures vous sont arrive et quelles furent vos démarches pour vous en sortir

je vous remercie d'avance de votre implication éventuelle à me conseiller
31 octobre 2014 12:24
Citation
Papi17 a écrit:
bonsoir
je souhaites être éclairci sinon conseillé
en effet je viens de recevoir une notification d'ajournement de ma demande de naturalisation au motif de
CONDUITE SOUS L'EMPRISE DE L'ALCOOL
Les faits remontent à aout 2009 , je venais d'arriver en France et n'avais pas vraiment connaissance des règles du code de la route et autres sur la société française
mais depuis lors j'ai fait d’énormes efforts je suis bien inséré dans la société
je suis parent d'enfant français scolarisé je travaille avec un contrat CDI mes impôts sont payé régulièrement
J'aimerai partagé vos expériences si de telles mésaventures vous sont arrive et quelles furent vos démarches pour vous en sortir

je vous remercie d'avance de votre implication éventuelle à me conseiller

Salam,

Lol, vous veniez d'arriver en France, et vous ne connaissiez pas les règles du code de la route ?

Par logique, quand on prends le volant, on ne boit pas, par souci de sécurité, pour les autres et pour soit même. Ce n'est qu'une remarque de ma part et rien de méchant. Juste pour vous dire que ce n'est pas une excuse.

Avez-vous une condamnation ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
o
31 octobre 2014 14:10
Bonjour
tu dis que tu venais d arriver en France et tu connaissais pas les règles du code de la route
donc dans ton pays d origine il est permis de conduire bourré?
il faut dire qu on a merde et puis bas ta je trouve que c'est est plus honorable pour toi
F
3 novembre 2014 09:32
Salut Papi17,

A mon avis, il faut bien argumenter ton recours, je pense qu'un avocat peut t'etre utile, les faits ne sont pas mineurs, mais tu peux argumenter comme quoi tu as certes fait une connerie, tu exprime ton regret et tu essaye de demontrer que depuis 2009, ta conduite est bien en tant que resident en france....

Courage
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
n
3 novembre 2014 23:03
Bonsoir,
voila je reviens vers vous car le delai de 4 mois s'est écoulé aujourd'hui et sans nouvelle de REZE sauf le mail comme quoi le dossier est en cours d'instruction. J'hésite ..... attendre un mois de plus avant de saisir le tribunal administratif ou le faire de suite mon avocat m'a deja remis ses conclusions et demande un chèque pour poursuivre la procédure.
Qu'est ce que vous en pensez????
Merci à vous tou
F
4 novembre 2014 06:11
salut Nadia,

le delain moyen de reponse est entre 4/6 mois, je pense que tu es toujours dans les delais, si ton dissier est en cours d instruction c'est que tu va recevoir une reponse prochainement, et de toute facon tu as encore deux mois pour prendre une decision,

je te conseille d'attendre un peu 4 a 6 semaines avant d essayer d entammer un recours administratif, car tu es tjrs ds le delai du recours hirarchique.

pour ton avocat tu peux dire, que tu es entrain de reflechir et que tu donnera une reponse dans les semaines a venir

ps: pour moi j ai recu un AF au bout de 7 mois!
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
S
4 novembre 2014 18:08
Salut tout le monde ,

Depuis que j'ai envoyé les documents demandés par le ministère de l'interieur suite a mon recours hiérarchique ( acte de naissance + fiche de paie + avis d'imposition 2013 ) le 12/09/2014 , je n'ai pas eu des nouvelles de mon dossier pourtant j'ai envoyé un mail a reze ça fait 1 semaine sans réponse !!!
s
4 novembre 2014 23:36
Bonjour tout le monde,
nouvelle sur le site, je viens demander conseil par rapport à la décision d’ajourenement consacrée à ma demande de naturalisation.
je suis en France depuis Septembre 2007. Après un 1er Master et puis un 2ième. J’ai commencé une thèse à Paris.
j'ai déposé ma demande de naturalisation à paris en février 2014. j'ai passé mon entretien octobre 2014 (un mois après avoir eu mon doctorat). A la date de l’entretien j’étais en CDD de 3 mois (mon CDD se termine en mois de décembre)
aujourd'hui c'était la mauvaise surprise: ma demande est ajournée pour 2 ans en raison "du caractère incomplet de mon insertion professionnelle".
mes questions sont les suivantes:
1/ vous me conseillez de faire le recours, ou d'attendre d’avoir enfin « le projet professionnel ». je pense que pour la préfecture un projet professionnel= CDI.?
1/ les 2 prochains mois (avant la fin du délai du recours), ne me sont absolument pas suffisants pour trouver un CDI, voir même un CDD. Pensez vous que le circulaire de manuel valls peut être utile pour motiver mon recours

3/ avez vous des suggestions ou format de lettres qui peuvent me servir.
En vous remerciant
s
4 novembre 2014 23:40
Bonjour à tous

j'ai reçu aujourd'hui, après 15 mois d'instruction, un rejet de ma demande de naturalisation par la préfecture pour motif que je suis étudiant et que je n'ai pas une résidence stable en France.

En effet depuis un temps maintenant je suis entrain de créer une petite société, est-ce que vous pensez que si je fais un recours ça peut changer la décision. Sinon qu'est ce que je dois avancer comme argument pour rédiger ma lettre? Pouvez-vous me donner un exemplaire d'une lettre de recours?
Je vous serai infiniment reconnaissant
s
4 novembre 2014 23:59
Bonjour à tous

j'ai reçu aujourd'hui, après 15 mois d'instruction, un rejet de ma demande de naturalisation par la préfecture pour motif que je suis étudiant et que je n'ai pas une résidence stable en France.

En effet depuis un temps maintenant je suis entrain de créer une petite société, est-ce que vous pensez que si je fais un recours ça peut changer la décision. Sinon qu'est ce que je dois avancer comme argument pour rédiger ma lettre? Pouvez-vous me donner un exemplaire d'une lettre de recours?
Je vous serai infiniment reconnaissant

Citation
Sewar222 a écrit:
Salut tout le monde ,

Depuis que j'ai envoyé les documents demandés par le ministère de l'interieur suite a mon recours hiérarchique ( acte de naissance + fiche de paie + avis d'imposition 2013 ) le 12/09/2014 , je n'ai pas eu des nouvelles de mon dossier pourtant j'ai envoyé un mail a reze ça fait 1 semaine sans réponse !!!
E
5 novembre 2014 10:33
Bonjour,

je souhaiterai avoir des indications sur ce message

"Bonjour,

Vous avez formulé un recours gracieux contre la décision défavorable de la préfecture.

Celui-ci a été enregistré le 10/07/2014 par le Ministère de l'Immigration.

La décision vous a été notifiée par courrier recommandé avec AR le 05/11/2014.

Vous devez patienter quelques jours pour recevoir la réponse ministérielle."

Depôt de dossier 05/11/2014
Rejet de la préfecture :03/2014
Recours auprès du ministère (par un avocat) 03/2014
AF 10/07/2014

Aujourd'hui je reçoit ce message que dois-je comprendre ?
Merci par avance
o
5 novembre 2014 11:48
Édo ce que je comprends est que le 05/07 tu n as pas eu un Af mais juste un accord de rêzé pour réexaminer ton dossier
et à vrai dire ça sent pas très bon si Af confirme il te l auront dit par tel ou mail ça sent plutôt la confirmation de la décision d ajournement
désolé et j espère avoir tord
5 novembre 2014 11:48
Bonjour à tous
J'ai fait une demande de copie d'acte de naissance par internet depuis le 27 octobre car j'en ai besoin pour pouvoir déposer mon passeport car mon titre de sejour à expirer depuis longtemps
Au faite j'ai vu aussi qu'on pouvait faire la demande en cas d'urgence motive en faisant la demande par fax
Mais depuis je n'ai rien reçu
SVP est ce quelqun peut me dire la durée moyenne qu'il faut attendre?
Les contacts aussi pour pouvoir demander l'état d'avancement de ma demande d'acte de naissance ?
s
5 novembre 2014 17:49
Y a t-il une personne qui puisser me rassurer en me donner une petite réponse à mon message précédent?
Des conseils à me donner pour mon recours? une lettre type de recours?
S
6 novembre 2014 10:49
Bonjour a tous,

Suite un ajournement de ma demande de naturalisation pour motif "manque d'insertion professionnelle", j'ai fais un recours hiérarchique il y a 3 semaines (pour Info je suis un thésard scientifique).
J'aimerais savoir comment je peux avoir le Numéro REZE, et s'il y a quelqu’un dans le même cas que moi.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
s
6 novembre 2014 11:04
Bonjour Slim-Tunisie
j'ai pu lire depuis le début les messages postés
en fait pour avoir un numéro il faut contacter Rezé tout simplement



Citation
Slim-Tunisie a écrit:
Bonjour a tous,

Suite un ajournement de ma demande de naturalisation pour motif "manque d'insertion professionnelle", j'ai fais un recours hiérarchique il y a 3 semaines (pour Info je suis un thésard scientifique).
J'aimerais savoir comment je peux avoir le Numéro REZE, et s'il y a quelqu’un dans le même cas que moi.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
s
6 novembre 2014 11:10
sinon tu veux bien me dire stp comment se compose une lettre de recours? Je sais que nos cas sont différents, je veux juste savoir la structure, pas le contenu.
M
6 novembre 2014 11:27
Citation
saydou a écrit:
sinon tu veux bien me dire stp comment se compose une lettre de recours? Je sais que nos cas sont différents, je veux juste savoir la structure, pas le contenu.

Bonjour saydou

Sur ta lettre de recours il faut mentionner ton parcours en France famille travaille est que tu est bien intégrer en France je te conseille de faire une belle lettre es longues pour expliquer ta situation j'espère jai repondu a ta question
[hr] dépôt du dossier : le 25/02/2014 entretien : 01/04/2014 num reze 2014x111xxx traitement scec : 19/11/2014 traité le 23/01/2015 decret n°4 du 28/01/15 lettre du ministère :13/02/15 Adn : 03/03/15 pass: 18/03/15 Cni : 02/04/15 cérémonie : 22/05/15
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